Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

chef du gouvernement. Il est élu par un collège de représentants (qui sont élus directement par chaque état) pour un mandat de quatre ans. Le Président est le commandant en chef des forces armées. Ses pouvoirs sont contrôlés par le parlement. Le conseil des ministres est nommé par le président, soumis à l'approbation du Sénat. Le pouvoir législatif La législature est bicamérale aux Etats-Unis. Le Congrès, comprend le Sénat (chambre haute) et la Chambre des Représentants (chambre basse). Le Sénat

Commentaire de la Charte constitutionnelle de 1830 Suite à la Révolution de Juillet opposant les partisans de la République aux partisans de la Royauté, Louis X fuit Paris et la Restauration est abolit. Une nouvelle Charte constitutionnelle tendant à conférer plus de pouvoir aux Chambres est créée à l'initiative de quelques révolutionnaires. La Charte de 1814 est modifiée grâce à la suppression de son préambule et à la réhabilitation de lois fondamentales telle que la liberté d'expression qui

d’un Etat, ce qui permet son existence c’est sa Constitution (titre 1). Cette Constitution ne peut être efficace et effective que si elle est protégée, d’où l’étude sur la justice constitutionnelle (titre 2). Titre 1 : La Constitution, norme suprême de l’Etat Chapitre premier : la notion d’Etat Historiquement, le terme Etat désigne la condition juridique d’une personne en tant que membre d’une collectivité humaine. C’est le sens du Moyen-Âge, ce qui explique l’appellation d’Etat généraux

favorable au maintient de la république dans la république française. Suite à cette crise l’idée du recours au général De Gaulle s’impose en quelque jours après la démission du président du conseil le 28 mai. Le président de la république, Coty, informe le parlement qu’il a proposé la présidence du conseil à De Gaulle. Ce dernier se présente devant l’assemblé national pour solliciter son investiture. Il est donc investi a la tête du gouvernement le 3 juin 1958 par le vote d’une loi constitutionnelle

juillet au 28 août 1991, Zaïre : 7 août 1991 au 6 décembre 1992 et Tchad : 15 janvier au 7 avril 1993. 4 Jean-Jacques RAYNAL, Les conférences nationales en Afrique : au-delà du mythe, la Démocratie ?, in Revue du droit des pays d’Afrique, L’inconnu, octobre 1994, n°826, p. 317-318. 5 Richard BANEGAS, La Démocratie à pas de caméléon – Transition et imaginaires politiques au Bénin, Karthala-CERI, Collection Recherches internationales, 2003, p. 164-171. 6 A l’exception notable du Gabon et du Mali. Dans

et étant attribué à Montesquieu bien que souvent détourné du sens que celui-ci entendait lui donner. Cette doctrine a été; à l'origine; élaborée pour assurer le pouvoir de l'aristocratie et est devenue; au fil des siècles; consubstantiel à la démocratie. En regardant l'Histoire: on constate que lorsqu'il y a eu dans un régime politique concentration des pouvoirs; il y a toujours eu atteinte aux droits de l'Hommes. Et cela dans tous temps et dans tous lieux. Il est possible de citer ici; entre

l’importance du droit constitutionnel dans le système juridique. Il est reconnu aussi bien chez les juristes positivistes que chez les naturalistes. Pour les juristes positivistes comme (par ex Kelsem) le droit constitutionnel apparaît comme la norme suprême, il considère que le droit est une création de l’état or l’état n’est composé que par les organes que le droit constitutionnel institue c’est donc dans le DC que le droit va trouver sa source première. Pour eux, toutes les normes trouvent leur source

de prendre part à la décision du groupe, il pourra donc participer à la vie politique, c’est la théorie de l’électorat droit qui débouchera plus tard sur le suffrage universel. b. Les éléments de la mise en œuvre : * Impossibilité de la démocratie directe. Il faut désigner des représentants qui vont être chargé d’exprimer la volonté de chaque individu mais Rousseau se méfie des représentants car une fois désignés, ils font « ce que bon leur semble et ne tiennent plus compte des désirs de

indivisible, laïque, démocratique et sociale." L'art. 2 de la Constitution : "La république est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." L'Etat est souverain : Sur le plan interne : l'Etat est titulaire du pouvoir originaire et suprême. Sur le plan externe : la souveraineté signifie que l'Etat est libre de s'engager ou dans des traités internationaux. Etat de droit : L'Etat a la personnalité juridique : c'est une personne morale sujet de droit. La Constitution : Le statut

nos sociétés modernes, se fait via la volonté du peuple. La démocratie a un lien direct avec cette construction du peuple, elle s’est elle-même modernisé. La démocratie moderne efficacité (lorsque le peuple décide, il y a quelque chose qui se passe), stabilité (aucuns changements fondamentaux réguliers de l’état), universalisme (tout le peuple participe) nécessite que depuis le lendemain de la seconde guerre mondiale. Cette démocratie à une longue durée, depuis 1958, l’état fonctionne, le peuple