Contentieux Douanier

publique, le déminage et l'augmentation de la production alimentaire et bien plus encore. GATT GATT est un acronyme qui signifie General Agreement on Tariffs and Trade, que l’on traduit généralement en français par Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. C’est un organisme datant de l’après-guerre (signé le 30 Octobre 1947 par 23 pays) chargé d’harmoniser les politiques douanières des Etats signataires dont la France. L’objectif est de tirer les leçons des deux Guerres Mondiales

illustre le multilatéralisme. Créé en 1947, il avait pour objectifs principaux : • l’abaissement général et progressif des droits de douane entre pays ; • la non-discrimination ou clause de la nation la plus favorisée : tout avantage commercial ou douanier accordé à un pays doit être obligatoirement accordé à tous les autres pays ; • l’interdiction de restrictions quantitatives dans les échanges, ou contingentements, et de dumping, ou prix de vente à l’exportation inférieur au coût de production national

+ en + déterminés par des facteurs internationaux. Evolution du CI marquée par l’émergence d’exportation de pdts manufacturés venant de pays à MO avantageuse. Relations économiques internationales * GATT : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1948) a permis la création de zones de libre-échange et d’unions douanières qui accorde au pays membres un régime préférentiel * OMC : a remplacé le GATT en 1995. Doit développer le processus de libéralisation du commerce extérieur

Multinationaux et organise des négociations multilatérales pour poursuivre le mouvement de libération du commerce mondial dans le respect des règles des concurrences loyale. Les accords gérés par l’OMC sont : 1. GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) 2. AGCS / GATS (Accord général sur le commerce des services) 3. ADPIC / TRIPS (Accord sur les aspects de la propriété industrielle qui touche le commerce) 4. SPS (Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires)

nouvelle génération de réformes volontaristes qui a porté principalement sur l’élimination des mesures non tarifaires tant à l’importation qu’à l’exportation, la simplification du système de taxation des importations et la rationalisation du tarif douanier A travers l’histoire, la perception des droits et taxes avait seulement des justifications * fiscales Taxes de circulation * Taxes de passages En France, jusqu’à la renaissance, les taxes douanières étaient prélevées à la sortie des marchandises

de l'élargissement ont créé un environnement favorable à l'échange pour l'ensemble des pays. En dehors de quelques cas sectoriels – agriculture, textile- il est assez difficile de mettre en évidence de tels effets de détournement. Les tarifs douaniers sont devenus très bas pour la plupart des produits à l'exception de l'agriculture, du textile-habillement et de quelques "pics tarifaires" ce qui érode la préférence dont bénéficient les pays associés. Les accords de préférence commerciale n'ont

étudier ses applications 2.8.1 La régionalisation 2.9 Les étapes de la régionalisation 2.10 Avantages et limites de la régionalisation : travail d’argumentation 1 Qu’est ce que le libre échange ? Mise en situation : En 1965 un accord douanier conclu entre le Canada et les Etats Unis : le Pacte de l’Automobile jette les bases d’un marché continental nord américain de l’automobile . Pourquoi ce pacte est il conclu ? Quelles sont les conséquences de cet accord pour les pays concernés et

La naissance du GATT : 1947 : 30 octobre Vingt trois pays signent à Genève le General Agreement on Tariffs and Trade (l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Cet accord vise à relancer le commerce international en abaissant les barrières douanières et à éviter ainsi de retomber dans le protectionnisme en vigueur avant la guerre. Reposant sur le principe du libre-échange, le GATT assure l’harmonisation tarifaire et quantitative douanière entre ses membres, bannissant toute discrimination

"protéger" ces concessions en respectant, par anticipation, certaines des règles commerciales incluses dans le projet de Charte de l'OIC. Cet ensemble de concessions tarifaires et de règles fut alors désigné sous le nom d'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade ou GATT). Il entrera en vigueur en janvier 1948. Malgré son caractère transitoire, l'Accord général est resté, jusqu'à la création de l'OMC en 1995, et avec un nombre limité d'amendements, le

Commerce international et internationalisation de la production Mondia : expansion des échanges commerciaux qui s’est produite depuis le 19e. Processus d’internat° démarre en Europe depuis le 16e siècle avec les Grandes Découvertes. Cpdt, accélération de la mondia au 19e et surtout après WWII. Depuis 80’s le mot mondia devient plus utilisé (avant internationalisation des échanges commerciaux) car il s’agit également de transfo° de processus de prod à l’échelon mondial. Ne touche pas seulement flux