Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

Plan de la dissertation - Introduction - Plan général I. Un double enjeu autour d’un contexte de crise nationale : satisfaire les impératifs extérieurs et réprimer les menaces intérieures. 1.) Défendre le territoire national. 2.) La Commune à l’œuvre. II. L’assise Républicaine ou la recherche de l’équilibre des pouvoirs. 1.) « La république est le gouvernement qui nous divise le moins. » Adolphe Thiers 2.) La distribution des pouvoirs. III. La suprématie du Législatif sur l’Exécutif

ambiguïtés du compromis républicain........................................................................... 10 2. La crise du 16 mai 1877............................................................................................11 a) Le déroulement de la crise ................................................................................................... 11 b) Les conséquences de la crise : la « constitution » Grévy......................................................11 3. L'évolution du régime..

République et la prostate ». Ainsi Georges Clémenceau décrivait-il le rôle du président de la République sous la IIIème république, poste qu’il avait brigué a la fin de sa présidence du conseil en 1920. Ainsi, en quoi La faiblesse des contraintes institutionnelles a-t-elle permis une pratique politique, qui a mise en échec le parlementarisme français, au cours de la IIIème et de la IVème République ? La conjoncture politique et sociale a provoqué la mise en place de régimes dont les institutions garantissaient

finalement sa révocation. Mac Mahon, prend provisoirement sa place, en attente du Comte de Chambord, qui exige la monarchie ; il est donc nommé pour 7 ans (selon la loi du septennat votée le 20 novembre 1973). La République sera finalement adoptée en conséquence d’une volonté de création des deux chambres, le Parlement et le Sénat, destiné à établir un contrepoids à l’édiction des lois. Ainsi, le 30 janvier 1873 est voté l’amendement Wallon visant à distinguer la présidence de la République de Mac Mahon

la République » • La Constitution de Broglie : Loi du 3 mars 1873, le « cérémonial chinois », les interventions de Thiers sont rendues très difficiles. Conduit Thiers a s’opposer au régime, à l’Assemblée et mis en minorité doit démissionner le 24 mai 1873 et sera remplacé par le général Mac Mahon. Querelle non résolue donc décision en faveur d’une république provisoire, cette mise en place est l’objet d’une loi confiant un exercice du pouvoir exécutif d’une durée de sept ans (amendement Wallon)

déséquilibre total des institutions. B. La dénaturation coutumière de l'institution présidentielle. – La crise du 16 mai 1877. On sait à l'issu de cette crise que le régime parlementaire de 1875 est un régime parlementaire moniste, c a d la responsabilité du gouvernement peut uniquement être engagée par le Parlement. Cela signifie que le chef de l’État ne jouera aucun rôle politique. La crise permet de déterminer définitivement que le chef de l’État n'aura qu'un rôle parlementaire classique. – La

France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par les monarchistes dominants à l’Assemblée dès 1871. De plus, La Commune, écrasée en mai 1871, s'ajoute aux difficultés. En 1873, les tentatives de restauration monarchique échouent. Une « commission des Trente » est créée pour établir une Constitution qui n’aboutit pas car l’Assemblée refuse l’emploi du terme de « République ». Le 30 janvier

gouvernement. De ce fait, ils acceptent la constitution de la IV° République le 13 octobre 1946. Mais, les imperfections du texte constitutionnel, à l’inverse de ce que souhaitaient les constituants, ont contribué à la mise en place d’une pratique institutionnelle qui marque une continuité avec celle du régime parlementaire de la III° République, et non une rupture. Ainsi, la IV° République n’ a jamais put trouver son point d‘équilibre. Elle connaît sa chute en octobre 1958, lorsque le général De Gaule

divisés entre une gauche modérée et une gauche radicale, refusaient quant à eux que l'Assemblée soit constituante, car l'Assemblée était majoritairement monarchiste. L'Assemblée se consacre essentiellement à la paix et signe le traité de Francfort du 10 mai 1871, qui entraîne notamment la perte de l'Alsace-Moselle. De plus, il y a eu quatre lois constitutionnelles provisoires avant celles de 1875. La « Constitution Rivet » ou loi du 31 août 1871 avait pour objet de diminuer l'influence de Thiers sur l'Assemblée

 TD n° 1 DROIT PUBLIC Thème n°1 : Le parlementarisme à la Française sous la IIIème République Dissertation : Equilibre et déséquilibre institutionnel sous la IIIème République Tout d’abord, le second empire chute après la bataille de Sedan. Est mis alors en place un gouvernement provisoire de défense nationale. Ce gouvernement provisoire va essayer de rétablir la situation militaire et de repousser les prussiens. Cependant c’est un échec et le gouvernement se résout à