Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Projet de programmes pour les cycles SEPTEMBRE 2015 Les textes qui suivent appliquent les rectifications orthographiques proposées par le Conseil supérieur de la langue française, approuvées par l’Académie française et publiées par le Journal officiel de la République française le 6 décembre 1990. Table des matières Projet de programme pour le cycle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Les spécificités du cycle des apprentissages fondamentaux .

réglementaires.   -     A concurrence de 50% de leur montant, les dépenses dont le montant facturé est égal ou supérieur à 10 000 DH et dont le règlement n’est pas justifié par chèque barré non endossable, effet de commerce, virement bancaire ou moyen monétique   -     Frais généraux non afférents à l’exploitation   -     Cadeaux publicitaire dont la valeur unitaire est supérieur à 100 DH ou ne portent pas soit le nom, le sigle ou la marque que l’entreprise fabrique ou commercialise.   -     Prime

C.E.D.H Chron. Com. Com. Com. Elec. Concl. C.P.I. D.2000 Doc. Fran. Gaz Pal. JCP E JCP G J.O.R.F. Obs. OMPI Pet. Aff. Préc. P.U.F R.D.P R.I.D.A R.T.D Civ. T. Civ. Marseille T. Com. Marseille TGI Marseille Annales de la Propriété Industrielle Alinéa Article Bulletin Civil Bulletin du Droit d’Auteur Cour de Cassation 1 èrechambre civile Cour de Cassation chambre commerciale Cour Européenne des Droits de l’Homme Chronique Commentaire Communication Commerce Electronique

mesure, les denrées périssables, les produits financiers, jeux et loterie Le professionnel à l’obligation d’archiver pendant 10 ans tous les contrats d’un montant supérieur à 120 € 252f4d6f27c44412094994d970 3) L’exécution du contrat Le professionnel est tenue de respecter les délais de livraison, en cas de dépassement supérieur à 7 jours, le consommateur peut dénoncer la commande c'est-à-dire demander son annulation. Le professionnel engage sa responsabilité civile contractuelle de plein

techniques. Depuis le 18è siècle, les grandes œuvres des auteurs français (Racine, Corneille, Molière, Voltaire, La Fontaine etc.) circulent en version originale dans les bibliothèques privées moldaves et valaques. Le début de l’enseignement technique supérieur : 1ère école fondée en Moldavie en 1813 par Gheorghe ASACHI ; en Valachie en 1818 par Gheorghe LAZAR. Les professeurs de français immigrés vont former une grande partie de la génération d’intellectuels roumains au 19è siècle.  Politique et

| |B/ Les différentes sortes de biens | |C/Le droit de propriété | |II/ La preuve des faits et actes juridiques

Juridictions civiles de droit commun : Le Tribunal de Grande Instance (TGI) Le TGI a une compétence de droit commun. Une compétence exclusive surtout en ce qui concerne l’état des personnes (divorce, droit à la propriété,…). Une compétence financière pour tout litige supérieur à 10 000 €. Le tribunal de grande instance a des attributions propres, il peut rendre des ordonnances sur requêtes, ordonnance de référé. (La plus connue est celle sur constat d’adultère). Les ordonnances de référés

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR DESIGN D’ESPACE 2002 www.education.gouv.fr BTS design d’espace sommaire page Arrêté Introduction Annexe 1. • • 1. 1. Référentiel des activités professionnelles 1. 2. Référentiel de certification : 7 12 13 18 20 21 22 23 25 30 35 37 40 42 44 45 47 49 3 6 1. 2. 1. Capacités et compétences 1. 2. 2. Savoirs associés : - Français - Langue vivante étrangère - Philosophie - Mathématiques

valeurs entrepreneuriales au cœur de ses enseignements. Membre de la Conférence des Grandes Ecoles, EDC est reconnue au plus haut niveau, son diplôme conférant le grade de master. Formation dispensée à EDC, l’institut Chaire Cartier créée en 1990. supérieur de marketing du luxe est une MBA Luxury brand marketing and international management 60 ans d’expérience Le luxe, une passion, un métier, un réseau secteur. Sup de Luxe est le lieu qui permet aux étudiants de rencontrer tous les grands

....................................................................................................... 29 SPECIFICITES LEGALES ET FINANCEMENT DES SOCIETES DE PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ................... 30 1 1.1 Particularités légales et propriété intellectuelle ................................................................... 30 1.1.1 Obligations comptables du secteur du cinéma et de l’audiovisuel ............................... 30 1.1.1.1 Plan comptable .............................