Contentieux Douanier

du Commerce). Comment s’était le passage du GATT à l’OMC ? I- La genèse du système GATT : 1-Définition du GATT : GATT est le sigle qui correspond à General Agreement on Tariffs and Trade (Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce). Il s’agit d’un accord général et provisoire de la Conférence de La Havane et qui a été signée un an plus tard par 23 pays à Genève en octobre 1947, dans le but de : fixer un ensemble de normes commerciales et de concessions douanières ;

commerce mondial n'a cessé de progresser en raison de l'interdépendance accrue entre les Etats. Cet essor spectaculaire du commerce international peut s'expliquer par plusieurs facteurs tels que la création du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) en 1947 qui a permis de libéraliser les échanges par une réduction des barrières tarifaires et des barrières non tarifaires et la formation de blocs régionaux qui a contribué au développement du commerce intra régional. Corrélativement

au détriment ? Ont-t-ils un impact de bien-être à celui du libre échange multilatéral ? En guise de réponse, ces questions ont donné à la théorie des accords et des unions douaniers I) GATT et l’OMC Il est généralement reconnu en dépit des intérêts divergents des pays, le GATT (AGETAC : accord général sur le tarif douanier et du commerce) a réussi à abaisser ou la barrière de toutes les parties contractantes .le GATT constitue un forum de discussion et de conciliation au quelle participe divers

 "L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est-elle morte ?" L'Organisation mondiale du commerce (ci-après l'"OMC") a été créée en 1995, ayant succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), établi en 1947. Depuis le 26 juin 2014, l'OMC compte 160 pays membres. 23 autres pays attendent d'y accéder1. L'OMC est souvent considérée comme étant l'une des plus grandes organisations mondiales et la seule organisation ayant la capacité de sanctionner les États qui n'adaptent

existe différents degrés d’intégration, qui conduisent à la formation d’espaces économiques constitués de plusieurs nations, liées par un traité attribuant aux membres de la zone des droits non accordés au reste du monde (suppression des tarifs douaniers par exemple). Ces espaces sont appelés unions économiques régionales, ou zones d’intégration régionales, et se multiplient à partir des années 1950. L’intégration économique a suscité de nombreux débats, en raison de l’interprétation contradictoire

représentants de pays qui administrent des territoires sous tutelle et ceux qui n’en administrent pas.  La cours internationales de justice qui siège à La Haye (Pays Bas) ;  Secrétariat général. B. Le GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) : Siège : Genève en Suisse. Il est fondé en 1947. M me Fatiha SAFIEDDINE Page 5 - 33 C.F.A. SITETADARTE 6 Techniques juridiques àl’international T.S.C.2 But : il définit des règles concertées en vue d’une

commerce) est lancé mais a échoué à cause du retrait des USA au dernier moment. C’est alors qu’est entrepris, lors d’une conférence à Genève en 1947, la création du GATT General Agreement on Tariffs and Trade qui est l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Ce n'est donc pas encore une organisation mondiale comme l'onu ou l'otan. Il est installée à genève en suisse au centre william rappard à partir de 1977 depuis l'omc est toujours là-bas. Vingt-trois pays signent cet accord qui a pour

Chapitre 1 : Commerce International Commerce International : C’est l’ensemble des échanges de biens et de services entre agents résidant sur des territoires différents. I] Les théories du Commerce International 1) Le mercantilisme Doctrine économique qui associe une nation à sa puissance politique (population nombreuse, attirer les métaux précieux). Pour les mercantilistes, le Commerce International est un jeu à somme nulle (gagnant/perdant). Il faut accumuler de l’or et limiter les

de réduire les tarifs douaniers qui frappent les importations et qui rendent, à qualité égale, les produits nationaux plus attrayants que les produits étrangers. Pour comprendre l'AGCS, il faut bien entendu prendre la mesure de ce que recouvre l'OMC pour l'ensemble des citoyennes et citoyens de par le monde. Et pour comprendre l'OMC et les accords qu'elle chapeaute, il faut faire un retour en arrière de plus d'un demi-siècle. Le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui a

facilitant les échanges de biens et de services, et en abaissant les barrières douanières afin d’éviter de retomber dans le protectionnisme d’avant-guerre. De cette volonté, le GATT (General Agreements on Tariffs and Trade), Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, en français, voit le jour en 1947et entre en vigueur en janvier 1948, avec 23 pays signataires. Le GATT repose sur le principe du libre-échange, de la non-discrimination commerciale, et de l’harmonisation tarifaire, son but est