Contentieux Administratif Au Maroc

INTRODUCTION Le Maroc au même titre que les pays du tiers monde se trouve confronté aux défis de la mondialisation de l’économie mondiale, et entraîné dans cette course vers la conquête des marchés extérieurs et l’acquisition de la suprématie technologique. L’accélération de la libéralisation du commerce extérieur, pousse tous les Etats quelque soit leur degré de développement à participer aux échanges extérieurs car aucun Etat ne peut introduire à lui seul tous les besoins demandés

( UNIVERSITÉ CHOUAÏB DOUKKALI École Nationale de Commerce et de Gestion El Jadida ) Filière : Tronc commun Semestre : 6 RAPPORT DE STAGE Sous le thème : ( La digitalisation de la fonction fiscale au Maroc ) Réalisé par : Réalisé par : Mlle Salwa CHIB Encadré par : Pr. Saad ALAMI, encadrant pédagogique Me Hourya SAHIF, encadrante professionnelle Année universitaire 2021-2022 Remerciements En préambule de ce rapport, je tiens ici

l’Etat Gérés d’une Manière Autonome. : Société en Nom Collectif. : Système d’Information : Système d’Information Géographique. : Technologies d’Information et de Communication. 3 Introduction La gestion déconcentrée de l’investissement au Maroc constitue un tournant majeur dans l’approche politique et administrative de gestion des investissements. En fait, le problème le plus fréquemment évoqué par les investisseurs est la complexité des procédures, l’insuffisance d’information et la multiplicité

Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières

des procédures et des investissements et la division de l’informatique ; - La direction de la prévention et du contentieux chargée de concevoir les méthodes de contrôle et d’intervention, et de développer la prévention par l’adoption des techniques d’analyse et d’évaluation des risques. Elle a pour mission également d’assurer la coordination et le suivi des contentieux douaniers ; - La direction des ressources et de la programmation chargée essentiellement de mettre en place une

de mutation et d’évolution au sujet du droit administratif et de la justice administrative . Ces changements font précisément l’objet de nombreuses réflexions et de nombreux enseignements sont consacrés à ces transformations. Il est consubstantiel au droit d’évoluer sans cesse. La question est de savoir si l’évolution à laquelle on assiste aujourd’hui est normale ou s’il s’agit d’une vraie révolution. Roland Drago se demande si le droit administratif existe vraiment, compte tenu de ces transformations

pauvreté et résidantes en milieu rural 8) les établissements du Croissant Rouge Marocain font partie du : A. Ministère de la Santé B. Secteur public C. Secteur privé à but lucratif D. Secteur privé à but non lucratif 9) Au Maroc, les dépenses en santé représentent : A. 4 ,2 % du PIB B. 6,2 % du PIB C. 8,2 % du BIP D. 10,2 % du BIP 10) les Directions de l’administration Centrale du Ministère de la Santé sont les suivantes :

Les caractéristiques de cette structure  2.  Les principaux services d’AL Omrane         2.2 La direction générale         2.3 Division juridique          2.4 Division Informatique        2.5 Département Technique         2.6 Département administratif et financier         2.7 Département Promotion et Communication Chapitre V : Division promotionnelle et tâches effectuées 1. Service vente : commercialisation et affectation des produits          1.1 Renseignement des clients      

de la compétence des vendeurs de chaque magasin. De plus, PLANETSPORT est leader de la distribution des plus grandes marques internationales de sport au Maroc. Ce stage s’est principalement déroulé à l’administration implantée à Moulay Driss, excepté la dernière semaine que j’ai passée au sein du plus grand magasin de PLANET SPORT au Maroc se situant à Massira AL Khadra. Dans le cadre de ce rapport, je vous exposerai une présentation sur le secteur d’activité de la société PLANETSPORT ainsi

Royaume du Maroc Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement Coopération Technique Allemande Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement (PGPE) Étude sur le Système d’Inspection, de Contrôle et de Surveillance de l’Environnement au Maroc Phase 1 : Diagnostic du système actuel Rapport provisoire Avril 2007 Etude élaborée par : Water Management Consulting Sarl Pour le compte de : GTZ – PGPE Programme de Gestion et de Protection