Consort

normalement la responsabilité civile contractuelle. En l’espèce, les consorts X louent un immeuble commercial à la société Myr’Ho, qui elle-même a confié la gérance du fond de commerce à la société Boot Shop. Mais la société BS agit en justice contre les consorts X pour un défaut d’entretien des locaux qui l’empêche manifestement d’en disposer normalement, de sorte que ce manquement contractuel (dans le contrat liant les consorts X et Myr’Ho) lui causait un dommage. La cour d’appel de Paris va donner

du défunt, Cécilia Y. Les consorts Y, héritiers ayant-droits de Gérard Y, assigne MM. X et Z car ils s'estiment avoir été lésés par l'utilisation de l'image de leur père. Procédure : (Ici, il s'agit d'un arrêt de la cour de cassation et il y a quelques indices : « comme l'y invitaient les conclusions des intimés = on comprend que les intimés sont les consorts Y et les appelants les MM X et Z et que donc le tribunal de 1ère instance a du donné raison aux consorts Y et considérer le non respect

de cassation du 19 Novembre 1997 Parties : Consorts Chanal-Boissy c/ M. Chevalier et autre Rappel des faits : Mr Fabrice Boissy se trouvait, de nuit, sur la chaussée d’une route national, a été heurté et mortellement blessé par un camion conduit par M.Chevalier. Les consorts Chanal-Boissy ont saisi la justice afin d’obtenir des réparations pour préjudices morales. Procédure antérieur : * Tribunal - demandeur : Consorts Chanal-Boissy - défendeur : M.Chevalier

avant le 10 octobre 1197, qui a été repoussé à une date ultérieure par les consorts de la société Stuck. Les consorts Manoukian finissent pas modifier le projet et reporter la date limite de la réalisation des conditions suspensives, le 15 novembre 1997. Le 13 Novembre 1997, un nouveau dossier a été adressé aux consorts de la société Stuck sans avoir de réponse. Le 24 Novembre la société Manoukian a appris que les consorts de la société Stuck ont signé la cession de leurs actions à la société Complice

attaqué (Rennes, le 13 mai 2004), que les consorts X..., propriétaires de parcelles de terre, ont, le 6 février 2002, donné congé à M. Arnaud Le Y..., preneur, pour le 29 septembre 2004, sur le fondement de l'article L. 411-58 du Code rural, aux fins de reprise au profit de M. Stéphane X... ; que M. Arnaud Le Y... a contesté ce congé devant le tribunal paritaire de baux ruraux ; que M. Ambroise Le Y... est intervenu volontairement à l'instance ; que les consorts X... ont demandé au Tribunal de prononcer

jurisprudence qui a posé les grands principes applicables à cette période. En l'espèce, la société Manoukian a engagé avec les consorts X – actionnaires de la société Stuck – des pourparlers qui à l'issue de plusieurs rencontres et de divers échanges ont conduit à l'établissement d'un projet d'accord. La société Alain Manoukian a par la suite appris que les consorts X avaient consenti à la société Les Complices une promesse de cession des actions de la société Stuck. Ainsi, Alain Manoukian

000 euros (deux cent mille euros) à valoir sur la réparation définitive de son préjudice et une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande présentée par les consorts YX devant le Tribunal administratif de Toulouse, à titre subsidiaire, de modérer le montant des provisions accordées et de subordonner le versement desdites provisions à la constitution d'une garantie ; .......................................

ayant pour objet de partager les produits et les charges du fonds de commerce d'hôtel-restaurant géré par la société SEPAL ; que les statuts de la société en participation prévoyaient l'engagement de ses membres aux bénéfices et pertes ; que les consorts X... ont refusé de s'acquitter de la première participation aux dettes fixées par l'assemblée générale du 25 avril 1995 et ont demandé la nullité des actes de vente, le paiement de dommages-intérêts et la résolution des contrats ; Sur le premier

Faits : Les Consorts X vendent par acte notarié à la société Hydroélectrique des Pyrénées des terrains sur lesquels la société construit un barrage. Cette dernière cède ensuite les terrains et l’installation hydroélectrique à EDF. Procédure: Les Consorts X saisissent la juridiction en première instance afin d’obtenir l’annulation de la première vente (entre les Consorts X et la société Hydroélectrique des Pyrénées). Suite à cette décision dont la teneur n’est pas rapportée, un appel est interjeté

d’un immeuble appartenant aux consorts Y. Cette proposition d’achat est signée par l’intermédiaire d’un agent immobilier avec remise d’un dépôt de garantie et donne expressément un délai aux vendeurs pour se prononcer, jusqu’au 27 juin 2000. Usant de ce délai, les vendeurs transmettent leur acceptation le 27 juin 2000 par l’intermédiaire de l’agent immobilier. Mais auparavant, le 26 juin 2000, Mme X. a retiré son offre d’achat.  Procédure : Mme X. assigne les consorts en restitution de la somme