Contentieux Administratif Au Maroc

générale- mais sans que cela soit la règle - le droit coutumier est appliqué avec des noms variables par les juridictions spéciales dans les matières de droit pénal, d’obligation et de contrats. En Afrique du Nord, on observe que, en particulier au Maroc et dans les régions berbères de l’Algérie, certaines institutions relèvent des survivances coutumières berbères. Dans tous les cas on ne peut opposer droit coutumier et droit musulman de façon pure et simple parce que le premier a subi plus ou moins

………….47 Deuxième partie : enjeux du dispositif Bale II pour les banques……………………….…………48 Marocaines: cas banque populaire Introduction à la première partie…………………………………………………………................49 Chapitre I : organisation du groupe banque populaire du Maroc…………………….…………..50 3 Les accords de bale II et la gestion du risque de crédit Section 1 : présentation du groupe banque populaire……………………………………………..50 1.1 historique………………………………………………………………………………….............50 1.2 filiales et fondations………………………………………………………………

finance.En 2007, l'ERAC/CN s'est transformé en société anonyme régionale dénommée « AL Omrane Fès S.A » selon le dahir n°1-07-50 du 28 rabiae1 1428 (17 avril 2007) portant sur la promulgation de la loi n°27-23.Cette transformation des sept ERAC du Maroc en sociétés anonymes régionales a eu lieu suite à leur absorption par le holding « Al Omrane ».Le groupe « Al Omrane » est un holding à capitaux publics de 874 Millions de DH sous forme de société anonyme, il est issu de la fusion en 2004 de trois

catégories : - Les règles du droit public. - Les règles du droit privé. Le droit tire son origine de différentes sources. 1 - Les sources historiques : Principalement le statut personnel et le régime successoral. Fidel à sa traduction confessionnel, le Maroc a fait de l'Islam la religion d'Etat (le droit musulman applicable relève du rite malikite). Quelle que soit la vocation des règles islamiques à servir de guide de référence en toute chose, le poids de nécessités pratiques conduit à poser des règles

INTRODUCTION GENERALE: Le Maroc a vécu pendant plus de quarante ans, sous le protectorat français depuis l’année 1912. Il est resté jusqu’au début des années quatre-vingt-dix, dans une économie très protégée, caractérisée par des situations de monopoles et de rentes au détriment des nationaux, qui ont cumulé suffisamment d’expériences pour être en mesure d’affronter l’étape qui allait suivre et qui va bouleverser l’environnement économique et social au Maroc, à savoir l’ouverture des frontières

Royaume du Maroc Université MOULAY ISMLAIL Meknès Faculté des sciences juridiques économiques et sociales MEMOIRE Pour l’obtention du MASTER RECHERCHE EN FINANCE AUDIT ET CONTROLE DE GESTION Réalisé Par Khalid BABA Sous le thème : Gestion du risque de crédit : cas de la BMCE Mémoire Soutenu en Septembre 2012 Encadré par Membre du jury M. Abdelkader CHARBA M. Abdelali LAHRECH Master FACG, FSJES Meknès Mémoire de fin d’études La FSJES de Meknès et la BMCE n’entendent

Rapport de Stage Lina Holding Company PLAN Remerciements Introduction Partie 1 : Chapitre 1 : Présentation du secteur d’activité de l’entreprise Le secteur de la Logistique et du transport au Maroc Marché et concurrence Chapitre 2 : Présentation et Organisation de l’entreprise d’acceuil Historique Atouts et Stratégie Différents services de l’entreprise Partie 2 : Chapitre 1 : Tâches effectuées au sein de l’entreprise Entretiens avec les responsables

| | |Banque assurant le service financier : Attijariwaffa Bank- -BMCI | | |Caution crédit Marsa Maroc | | |Caution crédit RAM/A.F | |

société 1/Département commercial 2/Département marketing et export 3/Département financier 4/Département du personnel 5/Département administratif et juridique 6/Service export B/L’environnement de la société 1/Les fournisseurs 2/Les clients 3/Les concurrents 4/Les banques

PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc. Section 2 : La politique