Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

monarchie). Loi constitutionnelle en transition également car elles sont temporaires vu le contexte mais la France ne sait pas se quelle veut. La France est favorable à un régime monarchique ou empire puis la population va basculer pour une république (1877). Son intérêt est de voir quels effets elle a sur les lois constitutionnelles. Section 1 : La naissance de la 3ème république §1 un contexte historique troublée Cette naissance ce fait dans la douleur car la France vient de subir la défaite

politique et la lettre de la "constitution de Broglie" vont dans le même sens, l'Assemblée est en mesure de s'imposer. L'exécutif est rapidement mis dans l'impossibilité d'être autre chose que l'instrument de l'Assemblée. Thiers, désavoué, démissione le 24 mai 1873. Après la chute de Thiers et l'échec d'une tentative de restauration de la monarchie, Mac-Mahon est élu Président de la République. Cette présidence renforce à nouveau l'exécutif. La loi du 20 novembre 1873 lui confie le pouvoir exécutif pour

1875, elles sont au nombre de trois et définissent les organes de l’état ainsi que leur rapport : la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du sénat, la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et enfin la loi du 16 juillet 1875 gérant les rapports entre les pouvoirs publics. Instauré dans un contexte politique transitoire peu favorable à l’installation de la IIIème république car un contexte complexe de querelle, tout d’abord entre républicain et monarchiste

en tenant compte du refus des Français. A) Le projet du 19 avril 1946 Ce premier projet prévoyait une déclaration des droits et une nouvelle organisation des institutions. La Déclaration des Droits Il y a une volonté au niveau institutionnelle de prendre compte ce qui s'est passé durant la Seconde Guerre mondiale et de l'évolution sociale. Cette Déclaration des Droits fait la distinction entre les libertés celles-ci reprennent les droits contenues dans la Déclaration des droits

TARDIEU, en 1932 LAVAL, en 1937 et en 1938 les cabinets BLOOM. 1946, le 1er projet de constitution instituait un régime monocaméral en mémoire se sénat qui avait trop contribué à l’instabilité gouvernementale chronique. C) Les enjeux de la crise du 16 mai 1877. Deux questions : La nature du régime politique ? Le président a été installé au pouvoir pour faciliter le retour de la monarchie. Question non résolue : partagé. La nature du régime parlementaire ? Est-il dualiste ou moniste ? Benjamin

1873, par exemple). Trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain : • la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; • la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; • la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics. Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. C'est la première et la dernière fois qu'une République, en France, n'est pas définie et organisée par une véritable constitution.

plus d’un an & qui débouchera sur l’institution du directoire. § 3 : Les dysfonctionnements du directoire. (26 aout 1795 – 9 nov 1799). Le 26 août 1795, une nouvelle Constitution institue le directoire qui n’apporte guère d’innovations institutionnelles si ce n’est le bicaméralisme parlementaire. Cette Constitution a pour finalité principale d’éviter le retour à la dictature & elle procède au retour du suffrage censitaire & indirect. Le pouvoir exécutif est confié à un organe collégial appelé

contre les prussiens. En effet les hommes étaient démoralisés et mal entraînés . A la fin novembre 1870 on ne compte plus que 133000 hommes mobilisés. Les conditions de vie très dures comme l’absence de ravitaillement en plein hiver ont eu des conséquences sur le nombre d’hommes aptes au combat. L’entraînement se faisait de manière rudimentaire avec des bâtons pour armes. Le 29 janvier 1870 un armistice de 21 jours est signé avec Bismarck par Jules Favre. Gambetta ou le commis voyageur avait

s’enracinent. 2 – Pour Olivier Duhamel[5], quatre cycles se divisent chacun en trois périodes : 1789/1848 – 1848/1877 – 1877/1946 – 1946/… Dans chaque cycle se succèdent un gouvernement d’assemblée, un gouvernement présidentiel puis un gouvernement équilibré : - Cycle I : 1789/1799 – 1800/1814 – 1814/1848 ; - Cycle II : 1848/1851 – 1851/1870 – 1870/1877 ; - Cycle III : 1877/1940 – 1940/1944 – 1944/1946 ; - Cycle IV : 1946/1958 – 1958/1986 – 1988/2008 (alternance cohabitation et gouvernement

puis en 1830, sera remplacé par Louis Philippe. En 1830 sera publié la deuxième charte (B). A – La Charte de 1814 et ses conséquences : Ce texte est le résultat des travaux des monarchistes revenus en France avec Louis 18 mais aussi des réflexions des membres des institutions impériales, c'est-à-dire les membres du sénat et du corps législatif. Le 2 mai 1814, le roi rédige une déclaration dans laquelle il nomme une nouvelle commission qui devra construire une charte constitutionnelle