Conseiller fiscal

provinces, et les communes urbaines et rurales. Chacune de ces collectivités a deux organes : exécutif et l’autre délibérant. L’exécutif de la commune est élu parmi les conseillers du conseil communal alors que pour les autres collectivités c’est un fonctionnaire désigné par l’Etat qui exécute les délibérations des conseillers. Les compétences de ces collectivités territoriales sont la gestion des affaires locales chacun dans son territoire. Le texte ne prévoit de limite à l’exercice de leur

professionnel de la comptabilité, mais pas seulement...il est plus généralement un professionnel du droit (droit comptable, droit fiscal, droit social et droit des sociétés). QUE FAIT L'EXPERT-COMPTABLE ? S'il a avant tout pour mission la réalisation d'une prestation définie au départ (supervision des comptes de l'entreprise, réalisation du bilan, etc.), il est aussi un conseiller pour le chef d'entreprise, capable de le renseigner et de l'orienter dans de nombreux domaines (paie, juridique, fiscalité

Pourquoi les banquier est soumis à une obligation de secret professionnel ? respect de la vie privée gérer les risques : demander infos. (patrimoine revenus, prêt en cours) devoir de conseil : renseigner situation familiale, revenus, charges pour conseiller objectif : informer, renseigner , conseiller au mieux son client ttes ces infos doivent rester confidentielles Respect du droit des affaires Secret sur procédés, brevet, performances, pratique commerciale Respect de la concurrence

représenter ses clients en justice apporter des conseils juridiques Que fait-il ?Divorces, successions, vols, crimes... Autant de cas pour lesquels l'avocat est chargé d'assurer la défense de ses clients devant les tribunaux. Professionnel du droit, il peut aussi apporter des conseils juridiques aux entreprises, fonction qui se développe. Avec l'apparition de lois nouvelles et complexes, les spécialisations se multiplient : droit du travail, droit fiscal, etc. Comment travaille-t-il ?Dans son rôle

 INTRODUCTION J’ai été accueilli dans le cabinet d’avocat « Bretlim Consultants », situé à Guérande. Il a été fondé en 1990 par Monsieur De Lorgeril et Monsieur Giraud, et est spécialisé dans les domaines du conseil aux entreprises, mais aussi dans les contentieux, bien que ce deuxième point soit beaucoup moins représenté dans les dossiers traités par le cabinet. J’ai choisi le milieu du droit car j’envisage d’y faire mes études, et donc pour cela, d’en découvrir

courtoisie voudraient que je remercie tous ceux qui de prés ou de loin ont contribué à sa réussite. C’est ainsi que je tiens a exprimé ma profonde gratitude a Mr Hassan BENYAHYA, en tant qu’encadrant pédagogique pour son aide précieuse et ces conseils judicieux, et de sa formation objective, instructive et nécessaire pour nous guider vers le monde professionnel tout au long de ces deux ans. Je tiens aussi à présenter mes profonds respects à Mr Azzedine le directeur général de la société SOMICOC

activité industrielle ou commerciale exercée dans un Etat est imposable au lieu d'exercice des activités ou, au contraire, seulement au lieu de la résidence de l’entreprise. Elle est essentielle à ce titre. Cette notion a progressivement émergé en droit fiscal international comme critère de rattachement territorial des bénéfices. Elle est aujourd’hui presque universellement admise, même si les Etats ne s’accordent pas toujours sur son contenu. C’est pourquoi il importe de se référer dans chaque situation

Economie Internationale Les paradis fiscaux Sommaire : Introduction Partie 1 : *Les mesures prises *pour lutter contre les paradis fiscaux Partie 2 : Les avantages et les in*convénients qu’ont les mesures prises *contre les paradis fiscaux, pour l’économie internationale Partie 3 : Les faces caché*e*s des paradis fiscaux Conclusion Partie 1 : les mesures prises pour lutter contre les paradis fiscaux Depuis le début de la crise économique, de nombreux facteurs sont mis

Document 1 de 1 Droit fiscal n° 22, 31 Mai 2012, comm. 318 Les factures doivent identifier de façon certaine le bénéficiaire d'une opération taxable, sauf preuve qu'il a effectivement réglé la facture Déductions Sommaire Il résulte de la combinaison des articles 271, I, 1 du CGI, 289 du même code et 242 nonies de l'annexe II à ce code que l'identification certaine du bénéficiaire d'une opération taxable est essentielle à son droit à déduction. Si la mention du nom complet et de

 Droit fiscal général Bibliographie : Introduction au droit fiscal (quelque chose dans le genre), Michel Bouvier, LGDJ, collection Systèmes (conceptuel) Droit fiscal général, Philippe Marchesous et Jacques Groclod, Dalloz, Collection Cours (2ème partie du cours) Procédures fiscales, Philippe Marchesous et Jacques Groclod, Dalloz, Collection Cours (procès, contrôle, droit du contribuable) Droit fiscal, Martin Collet, PUF (très bon, mais sous-entend des choses sans les dire : trop fin) Examens :