Consort

l'espèce, Mr X, propriétaire d'une parcelle, avait entrepris des travaux de déblaiement et de terrassement sur celle-ci. Les consorts Y, propriétaires du fonds voisin jouxtant la parcelle de M X, l'assignèrent en réparation de divers préjudices consécutifs selon eux à ces travaux et à un empiètement sur leur terrain. Les juges du fond ont fait droit à la demande des consorts Y en condamnant Mr X qui était à l'initiative des travaux à leur verser une certaine somme au titre de la mise en place d'une

printemps de l’année 1997 avec les consorts X des négociations en vue de la cession d’actions composant le capital de ceux-ci. Après plusieurs mois de négociations et plusieurs projets d’accord établis, la société Alain Manoukian a appris que ses partenaires avaient conclu un contrat de promesse de cession des mêmes actions avec un tiers, la société Les complices, qui était manifestement au courant. La société Alain Manoukian a engagé une action contre les consorts X et contre la société Les complices

1. Quels sont les faits ? Demandeur : M. Y Défendeurs : Consorts X Le 25.05.00 : les consorts X, propriétaires d’un appartement, ont fait délivrer à Mr Y, leur locataire, un commandement de payer visant la clause résolutoire. A date inconnue : Les consorts X ont assignés Mr Y pour faire constater la résiliation du bail et obtenir son expulsion. Le 23.01.01 : Mr Y a réglé l’intégralité des sommes dues aux bailleurs A date inconnue : Mr Y a reconventionnellement fait valoir son règlement et demandé

d'un immeuble appartenant aux consorts avec remise d'un dépôt de garantie. Pourtant quelques jours plus tard, en date du 26 janvier 2000 elle retire cette proposition par voie de lettre recommandée. Pourtant elle s'était auparavant engagé à maintenir l'offre d'achat jusqu'à la date du 27 juin 2000. Le lendemain de la rétractation l'agent immobilier auprès duquel elle avait signé la proposition d'achat lui adresse un courrier avec l'acceptation de la part des consorts propriétaires de l'immeuble. La

civile immobilière Longson ainsi que deux consorts portant sur la rupture abusive des pourparlers. La société Antinéas et la société civile immobilière Longson ainsi que deux consorts, ont menés des négociations pour la vente d’un terrain dans lequel est prévue la construction d’un immeuble. Cependant, il convient de souligner l’absence d’un projet de protocole et la vente du terrain de la société Antinéas à un tiers. La société Longson et les consorts ont alors assignés en justice la société Antinéas

responsabilité civile et du versement des dommages et intérêts dans un arrêt de rejet du 26 novembre 2003. Cette affaire met en scène trois protagonistes, les consorts X et Y, la société Alain Manoukian ainsi qu’un tiers acquéreur, la société Les complices. Au printemps de l’année 1997, la société Alain Manoukian entame des négociations avec les consorts X et Y en vue de la cession des actions composant le capital de la société Stuck. Assez rapidement, ces négociations aboutissent à la conclusion d’un projet

ainsi que Mmes Annick et Marie-Pierre X (les consorts X), ses deux filles issues d'une première union et enfin M. Patrick X, son fils issu de sa seconde union (qui forme les consorts Y avec sa mère). Il avait souscrit un contrat d'assurance-vie dont les bénéficiaires étaient les consorts Y. Ces derniers n'ont pas révélé l'existence du contrat. Dès lors, ils ont été assignés par les consorts X aux fins de rapport à la succession du contrat. Les consorts X ont fait appel de la première décision et

terme de laquelle le possesseur d'un bien appartenant à autrui en devient propriétaire. I-ANALYSE A-Les faits Les consorts Chauveton sont propriétaires d'un terrain. Cependant, depuis 1953, ce terrain est occupé par l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Les 19 septembre et 25 octobre 1978, au cours d'un acte authentique, Mme Chauveton, au nom des consorts Chauveton, vend cette même parcelle de terre à la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB). Suite à la vente, le nouveau propriétaire

s'affairaient les secouristes du Samu 77, avec pour sous-titre : « Il faisait le course en scooter. Il avait 16 ans. Les médecins ne pourront le ranimer ». Les consorts X estiment que le cliché représentant Romain X, décédé le 13 juin 2000 des suites d'un accident de circulation, porte atteinte à la dignité de la personne représentée. Les consorts X, en qualité de demandeur, décident d'assigner, la Société Hachette Filipacchi en qualité de défendeur. Il n’est indiqué ni la juridiction saisie ni sa

C’est sur la commune de La Teste-de-Buch que des parcelles se situent sur les prés salés en bordure du bassin d'Arcachon et sur lesquelles les consorts Couach exploitent une entreprise de vente et de réparation de bateaux de plaisance. Etant donné que le directeur des services maritimes de la Gironde a autorisé le maire de La Teste-de-Buch à utiliser des parcelles des « Prés-Salés-Ouest » pour l'organisation d’une fête locale en 1990, ce maire a autorisé des forains à s'installer sur les lieux et