Contentieux Des Assurances

dépassements ; • Information des clients pour les nouveaux produits ; • Communiquer avec le marché et la clientèle ; • Prospections des non clients ; • Analyses des méthodes et des techniques de la concurrence ; • Suivi des contentieux. 3- La fonction « Vérificateur Interne » : • Lié directement au différents services de l’agence et aux services centraux, le vérificateur interne à pour mission essentielle d’assurer le contrôle interne de l’agence. Ses missions peuvent

place avec le professionnel (Dimmension de la societe en adéquation au montant de l’engagement (Acquisition du bien) : Verification du CA, sinon risque de litige encouru au tribunal de commerce). L’entreprise peut également avoir recours a des assurances pour couvrir les risques encourus chez les clients comme l’affacturage (Opération de credit client qui consiste a transferer certaines creances commerciales a un etablissement financier, l’affactureur qui se charge moyennant remuneration d’operer

employeurs. 6) Le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Est une juridiction d’exception composée par un juge du TGI (président) et d’assesseurs (salariés/employeurs/travailleurs non salariés) = échevinage. Il est compétent pour connaître du contentieux général né de l’application de la législation de la Sécurité sociale. 7) Le Tribunal paritaire des baux ruraux. Est une juridiction d’exception compétente pour les litiges entre propriétaires et exploitants de terres ou de bâtiments agricoles

droit du travail 2 1) La hiérarchie des sources du droit du travail 2 II- Organismes et moyens d’information 4 1) L’inspecteur du travail 5 2) La médecine du travail 5 3) Les organisations professionnelles 6 4) La gestion des contentieux 6 Chapitre 1 : Le contrat de travail et l’embauche 9 I- Les différents types de contrats de travail 9 1) Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? 9 2) Le contrat à durée indéterminé 9 A- La période d’essai 9 B- La clause de non-concurrence

cachés (art. 1641 CC), durée légale de conformité, garantie commerciale = s’ajoute à la durée légale et dépend du contrat de vente. □ Notion de contentieux : les litiges peuvent aboutir à cette procédure spéciale. La PME est moins bien armé pour gérer ces problèmes, elles peut faire appel à des sociétés spécialisées ou voir à de avocats. □ Assurance : le vendeur voit assurer son activité pour sa responsabilité civile à l’égard des biens et des personnes. o Principales familles d’assurance :

lorsqu'il cause des dommages par sa faut: créanciers impayés par exemple= responsabilité civile ou pénale s'il commet des infractions pénales portés devant le TI. Et si dommages et intérêts= caisse de garantie est affecté au remboursement de ces fonds (assurance de l'administrateur). B; Mandataire judiciaire. Organe non judiciaire puisque n'est pas un magistrat: chargé de défendre l'intérêt collectif des créanciers qui ne doit pas se confondre avec la somme de leurs intérêts particuliers. Nommé dans

Rapport de stage Analyser Contexte d’Entreprise Première année Cycle Licence Professionnelle Du 05 au 25 Janvier 2009 Compagnie d’Assurance et de Réassurance ATLANTA Meriem EL RHAZI Ikram BGHIEL Anis BOURAKKADI Jamal LMARIOUH Meriem EL RHAZI Assurance Atlanta ESITH GCL 2009 20/01/2009 École Supérieure des Industries de Textile et de l’Habillement ATLANTA Sommaire REMERCIEMENTS ..........................................................................................................

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

sur le fondement des règles de la concurrence, relève de la compétence de la juridiction judiciaire ; Commentaire : Si le Conseil constitutionnel a admis dans son principe la constitutionnalité de la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence, il a toutefois précisé que le juge administratif devait rester compétent s’agissant de « l'annulation ou la réformation des décisions prises, dans l'exercice des prérogatives de puissance publique, par

recours à l’encontre du fournisseur. Assurance du matériel L’assurance du matériel constitue une préoccupation majeure du bailleur. Cependant, cet aspect sera développé dans une prochaine section concernant les services attachés aux contrats. Le paiement des loyers La principale obligation qui pèse sur le locataire est le paiement des loyers. Le locataire doit en effet payer ponctuellement ses loyers (ainsi que toutes les autres sommes mises à sa charge : assurance, maintenance, etc…) pendant la durée