Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

l’œuvre imprimée................................................................................10 1.1.2 Le privilège de l’auteur sur son œuvre ...........................................................................................11 1.1.3 La propriété de l’auteur sur le fruit de son travail.........................................................................13 1.2 LA RÉVOLUTION DU NUMÉRIQUE ...................................................................................................

vivants, an II-1879. Archives nationales, Paris. F21 558 : Conseil supérieur des beaux-arts, 1875-78. Archives nationales, Paris. F21 572 : Musée européen, 1867-87. Archives nationales, Paris. F21 4087/4088 : Exposition nationale triennale, 1883-86. Archives nationales, Paris. F21 4711 : Direction générale des arts et lettres, organisation de l’administration des beaux-arts, 1873-1941. Archives nationales, Paris. F21 4712 (6) : Conseil supérieur des beaux-arts, 1875-1936. Bibliothèque Nationale, Paris

DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE PRINCIPES FONDAMENTAUX - APPLICATIONS DANS LES METIERS CULTURELS Droit de la culture : le plus souvent problématiser sous la forme de la propriété intellectuelle. Droit relatif à lʼinformation, à la communication, à la culture. PARTIE INTRODUCTIVE I - PRINCIPE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (archipel des propriétés intellectuelles) Elle se compose de deux grandes familles : deux grands piliers 1- la propriété littéraire et artistique 2- la propriété industrielle

l'exposition sur l'incendie et les secours au Moyen-Orient et l'exposition sur la santé et la sécurité opérationnelles au Moyen-Orient. Le major général Dr Obeid Al Kutbi, commandant adjoint en chef de la Police d'Abu Dhabi et président du comité supérieur de l'organisation de l'exposition internationale de la sécurité et de la résilience nationale a souligné que la sécurité intérieure est une priorité pour la Émirats Arabes Unis, à la lumière du développement et de la croissance sociaux et économiques

|PASSIF | |Ce que possède une personne |Comment la personne a financé ce qu’elle possède ? | |Le droit de propriété : |Avec ce qu’elle a | |actif immobilisé |Avec ce qu’elle a gagné (bénéfice, perte)

financières ainsi que les facteurs alourdissant les coûts de production et de commercialisation, empêchent la production nationale, même en croissance, de satisfaire la globalité de la demande de biens culturels. Trop chère et parfois de qualité artistique et technique insuffisante, celle-ci n’est ni qualitativement compétitive comparée aux biens culturels occidentaux, ni 4- La pérennité et l’enracinement des Nuits atypiques de Koudourou ainsi que les festivals de masques au Burkina Faso en témoignent

comme les besoins, les pulsions, l’instinct, les traits de personnalité. Il peut être également déclenché par une force motivation externe qui dépend de la situation, de l’environnement de travail, de la nature de l’emploi, du mode de management des supérieurs. Ces facteurs de motivation interne ou externe sont changeants et propres à chaque individu. Le niveau de motivation peut « être soit faible soit fort, variant à la fois entre les individus à des moments déterminés, et chez une même personne à différents

l’école gratuite, obligatoire et laïque est le meilleur instrument de républicanisation des esprits et de construction d’une conscience nationale, même si la démocratisation de l’accès au savoir concerne seulement le primaire. En matière de création artistique, l’Etat républicain, fidèle à la tradition libérale, s’interdit par contre toute promotion d’un art officiel. L’État et la religion : vers une France laïque La période de la Révolution française a vu la France passer un premier

puisque dans sa propriété, il y avait une colline appelé montagne. Il est né dans le Périgord. Sa langue maternelle est le latin, il l'a appris avant le français, on peut donc dire qu'il était prédestiné à devenir un humaniste puisque les humanistes sont des hommes qui sont linguïste et connaissent les langues anciennes comme le latin, le grec. Il fait des études de droits, ce qui fait de lui qu'il est très habile dans le domaine de l'argumentation. En 1557, il est conseillé à la cour de justice

justifie que soit prise par le juge toute mesure propre à faire cesser l'atteinte portée au droit de la personne ". 3° Le droit au respect du corps humain Le principe de dignité humaine est depuis peu (1995) un fondement constitutionnel. En effet, le Conseil d'Etat se fondant sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen a érigé la dignité humaine en principe constitutionnel en interdisant les lancers de nains. En conséquence, le corps humain ne doit pas être considéré comme une chose mais bel