Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Passerelle maturité professionnelle - Hautes Ecoles Universitaires (Dubs) 72 3. Allemand et Anglais LME (licence mention enseignement) 73/74 4 ObjECTIfS DES ÉTUDES GymNASIALES Les études gymnasiales visent les objectifs définis par l’Ordonnance du Conseil fédéral et le règlement de la conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORRM, art. 5) : • offrir aux étudiants la possibilité d’acquérir de solides connaissances

Direction de l’enseignement supérieur Brevet de technicien supérieur DESIGN DE PRODUITS septembre 2005 SOMMAIRE GENERAL Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produit s» ................................................................................. Erreur ! Signet non défini. Annexe 1 ..............................................................................................................................

L’ingénierie inverse et la propriété intellectuelle L’ingénierie inverse et la propriété intellectuelle W OLFGANG S TRAUB * I. Introduction Il y a quelques décennies, des ingénieurs japonais (et non seulement des Japonais) ont acheté des appareils européens et américains pour les démonter en étudiant soigneusement leur construction. Ils se sont ainsi inspirés du savoirfaire technique caché dans les produits afin de créer des appareils concurrents. Toutefois, seule une partie du savoir-faire

A) Définition : L’investissement est un « détour de production ». Cela signifie que l’entreprise qui investit immobilise des ressources financières en vue d’obtenir des gains supérieurs plus tard et de procurer à l’entreprise un avantage économique durable. L’investissement, c’est la décision d’utiliser sa capacité à emprunter ou à utiliser son épargne pour la réalisation d’un projet. Dans cette approche comptable, tous les agents économiques font des investissements : les entreprises, les ménages

Propriété intellectuelle et exclusion : Réflexions autour de l’entretien d’un chercheur indépendant à la retraite « Il y a par le monde de pauvres gens qui sont condamnés à vivre avec leur cerveau, et payent en bel or fin, avec leur moelle et leur substance, les moindres choses de la vie ». Extrait des Lettres de mon moulin. La légende de l’homme à la cervelle d’or. Alphonse Daudet Sommaire : I – Le dossier : Partie 1 : Deux autres cas pratiques de PI

étrangers privés. Pour concilier attractivité et modernisation, le cadre juridique des investissements a été récemment refondé. En pratique, un certain nombre de points restent encore peu clairs, et il convient donc de s’attacher les services d’un conseiller juridique ayant une bonne expérience locale (liste disponible sur demande auprès du Service Economique). Investissements D’importants efforts d’ouverture à l’investissement étranger. Une dizaine de lois visant à renforcer le cadre juridique

*** Bibliographie Manuels & Traités Droit d’auteur et droits voisins Christophe CARON (Litec, 2ème édition – 5 janvier 2010) Propriété littéraire et artistique Pierre-Yves GAUTHIER (puf, 7ème édition – 25 août 2010) Droit de la propriété intellectuelle Nicolas BINCTIN (LGDJ, octobre 2010) Traité de la propriété littéraire et artistique André LUCAS (Litec, 3ème édition – novembre 2006) Droit d’auteur Frédéric POLLAUD-DULIAN (Economica, 1ère édition – 2 novembre 2004)

de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain de la série littéraire - classe terminale NOR : MENE1119455A arrêté du 12-7-2011 - J.O. du 20-9-2011 MEN - DGESCO A3-1 [pic] Vu code de l'éducation ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; avis du CSE du 9-6-2011 [pic] Article 1 - Le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série littéraire est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - Les dispositions

Roland Topor est un artiste que j’aime particulièrement, j’apprécie personnellement la façon dont il ose tout, il n’hésite pas à «crier» ses idées quoi que ce soit le moyen soit dans le monde littéraire, le cinéma, le théâtre, le dessin il exprime clairement les choses. Il est quelqu’un d’assez original, productif, intellectuel et surtout controversiel, ce qu’à mon avis est le plus important, car il ouvre des portes à des nouvelles idées et crée des mouvements, il fait bouger les pensées... on l’aime

économiques et sociaux, mais il n’en demeure pas moins qu’ils commencent à s’imposer au cœur des préoccupations majeures, et ce, grâce à l’intérêt croissant accordé au respect de la diversité culturelle. En témoigne notamment la récente création par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU du mandat d’Expert indépendant dans le domaine des droits culturels. Cette importance se renforce face au malaise identitaire mondial qui se traduit par des actes, des comportements et des valeurs allant à l’encontre