Contentieux De Recouvrement Au Maroc

principales de : - Décider après accord des Banques Populaires Régionales concernées, le transfert partiel entre elles de leur actif et passif. - Ratifier les décisions d'ouverture, de fermeture ou de transfert dans la même localité, tant au Maroc qu'à l'étranger, de filiales, de succursales, d'agences, de guichets ... ▪ La Banque Centrale  Populaire (BCP) : Elle est chargée d'exécuter les décisions du CD notamment à l'égard des Banques Populaires Régionales. Elle peut également effectuer

encadrement et sa participation à la réalisation de ce travail. Enfin, je remercie toute personne qui a participé de près ou de loin à l’élaboration de ce rapport. Nabil BENHALIMA Avant Propos : Le secteur bancaire au Maroc : De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en 2005. La concurrence apparaît dans le secteur en 1998 et les banques connaissent, depuis, un resserrement de leur marge d’intermédiation, qui nourrit une dynamisation de concentration. La rentabilité

l’étranger l’effort de consolidation des droits sociaux s’est traduit par la conclusion de 14 conventions bilatérales de sécurité sociale avec les pays: la France, la Belgique, Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche, la Libye, le Maroc, l’Algérie, l’Egypte, la Mauritanie, l’Espagne et le Portugal. Toutes ces conventions consacrent les principes d’égalité de traitement avec les nationaux du pays d’emploi et de libre transfert des prestations dans le pays d’origine. I. Fiche

le thème : Le processus comptable métier au sein de MAI Travail réalisé par : Fatima Zahra SOLTANI Tuteur entreprise : Abdellatif ZAIKH Tuteur école : Jouhara BENABBOU 2014/2015 REMERCIEMENTS : J’ai été honoré d’avoir effectué ce stage au sein MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE. Je tiens pour cela, à remercier mes maîtres de stages, Mr Abdellatif ZAIKH, directeur financier et Mme Naima RTIMI, chef comptable pour m’avoir accepté dans leur direction. Je remercie tout particulièrement Mr HAJ, Mr NACER

CHAPITRE I : NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1 : Les éléments de la définition Paragraphe 1. - Un prélèvement pécuniaire Le caractère pécuniaire peut être examiné aux trois points de vue de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement de l'impôt. 1. - L'assiette est le plus souvent constituée elle-même d'éléments monétaires. L'impôt est alors prélevé sur une certaine somme d'argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (lorsqu'il faut, par exemple, évaluer des avantages

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

plus distinguésBoris Said BOLITable de matières :Introduction........................................................................................................4Chapitre 1 : Présentation de la Banque PopulaireI. Historique du Groupe Populaire du Maroc..................................................6I.1. La phase de complémentarité..............................................................6I.2. La phase de compétitivité......................................................................7I

ESTO Rapport de stage de fin d étude Introduction Chapitre I : Présentation générale du Crédit Agricole du Maroc Section 1 : structure juridique du CAM 1-1) Aperçu historique sur GCAM 1-2) Missions du CAM 1-3) Organisation Section 2 : présentation de la Caisse Locale du Crédit Agricole de Berkane 2-1) 2-2) 2-3) 2-4) 2-5) Identification de la CLCAB Les domaines d activité e la CLCA Structure organisationnelle de la CLCAB Présentation des services de la CLCA Les produits offerts par la CLCA

DAP DCM DGR ETIC GDR HT IGR INSEA IR IS KDH KRD LOA MDH MT Assemblée Générale Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Avis d'Opéré Association Professionnelle des Sociétés de Financement Bank Al-Maghrib Banque Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie Bon de Société de Financement Bon du Trésor Négociable Crédit Automobile Commission de Discipline des Etablissements de Crédit Caisse de Dépôts et de Gestion Conseil

puisse atteindre ses buts et qu'il soit au niveau souhaité. Table de matières : Introduction.......................................................................................................................4I-Historique du Groupe Populaire Maroc.......................................................................5 I.1. La phase de complémentarité............................................................................6 I.2. La phase de compétitivité....................