Contentieux Administratif Au Maroc

avons donné Nos Hautes instructions à Notre gouvernement pour élaborer une réforme de la fiscalité basée sur la transparence, la simplification et la rationalité... ». - recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc »2(*), qui ont réunis des professionnels de l'administration fiscale (nationaux et étrangers), membres des institutions internationales, parlementaires, universitaires, juges, représentants d'organisations professionnelles et syndicales... Ainsi,

|1 | |Présentation du CPM |7 | |VALEURS IDENTITAIRES DU CREDIT DU POPULAIRE DU MAROC |8 | |Structure & organisation |11 | |B.P.R

pur fait, accidentel, résultat de l'absence d'initiative privée équivalente, généralement faute de rentabilité… Le monopole peut être de droit : expressément prévu, il implique l'interdiction de principe de toute activité privée concurrente. Au Maroc le monopole public dans l’économie ce manifeste dans le secteur de chemin de fer avec l’ONCF, et le phosphate avec l’OCP. 2.Les activités publiques exercées en secteur concurrentiel Longtemps, le problème de la concurrence entre activités

conception d’une comptabilité analytique comme préalable à la mise en place d’un contrôle de gestion au sein de la société Infoprint. Partant de ce constat, il serait intéressant de donner un aperçu succinct sur la filière papier dans son ensemble au Maroc, même si notre commerce en ce domaine est limité au papier d’imprimerie dont le papier journal, le papier offset, le papier couché …etc. I.1 -Aperçu sur le secteur d’activité l’activité de la société Infoprint fait partie de la filière « Papier/Bois

Youssra Skaoui 21009594 Encadré par : Pr. Mounia BENNANI L’audit de servuction de Maroc Telecom 2 UNIVERSIT É HASSAN 1ER ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION DE SETTAT Table des matières Maroc Telecom : UNE PRESENTATION ……………………………………………..….4 LA GESTION DE LA PARTICIPATION CLIENTS……………..……………………...7 1. Les clients de maroc telecom……………………………………………………………..7 2. Les formes de participation de clients……………………………………………………8

structure : ( 4 ème structure : 4 Historique : Présent au Maroc depuis 1906, le groupe BNP y a développé ses activités, à partir de 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie) a vu le jour en1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y

la société pour son soutien et son encouragement. Ainsi mes remerciement les plus sincères à mon professeur et mon encadrant pédagogique en même temps Mr. El WARDI J’adresse mes sincères remerciements à tout le corps professoral et administratif de l’institut supérieur de génies appliqués IGA Et je présente mes vifs remerciements à tous les membres de notre famille qui nous encouragés en permanence. INTRODUCTION : Pour découvrir le monde de travail et afin d’enrichir nos connaissances

plancher ou d’un plafond, lorsqu’il n’existait pas ; v. Suppression des taxes additionnelles au profit des Régions et institution d’un nouveau partage du produit fiscal ; vi. Exclusion des établissements et des entreprises n’ayant pas leurs sièges au Maroc, attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services, des établissements de crédit et organismes assimilés, de bank al Ma Ghrib, de la CDG, des entreprises d’assurances et de réassurances autres Que les intermédiaires d’assurances, et

L'AUDIT EN MILIEU INFORMATIQUE 4 - PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE CONTRÔLEE 5 - VERIFICATIONS SPECIFIQUES (mission d'audit légal) 6 - FIN DE MISSION 7 - COMMUNICATIONS 8 - MODELES 9 - LEXIQUE ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DU MAROC - document élaboré par Michèle CARTIER LE GUERINEL PAGE 2/175 GUIDE PRATIQUE D'AUDIT 0 - INTRODUCTION Rappels généraux La mission d'audit conduit à exprimer une opinion sur les comptes conformément au référentiel comptable utilisé : les

de la constitutionnalité des lois a depuis longtemps fait l’objet au Maroc (2) d’une revendication permanente des juristes. Voici un peu plus d’une vingtaine d’années, un colloque à ce sujet (3) avait permis de centrer l’ensemble des interventions et des débats sur la nécessité d’instituer un moyen permettant le contrôle de la conformité des lois aux dispositions de la constitution. C’était d’autant plus essentiel que le Maroc venait à peine de sortir d’une longue période marquée par un Etat d’exception