Contentieux De Recouvrement Au Maroc

La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d’ouverture sur l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange. Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires

dispositions relatives au champ d'application de l'assiette, la base imposable et la liquidation des impôts. De même, la simplification a concerné les procédures à travers leur uniformisation pour l'ensemble des taxes, notamment les règles de recouvrement. Ainsi, un système déclaratif est désormais en application depuis janvier 2009 pour la fiscalité locale, à l'instar de la fiscalité nationale. Chapeauté par le ministère de l'Intérieur, avec un appui de la Direction générale des impôts (DGI)

Crédit Populaire du Maroc et plus précisément dans la Direction Régionale de Casablanca. Mon premier choix était de passer par le service comptabilité ou bien marketing, mais ce choix a été heurté à un certain nombre d’obstacle. Donc, j’ai opté ou j’étais affecté au service appui technique particuliers, professionnels, MDM pendant une semaine. ; et à la direction gestion des risques pendant une autre. Dans ce présent rapport, je vais présenter le Crédit Populaire du Maroc (CPM) : mission, organisation

importantes qu'il y a lieu de poser; dont notamment la question de savoir quelle place doit avoir la fiscalité dans la vie d'une nation et surtout quel rôle doit jouer la fiscalité dans le développement économique et social de notre pays, au moment où le Maroc se trouve confronté à de nombreux défis, dont celui de la mondialisation. Ensuite une portée individuelle, en ce sens que la fiscalité touche directement ou indirectement la personne, en tant que salarié, épargnant, agriculteur, propriétaire, consommateur

identité. Les branches représentent le réseau de la TGR et en valorise l’effort de déconcentration. Les pièces de monnaie, en nombre de 5, annoncent aussi bien les valeurs professionnelles et humaines de la TGR que ses missions principales : le recouvrement des créances publiques, l’exécution de la dépense publique, la gestion des finances locales, la production de l’information financière et comptable et enfin, l’activité bancaire et de mobilisation de l’épargne. Volontairement inachevées, les pièces

logique et ncessaire du systme dclaratif et se concrtise par le pouvoir dvolu ladministration de rparer les ventuelles omissions, insuffisances ou erreurs commises par les contribuables. -2- Fondements -a- Fondements constitutionnels La constitution du Maroc rvise en 1996, stipule dans sons article 17 Tous (citoyens) supportent en proportions de leurs facults contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prvues par la prsente constitution crer et rpartir De la lecture de cet

par : Période de stage : Stage effectué au sein de l’agence Année : 1 Table de matières • Introduction • Remerciements • Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire • I. Historique du Groupe Populaire du Maroc • I.1. La phase de complémentarité • I.2. La phase de compétitivité • I.3. La phase de la mondialisation • II. Organisation de groupe Banque Populaire • II.1. Le Comité Directeur (CD) • II.2. La Banque Centrale Populaire (BCP) • II.3 La Banque Populaire

Marrakech Année universitaire : 2013/2014 Rapport Sous le Thème : Le Droit de Commerce International et le Droit de Commerce Interne au Maroc Articulation et Modernisation Réaliser par : Sihame B Année universitaire : 2014-2015 Filière : Commerce International Liste des Abréviations : CGEM: La Confédération générale des entreprises du Maroc CNEA: La Comité national de l'environnement des affaires DB: Doing Business DC: Le droit de Commerce DCI: Le droit de Commerce International

Remerciements · Dédicace · Introduction1ère Partie : Présentation de MARSA MAROC 1. Historique 2. Création et Présentation 3. Objet et Attributions 4. Administration et Gestion de MARSA MAROC 5. Présentation Générale des Différentes Divisions 6. Organisation de MARSA MAROC2ème Partie :

qu'en finance et techniques bancaires, ce qui a eu le mérite de les affiner et de les rendre ainsi plus proche de la pratique. Le travail portera sur trois parties : - La première partie s’attarde sur la présentation de Banque Populaire du Maroc, elle est répartie sur la banque centrale Populaire, le Groupe Banque Populaire et la BPR d’Oujda. - La seconde partie est réservée au centre d’affaire. - La dernière partie est consacrée aux travaux effectués au sein du service et à