Conseiller fiscal

Clément Brochon, expert-comptable de la société KPMG Entreprises Fiche pratique – Bassin d’emploi à redynamiser Quelles sont les Entreprises concernées ? L’article 130 de la loi de finances rectificative pour 2006 prévoit un nouveau dispositif fiscal pour les Entreprises situées en « Bassin d’Emploi à Redynamiser ». Le bénéfice de cette mesure est réservé aux contribuables exerçant une activité industrielle, commercial et artisanale. Ces mesures ne peuvent bénéficier aux activités de crédit-bail

bouleversent notre univers. C’est ainsi que l’on a vu naître des organismes consultatifs spécifiques chargés de se pencher sur les spécificités de ce secteur et les problématiques qu’il est susceptible de révéler. C’est notamment le cas en France du Conseil national du numérique, organisme indépendant créé le 29 avril 2011 http://www.cnnumerique.fr/ chargé de mener une réflexion autour du numérique et amené à être consulté par le gouvernement, les parlementaires, fédérations professionnelles et autorités

Présentation Générale Le droit fiscal permet à l’Etat de récolter les ressources dont il a besoin pour financer son budget et redistribuer la richesse. I. Les sources du droit fiscal □ LA LOI Le droit fiscal est codifié dans le code général des impôts (CGI) et le livre des procédures fiscales. La loi s’impose à tous, elle est votée par le Parlement. □ LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE C’est l’interprétation par l’administration fiscale des textes de loi. La doctrine ne s’impose

administratives, comptables, fiscales et sociales. Dans certains pays, elle peut procurer des avantages fiscaux importants. C'est souvent une personnalité juridique retenue pour gérer les biens d'une fondation ou d'une association caritative. On parlera parfois de représentant fiduciaire en synonyme de mandataire, et d’outil de la gestion d’entreprise et de patrimoine. Haut de page • Quel est le rôle d’une fiduciaire ? Une fiduciaire est chargé de gérer et conseiller le patrimoine et les biens

et une Irlandaise, mariés en Allemagne et domiciliés en France, peuvent-ils divorcer et si oui, selon quelles règles ? » appelle des notions de droit international privé. Le droit européen est le droit contenant l'ensemble des traités relatifs au Conseil de l'Europe. Particulièrement, la Convention européenne des droits de l'homme est un élément prépondérant du droit européen. Les droits régionaux Certaines régions du monde ont formalisé leur relations internationales en se réunissant. Le droit

Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles Les paradis fiscaux et la fraude fiscale Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9 1 Sommaire Sommaire..................................................................................................................................

préalables, plaident les expertsA l’heure de la globalisation et d’interdépendance des économies, appréhender la base de l’impôt des multinationales est la priorité des administrations fiscales. Ce processus d’optimisation doit être mené sans effrayer les opérateurs économiques.Les Etats essaient d’endiguer l’évasion fiscale par le biais des conventions.Le Maroc a signé une trentaine d’accords de ce type avec plusieurs pays, de la France à l’Indonésie. Le problème est que ces accords ne sont pas toujours

universel suffit plus pr assurer confiance et à penser que intérêt général tjr poursuivi. De + en + dc pouvoir soumis à des épreuves de contrôle, ojd pouvoir pleinement vu démo que lorsqu’il est contrôlé par autorités indépendantes, ex : HALD, CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel), CNIL (commission nationale informatique et liberté), défenseure des enfants. *Sociologie. Ils se snt aussi intéressés à la place de l’Etat. Durkheim : réflexion sr fonctions intégratrices de l’Etat puisque par ses

2011 Les Paradis Fiscaux Sommaire Introduction 5 Partie 1 - Qu’est-ce qu’un Paradis Fiscal ? 6 1. Définition 6 1. Les paradis fiscaux 6 2. Les zones franches 6 3. Les critères donnés 7 2. D’où viennent-ils ? 7 3. Personnes physiques ou morales faisant vivre les paradis fiscaux 8 4. Listes des paradis fiscaux selon l’OCDE 9 1. Liste blanche 10 2. Liste grise 10 3. Liste noire 10 Partie 2 – Comment ça marche ? 11 1. Principe du paradis fiscal 11 2. Créer une entreprise