Contentieux Douanier

général sur les tarifs douaniers et le commerce par 23 pays. Ce traité devait leur permettre d’harmoniser leurs politiques douanières. Cette signature marqua la fin du premier cycle de négociation. Ce cycle fut suivi de 4 autres cycles de négociation. Ce sont les cycles de Genève (1947), cycle d'Annecy (1949), cycle de Torquay (1951), un autre cycle de Genève (1956) et le Dillon Round (1960-1961). Ces cycles étaient axés sur des discussions autour des réductions des tarifs douaniers. Après cette première


Elle prête sur condition comme le FMI ce qui l’expose aux mêmes critiques que celles évoquées sur le FMI (consensus de Washington et votes). c. Le GATT (General Agreement on Tariff and Trade – Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), des mécanismes douaniers à une approche plus complète du commerce international, à l’OMC L’entre-deux-guerres a vu la montée du protectionnisme (crise de 1929), des discriminations commerciales, des dévaluations en cascade et du contrôle et des discriminations

pris par la suite la forme de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui a vu le jour en 1948. Genèse du GATT : Définition : Cet accord multilatéral de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production ( et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC selon l'acronyme français), plus connu

L’accord du GATT I.La France rompt son isolement 2 A.En avril 1993, la situation était totalement bloquée. 2 B. Face à cette situation, le gouvernement a, dès les mois d’avril – mai, fixé sa ligne de conduite pour restaurer la cohésion européenne et parvenir à une négociation globale. 2 II. L’accord qui clôt les négociations du GATT répond aux objectifs de la France. : 3 A. L’ouverture des marchés, afin que l’Europe ne soit pas seule à voir abaisser ses barrières :

interzones * Echanges intra zones III) La structure par produits * Echanges intra branches * Echanges extra branches Section 2 : L’organisation mondiale I) Le GATT-OMC * 1947 signature du GATT. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, il y a 23 signataires. * 1995 création de l’OMC 132 membres. A cette époque le GATT simple traité se transforme en organisation internationale avec une administration permanente. L’OMC possède dans sa structure 3 organes :

d’un an a) Vrai b) Faux 37 . La balance des paiements n’est pas élaborée selon le principe de la partie double et n’est donc pas toujours équilibrée. a) Vrai b) Faux 38. Quelle est la signification GATT ? a) Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce b) Association générale sur les taxes et tarifs c) Accord général sur les dépenses des Etats d) Groupement des pays en accord sur les taxes et tarifs pétroliers 39. Quels sont les grands principes du GATT ? a) clause de la nation

représentants de pays qui administrent des territoires sous tutelle et ceux qui n’en administrent pas.  La cours internationales de justice qui siège à La Haye (Pays Bas) ;  Secrétariat général. B. Le GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) : Siège : Genève en Suisse. Il est fondé en 1947. M F me atiha S IED E AF D IN C .A. S ET AR .F IT AD T E 6 Page 5 - 33 T echniques juridiques àl’international T .C .S .2 But : il définit des règles concertées

Au sens strict, le protectionnisme désigne les instruments utilisés par un État pour protéger les productions nationales de la concurrence étrangère : droits de douane, quotas d'importation, normes, autorisations administratives. Si l'on adopte un point de vue plus large, le protectionnisme englobe toutes les dispositions ayant un impact sur le commerce extérieur d'un pays donné, non seulement les barrières tarifaires et non tarifaires, mais aussi les aides diverses, directes et indirectes, qui permettent

Séance 7 : Exceptions et dérogations : les assouplissements apportés aux règles. COMMENTAIRE du Rapport de l’Organe d’appel, Brésil-Mesures visant l’importation de pneumatiques rechapés Les Etats membres de l’OMC, sous couvert de mesures très favorables à l’environnement ou à la santé publique, se permettent de prendre des mesures restrictives au commerce afin de dynamiser leur production nationale. Mais derrière cette « condamnation » du Brésil par l’Organe de règlement des différends de l’OMC

SUJET : Les échanges contemporains relèvent-ils du libre-échange ? Le sujet doit être traité en se référant à L’ACTUALITE et non en se plaçant dans une perspective HISTORIQUE. Attention au hors sujet tels que les théories du libre-échange ou encore les avantages et les inconvénients du libre-échange PROBLEMATIQUE DU SUJET Depuis la seconde guerre mondiale, les échanges internationaux ont connu une très forte croissance du fait de la volonté des Nations de libéraliser le commerce mondial