Consort

son décès le 23 novembre 2001. Les consorts X (la veuve et le fils de Jean-Louis X) ont, de ce fait, recherché la responsabilité du médecin pour manquement à son devoir d’information sur les risques de l’opération. Ils ont, en ce sens, demandé deux réparations, celle du préjudice de leur auteur et celle de leur propre préjudice. La cour d’appel a accueillie la demande des héritiers en leur allouant une indemnité au titre du préjudice moral subie. Les consorts X ont, par la suite, formé un pourvoi

civile de la Cour de cassation, opposant les consorts Chanal-Boissy, et M.Chevalier et son assureur, et portant sur les causes d’un accident. 2) Faits : Fabrice Boissy se trouvait sur une route nationale de nuit, a été heurté et blessé mortellement par un camion conduit par M.Chevalier. 3) Procédure : * 1ère instance : TGI * Demandeur : Les consorts Chanal-Boissy * Défendeur : M.Chevalier et son assureur Le TGI rejette la demande des consorts Chanal-Boissy * 2ème instance : Cour

La société civile immobilière L... (la SCI) élabore un programme immobilier.La société A... mène des négociations avec cette SCI et les consorts Y... X... pour la vente d'un terrain destiné à la construction d'un immeuble. Cependant, un projet de "protocole" de vente ne peut être signé. La société A... vend le bien à un tiers.Procédure : -La SCI et les consorts Y... X... l'assignent en paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive des pourparlers. La CA de Nouméa, le 29/7/2004, condamne

acte aux consorts X... et à M. et Mme Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi n° B 00-10.949 en tant que dirigé contre la société Stuck, la société Les Complices et M. Z... ; Joint les pourvois n° J 00-10.243, formé par la société Alain Manoukian, et n° B 00-10.949, formé par les consorts X..., M. et Mme Y..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1999), que la société Alain Manoukian a engagé avec les consorts X... et Y... (les consorts X...),

l’espèce les consorts M… héritent d’une action majoritaire de la société exploitante e la clinique Sainte-Marthe après la mort de M. M… en novembre 1986. Les consorts M… décidés à vendre leur participations engagent des négociations avec les médecins de la clinique. Ces négociations demeurent sans succès et les consorts M… vendent leur participation à un tiers. (la procédure) (la position d’une des parties devant les juges de fond) Les médecins de la clinique assignent en justice les consorts M… en réparation

plénière > 05-18.977Arrêt n° 545 du 27 octobre 2006Cour de cassation - 05-18.977 Arrêt n° 545 du 27 octobre 2006 Cour de cassation - Assemblée plénière 1°) Cassation 2°) et 3°) Vente Cassation Avis Rapport Demandeur(s) à la cassation : consorts X...-Y... Défendeur(s) à la cassation : Mme Evelyne A..., épouse Z... Mme X... et M. Y... se sont pourvus en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon (1ère chambre), en date du 30 mai 2002 ; Cet arrêt a été cassé le 4 février 2004

LES FAITS : La société Alain Manoukian entamé des pourparlers avec les consorts X, actionnaires de la société Stuck, en vue d'obtenir des actions sur le capital de cette même société Stuck. Les pourparlers ont débuté lors du printemps 1997 et se sont étendues jusqu'à l'autonome 1997 avec comme finalité l'établissement d'un projet d'accord entraînant des conditions suspensives à réaliser avant une date limite. Les consorts X ont en parallèle conduit des pourparlers qui ont menés à la cession des

société Alain Manoukian qui avait engagé avec les consorts X actionnaires de la société Stuck , des négociants en vue de la cession des actions composant le capital de cette société . Après une période de pourparlers ( rencontres , divers échanges de courriers ), les deux parties ont supposé «  contrat » aboutissant à un projet d'accord stipulant plusieurs conditions suspensives qui doivent être réalisées avant un délai déterminé . Cependant , les consorts X vont rompre unilatéralement ces pourparlers

son enfant. Procédure En contestant cet ordre des décès, les consorts X ont réclamé la succession de Stéphane X et ont assigné en justice Mme Y. Un Jugement de 1ère instance à été rendu par le TGI mais nous n’en connaissons pas la teneur. L’appel a été interjeté devant la cours d’appel de Douai. Par un arrêt confirmatif du 30 juin 1997, la cour d’appel a débouté les consorts X de leur action en pétition d’hérédité. Les consorts X ont alors formé un pourvoi en cassation. Thèses en présence

celle-ci où l'eau était peu profonde. M. X, ses parents, ses sœurs et son frère (les consorts X) ont assigné PROMAG et son assureur, la compagnie Axa, en réparation de leur préjudice. Le tribunal de première instance a rendu un jugement défavorable aux consorts X qui ont interjetés appel. La cour d'appel a débouté les consorts X de leurs demandes et c'est alors qu'ils se sont pourvus en cassation. Les consorts X invoquent le fait que la société PROMAG avait la garde du tremplin, et que ce tremplin