Consort

Manoukian a décidé avec les consorts X de négocier, en vue de la cession des actions composant le capital de cette société. Ainsi, après plusieurs rencontres, de divers échanges de courriers, et plusieurs projets d’accords, la Société Alain Manoukian a été mis au courant que la partie adverse avait conclu un contrat de promesse de cession des actions de leur société avec un tiers, appelé la société Les complices. La Société Alain Manoukian demande alors que les consorts X et que le tiers soient condamnés

les registres de l’État français. Toute fois, l'officier d’État civil à garder le seul nom de son père et à mis le nom de sa mère entre parenthèse. Première juridiction : les demandeurs sont les consort Fernandez demande une rectification de leur acte de naissance sur l'article 99. Pour les consort Fernandez il dise que l'officier d'état civil d'avoir outre passé les limites de sa fonction. On parle de recours gracieux puisqu'il n'y a pas de litige à divisé. Il n'y a pas de défendeur. On ne

contentieux notamment dans les beaux commerciaux. En l’espèce, les consort Z sont les propriétaires de locaux à usages commercial donnés à bail à la société Climatex. Le 19 aout 1979, ils ont renouvelé le contrat de location à destination de la société Confort Service. Cependant, le 16 septembre 1986, cette dernière a souscrit un contrat de franchise avec le groupe Conforama. En réaction a cela, le 29 mai 1987, les consorts Z ont notifié à la société Confort- Service (société franchisé de Conforama)

de la cour de cassation par les consorts X. Les demandeurs estiment que M.Y n’a pas rempli son obligation d’information tant devant M. X que devant les consorts X. Le défendeur argue lui du fait que l’opération aurait eu lieu même si il avait informé M.X des risques de l’opération, étant donné que l’opération était urgente et que le risque était minime. La cour d’appel a partiellement accueilli la demande des demandeurs en condamnant M.Y à indemniser les consorts X pour un préjudice moral du fait

parcelles de terres aux consorts Delangue et au GAEC du même nom. Les bailleurs leur donne congé. Les consorts Delangue demandent, alors, la résiliation du bail devant un tribunal paritaire des baux ruraux. Procédure : Les consorts Delangue contestent ce congé devant le tribunal paritaire des baux ruraux, en cours d’instance tendant à obtenir la résiliation du bail. Il est interjeté appel de cette décision devant la Cour d’Appel de Douai. Cette dernière retient que les consorts Delangue n’ont pas contesté

cassation en date du 15 décembre 1993 illustre bien cette complexité. En l’espèce, le 22 mai 1987, une promettante consent une promesse unilatérale de vente d'un immeuble aux consorts. Cet engagement était valable jusqu'au 1er septembre 1987. Mais celle-ci notifie aux consorts sa volonté de ne plus vendre. Le 10 juin 1987, les consorts lève l'option. Ces derniers assignent donc la promettante afin d’obtenir la réalisation forcée de la vente. L’arrêt ne mentionne ni la décision rendue en première instance

d’autres enfants, Mr Claude X assigne les consorts X pour prouver sa filiation légitime par rapport à Mr Jules X. Les Consort X ainsi assignés, conteste la filiation légitime de Mr Claude X et formule une demande subsidiaire d’expertise génétique. La Cour d’Appel de Douai, dans un arrêt du 11 septembre 2000, déboute de leur demande subsidiaire d’expertise génétique les Consorts X au vue de l’article 146, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile. Les Consorts X forment un pourvoi en cassation contre

Manoukian engage des négociations avec les consorts X en vue de la cession des actions composant le capital de la société Stuck. Un projet d’accord est conclu le 24 septembre 1997, il comporte des conditions suspensives devant être réalisé avant le 10 octobre de la même année puis reporté au 31 octobre. Le 16 octobre la société Manoukian accepte la demande de modification et reporte la date limite au 15 novembre, qui est resté sans observation de la part des consorts X. Le 13 novembre, un nouveau projet

clientèle du commerçant doit lui être propre. En l’espèce, le dix neuf août 1979, les consorts Trévisan renouvellent le contrat de location des locaux dont ils sont propriétaires au profit de la société Confort-Service aux droits à laquelle viennent les époux Basquets. Or, le seize septembre 1986, cette société Confort-Servie a souscrit un contrat de franchise avec le groupe Conforama. En réaction, les consorts Trévisan ont notifié à la société Confort-Service, le vingt neuf mai 1987, un congé avec

juin 2000 une proposition d’achat d’immeuble appartenant aux consorts y avec remise d’un dépôt de garantie et d’un engagement de non retrait de son offre avant la date du 27 juin 2000.Neanmoins, elle rétracte son offre le 26 juin 2000 avant la date d’expiration de l’offre, ce alors qu’elle reçoit par le biais de l’agent immobilier la lettre d’acceptation de son offre d’achat par les consorts y. C’est ainsi, que Mme x assigne les consorts y devant la cour d’appel de Pau évoquant le moyen de s’être