Contentieux Administratif Au Maroc

de l’article 6§2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union. Il y a deux conditions : -Il faut être un Etat européen. Cette condition pose problème parce qu’il faut définir un Etat européen. En 1987, la candidature du Maroc a été rejetée pour cette raison. Mais la Turquie est candidate donc considérer comme un Etat européen. Mais géographiquement, les deux sont comparables, donc cette condition est floue car il n’y a pas de limitation géographique à l’UE. Il s’agit plutôt

règles du droit public. - Les règles du droit privé. Le droit tire son origine de différentes sources. 1 - Les sources historiques : Principalement le statut personnel et le régime successoral. Fidel à sa traduction confessionnel, le Maroc a fait de l'Islam la religion d'Etat (le droit musulman applicable relève du rite malikite). Quelle que soit la vocation des règles islamiques à servire de guide de référence en toute chose, le poids de nécessités pratiques conduit à poser des règles

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Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative La Reforme Administrative au Maroc INTRODUCTION A l'instar d'autres pays à travers le monde, le Maroc a entrepris, depuis les années 80, un vaste programme d'ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macroéconomique. Cette stabilité s'est accompagnée d'une accentuation du caractère libéral de notre économie et une ouverture active sur l'extérieur, suivies d'un désengagement

d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein de la BMCI : Monsieur CHIHI Ibrahim, directeur du centre d’affaires, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé dès mon arrivée dans l’entreprise. Monsieur HAMMOU Ahmed , directeur administratif, Madame ZNIBER Hassania, pour m’avoir intégré rapidement au sein de la banque et m’avoir accordé toute sa confiance ; pour le temps qu’elle m’a consacré tout au long de cette période, Monsieur EL AMRANI, directeur de l’agence, ainsi l’ensemble

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux

publics que celles qui sont relatives à leur rapport avec les personnes privées. Il comprend le droit constitutionnel (1), le droit administratif (2), le droit des finances publiques (3) et le droit international public (4). 1- Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel pose les règles relatives aux organes supérieurs de l'État. Il tient son appellation du fait qu’au Maroc, comme dans la majorité des états modernes, la plupart des règles concernant les pouvoirs publics sont contenues dans une constitution

en plus concurrentiel, le marché de l’assurance voit également l’apparition de nouveaux intervenants comme les sociétés de leasing, les constructeurs automobiles et d’autres grands groupes qui tendent à gagner une part du marché de l ‘assurance. Au Maroc, le secteur se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, banc assurance, …..) qui vont certainement affecter et influencer le processus de sa croissance, des défis qu’une fois relevés, le secteur sortira

mondialisation, de la révolution technologique et de la déréglementation, le monde de la banque a connu de profondes mutations et risque encore d’en connaître d’autres dans les années à venir. Le caractère mouvant de l’activité bancaire au Maroc, qui s’inscrit dans le cadre de la libération économique, s’illustre à travers la loi bancaire de 1993, le renforcement des mesures prudentielles, la réforme du plan comptable bancaire (en route) et la réduction du rôle de l’état grâce à la continuation

▪ Service Trésorerie. ▪ Service Facturation. ▪ Service Informatique. - Direction Audit et Contrôle de Gestion : ▪ Direction. - Direction Ressources Humaines et Juridique : ▪ Département Juridique et Contentieux. - Bureau de Commande : - SUD Route : - SUD Développement : - Direction Industrie : ▪ Direction. ▪ ADV Industrie. ▪ Chef de Zone. ▪ ADV Marchés. - Annexes : INTRODUCTION ET PRESENTATION