Contentieux Des Assurances

exactement pour une banque. II. Le juriste dans l’entreprise (Banque) Le rôle et la place du juriste d'entreprise ont considérablement évolué au cours de ces dernières années. Pendant longtemps, les juristes d'entreprise étaient les hommes du contentieux. Depuis, ils sont devenus de par la complexité croissante et l'internationalisation du droit, des hommes ou des femmes de responsabilité impliqués dans toutes les prises de décision. Leur expertise les fait devenir de plus en plus des "business

COURS DE DROIT DES ASSURANCES Madame JOLLY Sabine INTRODUCTION : GENERALITES SUR ASSURANCE Le contrat d'assurance est un contrat spécial qui fait application pour partie du droit des obligations et qui a développé ses propres règles. Il constitue un droit autonome. Le droit des assurances est influencé par le droit des obligations et réciproquement. L'assurance est apparue relativement récemment (fin de l'ancien régime). L'assurance est par définition une opération par laquelle une

lorsqu’il ne tranche pas de litige. On peut classer les jugements au sens organiques du terme en 3 grandes catégories : - les jugements contentieux Les jugements gracieux Actes d’administration judiciaire. Ni les jugements gracieux ni les actes d’administration judiciaire n’exercent la fonction juridictionnelle. Seuls les jugements contentieux exercent la fonction juridictionnelle. Le jugement au sens d’acte juridictionnel : le jugement c’est l’acte par lequel une juridiction

NOM DE L’ASSURE : ACTILOC Siren: 408 637 395 DEPARTEMENT ET VILLE DE L’ASSURE : 13 MEYREUIL ACTIVITE : Location de matériels informatiques N° DE CONTRAT : 147920 01 Timonia depuis le 010208. 4 DIC en 2009 COURTIER : Delta Assurances, prévenu mais non présent VISITE : Chez l’assuré à sa demande. DUREE : 1H NOM ET QUALITE DES PERSONNES PRESENTES LORS DE LA VISITE : -M. Lanquetin responsable. -Mme Molet, son assistante. POINTS EVOQUES : J’ai présenté à mes interlocutrices

connaissances théoriques acquises au niveau des cours au sein de notre école, et dans le but de se familiariser avec le monde de l’entreprise et de broder une carrière professionnelle réussie, l’Institut des Hautes Etudes en Banque finance et Assurance exige à ses étudiants d’effectuer des stages. En 1ère année, les étudiants sont amenés à faire un

auraient été évités si les consommateurs avaient lu ces fameuses “polices”. Malheureusement, les contrats demeurent trop souvent difficiles à appréhender et à comprendre. Nombreux sont les assurés, faisant confiance aux seuls dires de leur conseiller en assurance, qui n’examinent leur police pour la première fois qu’au moment du sinistre. Et pourtant, il est important de connaître son contrat car c’est un acte juridique, un accord entre une société d’assurance et un assuré, qui engendre des obligations. Qu’est-ce

permettant à deux personnes de même sexe d’organiser leurs patrimoine, il y a une rupture) Phénomène contentieux : le juge est présent dans tout système juridique, dans toute société. Le juge va être amené à juger un litige entre plusieurs personnes, on parle de domaine contentieux. Il peut aussi intervenir en dehors de tout contentieux (moins connu) : c’est le domaine gracieux. (Ex contentieux: deux voisins ne s’entendent pas (bruit/mur..), le voisin le plus diligent va saisir le juge pour régler

| | | | | |- Loyers et charges locatives | | | | | | | | |- Assurances | | | | | | | | |- Entretien (locaux , matériel) | | | |

| Législations et affaires juridiques | 1.3.1. | Législations nationales | 1.3.1.1. | Lois et projets de lois | 1.3.2. | Législations provinciales | 1.3.2.1. | Lois et projets de lois | 1.3.3. | Législations municipales | 1.3.4. | Contentieux | 1.3.4.1. | Avis juridiques | 1.4. | Sécurité | 1.4.1. | Crimes contre les personnes | 1.4.2. | Evénements spéciaux | 1.5. | Voyages | 1.5.1. | Itinéraires et réservations | 1.5.1.1. | Hôtels recommandés | 1.5.1.2. | Moyens de

de commissions généreux, l'autométrie va faire un malheur chez les courtiers spécialistes en assurance vie toujours en recherche de contrats rémunérateurs. À cela s'ajoutent des campagnes publicitaires d'envergure : Duncan Ferguson va en effet être le premier à utiliser systématiquement la presse économique et financière pour véhiculer ses messages. Au même moment, la presse professionnelle « assurance » s'enrichit de deux nouveaux supports : Jean-Luc Bengel crée La Lettre de l'assurance et Michel