Consort

Élisabeth X, veuve A et Mme Juliette B, veuve X, héritières de Mme Berthe X, ont assigné M. Jean Z, aux droits duquel se trouve M. Daniel Z, et Mme Rose Z, son épouse, afin d'être déclarées seules propriétaires de la parcelle HL 45 ; Attendu que les consorts Z font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que le jeu de la prescription acquisitive suppose l'accomplissement d'actes matériels d'usage ou de jouissance de la chose, manifestant l'exercice d'une possession réelle

j’ai fait mon stage s’appelle consort N.T . Cette entreprise a été créée en 1992 par Daniel Guez et aujourd’hui diriger par son fils Jason Guez. Cette entreprise contient aujourd’hui environ 1700 salariés. Consort N.T est une S.S.I.I qui veut dire Société de Service en Ingénierie Informatique elle a beaucoup de concurrents comme Atos, Captage, Neurones… elle est classe 29 eme de toute les S.S.I.I au monde. Consort nt est une entreprise tertiaire par ce que consort nt est une S.S.I.I spécialisée

22 mai 1987 Mme Godard consent aux consorts Cruz une promesse de vente d’un immeuble. Promesse à durée déterminée valable jusqu’au 1er septembre 1987. Mais le 26 mai 1987, Madame Godard notifie aux bénéficiaires qu’elle décide de ne plus vendre. Le 10 juin 1987, les consorts Cruz lèvent l’option et assignent la promettante en réalisation forcée de la vente. Procédure L’affaire est jugée en appel par la cour d’appel de Paris le 8 novembre 1990. Les consorts Cruz forme un pourvoi en cassation

La société Manoukian a engagé avec les consorts X, des actionnaires de la société Stuck, des négociations en vue de la cession des actions. Ils engagent des pourparlers au printemps 1997 qui conduisent à un projet d'accord stipulant plusieurs conditions suspensives devant être réalisées avant le 10 octobre 1997. Puis la date d'exécution a été reportée au 31 octobre et au 15 novembre de la même année. Le 13 novembre un nouveau projet est adressé aux Consorts X, qui n'ont formulé aucune observation

appartenant aux consorts Y..., avec remise d'un dépôt de garantie. Les consorts Y… disposaient d’un délai jusqu'au 27 juin 2000 pour donner leur accord, et il en résultait que Mme X... s'était engagée à maintenir son offre jusqu'à cette date. Pourtant, cette dernière retire son offre d'achat, par lettre recommandée, expédiée le 26 juin 2000. Le lendemain, également par lettre recommandée, l'agent immobilier lui adresse un courrier l'informant de l'acceptation de son offre par les consorts Y... . Mme

la société MANOUKIAN a entreprit avec les consorts X actionnaire de la société STUCK, une négociation afin que ces dernier lui cède les actions composant le capitale de la société suscite. Le 24 septembre 97 soit environ 6 mois après le début des négociations, un projet d'accord stipulant diverse conditions suspensives qui devaient être réalisées avant le 31 octobre fut établi. Par suite, des demandes de modifications furent formulées par les consorts X, la société MANOUKIAN les accepta et proposa

agent immobilier, a fait une proposition d'achat d'immeuble, avec dépôt de garantie, appartenant aux Consort Y, le 24 juin 2000 ; cette offre étant ouverte jusqu'au 27 juin 2000 inclus. Le 26 juin 2000 par lettre recommandée, elle se retracte ; mais le 27 juin 2000 l'agent immobilier lui a adressé un courrier l'informant de l'acceptation de son offre par les Consorts Y. Mme X assigne les Consorts Y en restitution du dépôt de garantie et en paiement de D.I. . Procédure ; 1ere instance :

AFOTA Nessim Exercice 1 1) Cette décision a été reproduite par la cour de cassation le 20 février 2013 par le pouvoir des Consorts X contre la polynésie française. Tout cela est indiqué en haut du document "Cass 3e civ, 20 février 2013, consorts X...c/Polynésie française." 2) Il semble, d'après le texte que ce sont des terrains que les consorts X réclament. En effet, il est écrit : "pour se voir déclarer propriétaires, par prescription acquisitive, des parcelles cadastrées numéros 14 et

voiture sous la conduite du voleur, a, dans les environs dans Nancy, renversé et blessé mortellement le facteur Connot ; que les consorts Connot, se fondant sur les dispositions de l’article 1384 alinéa er 1 du Code civil, ont demandé au docteur Franck réparation du préjudice résultant pour eux de la mort de Connot ; « Mais attendu que, pour rejeter la demande des consorts Connot, l’arrêt déclare qu’au moment où l’accident s’est produit, Franck, dépossédé dans sa voiture par l’effet du vol, se trouvait

aux consorts X... et à M. et Mme Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi n° B 00-10.949 en tant que dirigé contre la société Stuck, la société Les Complices et M. Z... ; Joint les pourvois n° J 00-10.243, formé par la société Alain Manoukian, et n° B 00-10.949, formé par les consorts X..., M. et Mme Y..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1999), que la société Alain Manoukian a engagé avec les consorts X... et Y... (les consorts X.