Contentieux Douanier

asiatiques du sud-est) Sans oublier les fameuses rencontres entre grands de ce monde : le G7 (USA, Japon, Allemagne, Angleterre, France, Italie, Canada) et le G10 Cette partie va essentiellement concerner le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce),en effet celui-ci a permis la constitution d’un code de bonne conduite commerciale visant à assurer les négociations et la surveillance des accords de commerce, ce qu’à poursuivi l’OMC de façon plus efficace puisqu’il compte en plus

l’Afrique australe Droit de tirages spéciaux (FMI) Équivalent subvention à la production (agriculture) Union européenne Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Fonds monétaire international Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce IAE ICITO Mémorandum d’accord MEPC MERCOSUR MGS MIC NCM NPF OEPC OIC OIT OMC OMD OMPI ONU ORD OSpT OTC PDD PNUD PNUE SELA SGP SH SPS UPOV Inspection avant expédition Commission intérimaire de l’Organisation internationale du

Les conséquences économiques, sociales et environnementales du libre-échange. Grâce aux accords conclus dans le cadre du GATT puis de l’OMC, la moyenne des droits de douane prélevés dans le monde est passée de 40% à 5% entre 1950 et 2000, favorisant ainsi le libre-échange, c'est-à-dire la liberté de circulation des biens et services. Ainsi, durant cette période, la croissance mondiale des exportations a été deux fois plus rapide que la production. Les pays qui ont signé ces accords l’ont fait

les Etas Unis poussent au libéralisme avec le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) ou « Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce », est un accord temporaire de libre échange qui a entre autre pour but une baisse de prix en vue de satisfaire le consommateur, un développement des transports maritimes qui permettent une ouverture, ainsi qu’un tarif douanier moindre (baisse de 10% environ). Le GATT a été remplacé par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) en 1995. C’est une organisation

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Paris) FMI : fonds Monétaire International (Washington) BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (Washington) GATT : Accord Général sur les Tarifs douaniers et le commerce (Genève) OMS : Organisation Mondiale de la Santé (Genève) Transition Tandis qu’un nouvel ordre mondial se construit selon les vues américaines, la carte de l’Europe est redessinée au profit de l’URSS. Mais l’antagonisme idéologique

mondiale et la signature du GATT (Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers), le protectionnisme a beaucoup reculé, au moins officiellement. Le Traité, signé par un nombre grandissant de pays au fur et à  mesure des années, prévoyait la réduction progressive des droits de douane et l'interdiction des barrières non tarifaires. L'OMC, qui a aujourd'hui remplacé le GATT, poursuit dans la même voie. Les tarifs douaniers ont en effet beaucoup diminué et le libre-échange s'est répandu dans le monde

ainsi avec un début de siècle placé sous le signe du protectionnisme économique. La croissance des échanges est alors supérieure à celle de la production. La conférence de Bretton Woods en 1944 et la création du GATT (« Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ») en 1947, permettent l’allégement des entraves qui pèsent sur le commerce international et lui assurent un retour au libre-échange. Cet essor du commence international se retrouve dans le transport maritime qui a connu, depuis la

administratives plus ou moins tatillonnes pour augmenter le coût des importations et/ou le délai d’entrée sur le territoire national…), – les subventions publiques à la production et/ou à l’exportation (dons de l’État pour baisser artificiellement les coûts de production des entreprises nationales et donc leur prix de vente dans le pays et/ou à l’étranger), – le dumping (pratique consistant à vendre à un prix volontairement inférieur à son coût de revient, en particulier

: l'émergence d'un droit nouveau Les 23 membres fondateurs du General Agreement of Tariffs and Trade (GATT), ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ont tout d'abord tenté d'élaborer une charte d'une organisation du commerce. Ce fut un échec. En 1948, après de longues négociations, naissait l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, seul instrument multilatéral régissant les échanges internationaux. Les pays membres devaient appliquer des principes généraux de

* Les modes de commercialisation : intermédiaires ? grandes ou petites surfaces ? Extérieur des villes ou intérieur ? Circuit logistique ? TD sur feuille * GATT : General Agreement on Tariffs and Trade ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Date de signature : 30 octobre 1947 La non-discrimination n’est que l’un des principes fondamentaux du système commercial de l’OMC. Les autres sont notamment: La clause de la nation la plus favorisé : si accord généreux avec