Contentieux Douanier

contre la pauvreté PPTE : Pays pauvres très endettés FMI : Fonds Monétaire Internationale BM : Banque Mondiale PED : Programme Economique de développement OIC : Organisation internationale du commerce GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ONU : Organisation des Nations Unies OMC : Organisation Mondiale du Commerce LISTES DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES : PLAN SOMMAIRE Parties I : Les relations économiques internationales actuelles : causes de déséquilibre

Marrakech Le mécanisme d’examen des politiques commerciales Le règlement des différends Le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends champ d’application objet La procédure de règlement des différends la procédure initiale le contentieux de l’exécution l’arbitrage (l’affaire Etats-Unis – EPO, arbitrage du 4 décembre 2012) CHAPITRE 3. LE DROIT MATERIEL DANS LE DOMAINE DU COMMERCE DES MARCHANDISES : LE GATT 1994 Section 1. L’objectif et le champ d’application du GATT 94 § 1.

Le libre-échange est-il la seule solution pour contribuer au développement des échanges internationaux ? Chapitre 6 p.71 Introduction : - Actualité : Barack Obama veut relancer les négociations, au point mort depuis des années, sur une zone de libre-échange avec l’Union Européenne : TAFTA (Traité de libre-échange transatlantique). Les échanges commerciaux entre les 2 pays pèsent 650 milliards de dollars. http://videos.lesechos.fr/news/reportages/obama-et-l-europe-yes-we-can-2161653927001

établissement industriel ou commercial réel et effectif sur ce territoire douanier. 7 Dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC, le principe NPF s'applique à tout avantage conféré aux ressortissants de tout autre pays, même si le pays bénéficiaire n'est pas Membre de l'OMC. Aux termes de l'article 1:3, "[l]orsqu'il est question de "ressortissants" dans le présent accord, ce terme sera réputé couvrir, pour ce qui est d'un territoire douanier distinct Membre de l'OMC, les personnes, physiques ou morales, qui

garantit une parité quasi  fixe entre les monnaies pour faciliter les échanges. Le FMI aide les Etats endettés.  Chaque Etat en fonction de sa puissance participe aux ressources financières du FMI (doc. 4). Le GATT, l’Accord général sur les tarifs douaniers. A partir de 1947, au cours de négociations les Etats du monde s’engagent dans la réduction des droits de douane et à favoriser le libre-échange. En 1995, les négociations ayant abouti, le GATT disparait au profit de l’OMC, une organisation qui règle

coopération définissant les conditions et modalités de leur intervention commune pour garantir les cautionnements exigés par les maîtres d’ouvrage et les clients à l’étranger. Les institution international : GATT: (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) a vu le jour à Genève en 1947. À cette époque, les 23 pays signataires s’engageaient à réduire les barrières tarifaires et non tarifaires et donc à faciliter le commerce international. Le GATT constitue désormais le principal recueil

Après des années et des années d'inertie culturelle, je me suis rendu compte de l'importance de s'nstruire et de se cultiver, certes agé et avec peu de capacités physiques mais la motivation et l'ambition sont désormais mes inséparables armes pour me débarasser de mon modeste passé et pour consacrer ce qui me reste de vie à la recherche, l'étude et la lecture... mon premier pas était: L’économie marocaine, dans sa trajectoire, a connue des transformations structurelles : Changement du paysage de

[pic][pic]Economie | |Quelle mondialisation pour le Maroc? Par Ghita Berrada A l’heure où ce mot est devenu tout à fait courant dans le jargon économique, à l’heure où il n’y a plus un seul pays au monde qui échappe à cette force globalisante, on peut se demander ce qu’il en est pour notre propre pays. En juin dernier, 10 ans après les accords du GATT, Marrakech a accueilli le 35ème congrès Mondial de la Chambre de Commerce Internationale : la CCI. Ce congrès a réuni plus de 1000 chefs d’entreprise

Bac ES - fiches révision SES - Le commerce international et sa régulation Découvrez toutes les fiches bac, pour toutes les matières, sur le site de notre partenaire : Quels sont les changements qui ont affecté le commerce international et ses règles? 1 - Qui échange quoi aujourd’hui? Le commerce international a augmenté plus vite que le PIB mondial : on parle d’une ouverture croissante des économies. Celle-ci s’accompagne d’une redéfinition des flux commerciaux. A - La division internationale

Chapitre 12 : commerce internationale croissance et développement I. le commerce internationale depuis la fin des années 40 A/ évolution du commerce mondial Le commerce internationale est l’ensemble des échanges de biens et de services entre les pays. Son volume s’est fortement accru depuis la fin des années 1940, notamment pour les produits manufacturés et, depuis les années 1970, pour les services. Les pays développés occupent une place prépondérante dans le commerce international, mais