Conseiller fiscal

........ 4 I.2 - Notion de la science fiscale .................................................................................................... 5 I.3 - Notion du droit fiscal .............................................................................................................. 5 I.4 - Notion de la politique fiscale ................................................................................................. 5 II - SOURCES DE DROIT FISCAL .......................................

Licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » 1. 1.1. Introduction Origine de la licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » La profession comptable, représentée par les élus du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, est parti d’un double constat : les cabinets et leurs clients ont besoin de collaborateurs de niveau intermédiaire disposant d’une formation professionnelle et générale de base actuellement acquise essentiellement

PARADIS FISCAUX Les paradis fiscaux sont de micro Etats accueillant des sièges sociaux et des comptes de particuliers qui ne sont assujettis ni à l’impôt sur les sociétés, ni à l’impôt sur le revenu, ni à l’impôt sur les successions. On estime que 2 à 5 % du PIB mondial transite par les paradis fiscaux. Le Liechtenstein. Historique Seule principauté relevant du St Empire romain germanique qui a subsisté. Est resté neutre durant la deuxième guerre mondiale. Géographie Le Grand

Droit-Afrique.com Mali - Annuaire juridique Les avocats, conseils juridiques et autres professionnels listés ci-dessous sont compétents pour solutionner vos questions juridiques et/ou fiscales de droit malien. Pour vous inscrire gratuitement sur cet annuaire, transmettez nous vos coordonnées. Sommaire - Cabinet SEAG (Partenaire Mali) - African Legal & Tax - Cabinet ABT - Cabinet Berthe - Cabinet Makanguile - Cabinet Sow & Associés - FSD Conseil - O&B Consulting - SCAE - SCPA Jurifis Consult - Sangaré

Fiscalité des entreprises et des personnes I-Champ d’application 1-Les personnes imposables .Sont imposables à l’IR, les pers. Physiques qui ont leur domicile fiscal en France (Fce continentale+ Corse+ îles du littoral) PAS T.Outre mer. .Domicile fiscal en fce  quand : -pers a domicile habituel et permanent en France -pers réside au moins 183 j en France -pers a son activité professionnelle principal en France -pers a le centre de ses intérêts économiques en France (entreprise, placements…)

droit de l’article L64 du Livre des procédures fiscales (LPF); réformés récemment par la loi de finances rectificatives pour 2008 prenant en compte les évolutions jurisprudentielles françaises et européennes. Jusqu’à la réforme de 2009, la loi ne permettait de sanctionner que les opérations aboutissant à la minoration de l’assiette imposable. Allant à l’encontre de la doctrine majoritaire, l’arrêt Janfin rendu le 26 septembre 2006 par le Conseil d’Etat va instaurer « deux abus de droit » : L’un

professionnel regroupant les experts-comptables en France. Sommaire [masquer] * 1 Objectif * 2 Historique * 3 Métiers de l'expertise * 3.1 L'expert-comptable, partenaire-conseil de l'entreprise * 3.2 L'exercice en cabinet * 3.3 L'exercice en entreprise * 4 Missions * 4.1 Missions de conseil et d'accompagnement * 4.2 Missions dans un cadre règlementé * 4.3 Missions légales * 5 Formation * 5.1 Bachelor Attaché comptable et financier * 5.2 Réforme des

d’entreprises privées étaient vu comme un intérêt général, tout comme leur (re)privatisation quelques années plus tard. Il existe plusieurs termes : - législation financière - sciences des finances - droit budgétaire - droit fiscal Le terme des finances pub. Tend vers une approche multidisciplinaire (juridique, économique, politique). Jusqu’au début du 20ème siècle, les finances pub. étaient essentiellement étudiées sous un angle juridique : étude des règles constitutionnelles

Droit Fiscal Introduction L’impôt est aussi vieux que l’Etat et personne ne peut échapper à la logique de l’impôt. Le seul ayant pu y échappé est le nazaréen puisque le pire piège posé par les pharisiens a été le piège de la légitimité de l’Impôt. On lui propose soit de dire qu’il faut payer l’impôt et il n’est pas le libérateur mais un imposteur soit il dit qu’il ne faut pas payer l’impôt sera nommé agitateur. Jésus dit « montrez moi la monnaie de l’impôt ? » on lui présente un denier « De qui

Définition  * Objectifs  II. Section II : pratique de l’audit fiscal * Contrôle de la régularité fiscale  * Contrôle de l’efficacité fiscale III. Section III : finalité de la mission * Le rapport d’audit  * Les recommandations Introduction Les audits touchent aujourd'hui l'ensemble des secteurs de l'entreprise dont le plus ancien et le plus courant est l'audit comptable et financier ; Le domaine fiscal est l'un de ces secteurs qui constitue une notion étendue devront