Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

: procédure complexe qui implique que les messages du Président de la République sont lus, non pas par lui, mais par un de ses ministres, devant l'Assemblée). Face cette emprise de l'Assemblée sur le pouvoir exécutif, Adolphe Thiers démissionne (24 mai 1873) et est remplacé par le Maréchal de Mac-Mahon. Une nouvelle Constitution est élaborée (par la commission des 30), celle de la III ème République. Selon la loi du 20 novembre 1873, « Le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au Maréchal de Mac-Mahon

Président énoncés par les textes Suite à l’amendement Wallon, trois lois vont ensuite être votées la même année : la loi du 24 février relative à l’organisation du Sénat, la loi du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics, la loi du 16 juillet relative aux rapports entre les pouvoirs publics. Ces lois constitutionnelles vont conférer au Président de la République des pouvoirs étendus. D’une part, l’article 3 de la loi du 25 février dispose qu’il a l’initiative des lois, qu’il

d’assemblée. Sa durée : elle va naître au cour de la Guerre de 1870-1871, survivre à la Première Guerre Mondiale et à la Crise de 1929, pour finalement s’éteindre en deux temps : tandis que la Seconde Guerre Mondiale et le Régime de Vichy lui portent un coup fatal, le référendum du 21 octobre 1945 l’enterre à jamais. Pourtant, elle aura survécu à de nombreuse crise institutionnelles et à l’instabilité gouvernementale. Son œuvre : de la IIIème République. C’est sous ce même régime que la loi, si souveraine

républicaine de la garde nationale est créée. • 18 mars 1871 : Paris se révolte, la Commune éclate. • 10 mai 1871 : traité de Francfort est signé. • 18 mars au 28 mai 1871 : Commune de Paris. • 21 mai 1871 : les troupes du gouvernement légal attaquent, c’est le début de la semaine « sanglante ». Les forces de la commune sont refoulées vers l’est. • 31 mai 1871 : les derniers combats ont lieu autour du cimetière du Père-Lachaise (« le mur des fédérés »). • 31

Jules Simon, Mac Mahon l’invite à se démettre de ses fonctions et nomme De Broglie à la tête du Cabinet le 17 Mai 1877. Commence alors une crise avec un vote pour la Chambre des députés d’une motion de censure, puis d’une seconde motion au retour de l’ajournement des 2 Chambres le 16 Juin. En réponse à ces motions, avec l’accord du Sénat, Mac Mahon dissout la Chambre des députés le 25 Juin 1877. Les réélections donnent une majorité républicaine pour la Chambre des députés et le Sénat. Dès lors, Mac

dévoiement parlementariste .......................................... 6 A- Le pluralisme politique , élément perturbateur du régime ............................................................ 6 B- Instabilité gouvernementale et déséquilibre institutionnel ........................................................... 8 La dérive parlementariste de la IIIème République 2 FallaitPasFaireDuDroit.fr Introduction Le régime parlementaire se définit come le gouvernement d’un cabinet responsable

révision du 14 août 1884 C. La loi du 10 août 1926 complète la loi du 25 février 1875 §3. Le régime parlementaire moniste de la IIIème République A. La crise du 16 mai 1877 et ses conséquences 1. Le déroulement de la crise du 16 mai 1877 2. Les conséquences de la crise du 16 mai 1877 : la souveraineté parlementaire B. La pratique institutionnelle et politique de la IIIème République 1. Les déformations du régime 4 UNJF - Tous droits réservés C. Les acquis en matière de droits fondamentaux

constitutionnelle La dissolution peut-être vue comme une arme certes, mais également comme un moyen de pression sur le législatif. La dissolution, Un contre-balancement des organes institutionnels (a) et la dissolution, Une pratique redoutable pour la stabilité du régime établi (b). a. Un contre-balancement des organes institutionnels Le droit de dissolution est peut-être considéré comme dangereux, il est surtout un pouvoir important du gouvernement face au parlement. Ces deux institutions fondamentales

politique français était définitivement en crise avec l’arrivée au pouvoir du maréchal Mac Mahon. Dès lors s’en suit un débat constitutionnel. Après ce grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles

gouvernement dît de défense nationale est rapidement mis en place, la guerre n’étant pas totalement finie. Ce gouvernement d’urgence tente de maintenir un exécutif en France après la chute de l’Empire. En 1885, la IIIème République affronte la crise du boulangisme. Par République, on entend une forme constitutionnelle de l’Etat consubstantiel au peuple. C’est un régime mais c’est aussi un peuple qui adhère à ces institutions républicaines, l’existence de la République étant conditionnée