Contentieux Des Assurances

assurer la sécurité juridique. Les clauses essentielles doivent figurés dans un contrat international. En cette matière, compte tenu des risques importants, il est essentiel que les parties prévoient des dispositions leur permettant, en cas de contentieux, de bien régler leurs différends. C’est une question de sécurité juridique. Ces dispositions préventives permettent aussi de faciliter l’exécution du contrat et certainement de sauvegarder les bons rapports entre partenaires. Parmi ces clauses on

Michel Fromont (avec la collaboration Chapitre II Droit social 1 Le droit social constitue une branche distincte du droit public. L'unite du droit social ne resulte pas de Pexistence d'un ordre de juridictions specialisees dans le contentieux social (article 95 de la Loi fondamentale ) car celles-ci ne sont pas compotentes pour tous les litiges relevant du droit social. L'unite du droit social, s'est plutöt developpee sous Timpulsion de la pratique et de la doctrine qui ont pris

tel que prévu par les conventions internationales, la présente loi constitue le parachèvement de l' expérience du Maroc en matière de couverture médicale et consolide les droits acquis par les citoyens marocains bénéficiant d' une assurance maladie. Cette assurance sera progressivement étendue à l' ensemble des citoyens, toutes catégories sociales confondues. A cette fin, un système obligatoire de couverture médicale de base sera mis en place en vue d' atteindre l' accès universel aux soins ;

mathilde.bellanger@crc.mines-paristech.fr Téléphone : 06 85 98 81 95 OBJECTIF DE CARRIERE Gestionnaire des risques et assurance. FORMATION Diplômée de l’ENASS (Ecole Nationale d’Assurances) niveau master 2, option Risk Management Mémoire : Le risk management et l’exploration - production EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Stage de sept mois au sein du département assurances de la direction financière de GDF SUEZ : Etude des outils de transfert de risques d’un grand groupe industriel, notamment

Tuteur : Mr. Pascal KOEBERLE Sommaire Remerciements ……………………………………………………………. 3 Introduction ……………………………………………………………...... 4 Partie 1 …………………………………………………………………….. 5 I) Présentation de l’entreprise Direct Assurance …………………... 5 a) Historique de Direct Assurance ……………………………… 5 b) Direct Assurance en quelque chiffres ………………………... 6 c) Organigramme général ………………………………………. 7 d) Organigramme du service comptabilité ……………………… 8 e) Les services ………………………………………………….. 9 f) Les types de management ……………………………………

400 associés, qui ont vu leur capital d’investissement multiplié par 10 pour les plus anciens. La protection juridique prend en charge tous les types d’assurance que peuvent souscrire les consommateurs comme par exemple : assurance automobile, assurance habitation, assurance vol… L’assurance en Protection Juridique se distingue également de l’assurance en responsabilité civile. En effet, en protection juridique, l’assureur assiste l’assuré dans le règlement du litige qui l’oppose à un tiers. Les

juridictionnel auquel appartient la juridiction compétente En vertu du Principe fondamental reconnu par les lois de la République dégagé par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 1987 (décision n° 86-224 DC, Conseil de la concurrence), le contentieux de l’annulation et de la réformation des actes administratifs unilatéraux pris par les personnes morales de droit public, leurs organes ou leurs agents relève en principe de la compétence des juridictions de l’ordre administratif. En l’espèce, les

ACADEMIE AIX-MARSEILLE SOMMAIRE Sommaire I/ INTRODUCTION 3 II/ FICHE TECHNIQUE 4 III/ SUIVI QUOTIDIEN 6 A/ Crédit FRANFINANCE 6 1°/ Son principe 6 2°/ Mon action 6 3°/ Passage des écritures de paiement 7 4°/ La relance 7 5°/ Mise au contentieux 8 6°/ Passage d’un client en perte sèche. 8 IV/ TRAVAUX DE CLOTURES 9 A/ PROVISIONS MENSUELLES 9 1°/ Sectorisation des créances. 9 2°/ Passage de la provision. 9 B/ RATIO QUALITE 10 1°/ Importation des différents tableaux. 10 2°/ Synthétisations

|LES INTERVENANTS | |EN DROIT DES ASSURANCES | I- LES PROFESSIONNELS DE L’ASSURANCE A- LES ENTREPRISES D’ASSURANCES Pour être agréées, les entreprises d'assurances et de réassurance doivent, être constituées sous forme de sociétés anonymes ou de sociétés d'assurances mutuelles.

retardée Étrangers européens Cardif - Coface Contentieux franco algérien en suspens Courtage (assurance et réassurance) Contraintes/opportunités Le marché des assurances Organismes du marché • Direction des Assurances (DGT du MF) • Contrôle et Réglementation • Supervision pour le compte nouvelle CSA • Commission de Supervision des Assurances • Structure nouvelle et indépendante en cours de constitution • Conseil National des Assurances • Assureurs, assurés, intermédiaires, état •