Contentieux Douanier

le commerce avec les autres pays reste assujetti aux taux de droits NPF. Dans le cas d’une union douanière, les tarifs douaniers des pays membres sont harmonisés et appliqués de façon uniforme aux importations provenant des pays tiers. Dans le cas des zones de libre-échange, les pays membres continuent d’appliquer, sans harmonisation, les droits indiqués dans leurs tarifs douaniers nationaux. Aujourd’hui, plus de 100 accords préférentiels régionaux sont en vigueur. Comme on peut le voir d’après l’encadré

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale les échanges internationaux ont connu des mutations importantes. * D’une part, les échanges de marchandises ont progressé plus vite que la production de ces marchandises : par exemple, sur la période 1990-2003, les échanges de marchandises ont progressé chaque année de près de 6 % en moyenne, contre une augmentation annuelle moyenne de seulement 2 % pour la production de marchandises. Sur cette période, les échanges se sont donc accrus trois fois

membres. LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL : PASSÉ, PRÉSENT ET AVENIR L’Organisation mondiale du commerce est née en 1995. Comptant parmi les organisations internationales les plus jeunes, l’OMC a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), créé au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ainsi, bien que l’OMC soit de création récente, le système commercial multilatéral initialement institué dans le cadre du GATT a déjà un demi-siècle. Au cours de ces 50 dernières

La plupart de ses activités ont leur origine | | |dans les négociations dites du Cycle d’Uruguay, qui se sont déroulées de 1986 à 1994, et dans les négociations menées antérieurement | | |dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). De nouvelles négociations ont lieu maintenant à | | |l’OMC, dans le cadre du “Programme de Doha pour le développement” lancé en 2001. | | |Quand les pays se sont

commerce mondial sur le multilatéralisme. D’autre part doit fonctionner le principe du  « traitement national » dès lors que les produit sont importés ils doivent être traité comme les produit nationaux. * Le principe de réduction des tarifs douaniers : Les droits de douanes sont le seul moyen de protection admis et doivent faire l’objet de réduction progressive. D’autre part doit s’appliquer le « principe réciprocité », un pays qui accepte une baisse des droits de douane d’un pays tiers doit

pop mond. L’eurp & Am du N en particulir ki st lé poles émétr en direct° d pôles réceptr. b. Expens° d échang internat°x Esor d échang è cntinu kil sagi de marchandiz, d servic, trafic aérien. C flu se st dvlpé grac à la levé d barièr douanièr (GATT (1947) => OMC) Ls progrès tech ki on entréné 1 bais d cou. Cla corespd o stratéJ d FTN ou FMN. C flu déchang sap8 sr d rézo logistik multimondx. Ruptr de charg : A chak foi kon chang d moyen de transpr

Havane pour créer l’Organisation Internationale du Commerce (OIC) Parallèlement, 23 pays se réunissent à Genève pour négocier entre eux une réduction de tarifs. Les négociations se sont terminées en octobre 1947 avec l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Un mois plus tard, le 21 novembre 1947, s’ouvre à La Havane une Conférence de l’ONU visant à créer l’OIC Le 24 mars 1948, lors de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi, 54 pays réunis à La Havane adoptent

C) Les limites de L’OMC. INTRODUCTION L’OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En effet, en 1947, l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) établissait déjà les règles du commerce international. Le siège de l’institution se tient à Genève (Suisse). En 2005 le français Pascal Lamy obtient le poste de directeur général, succédant ainsi au thaïlandais Supachai Panitchpakdi

mondiale du commerce est une institution en devenir. Elle représente la volonté de concrétisation des discussions sur les échanges internationaux depuis la création du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, ou Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce, conclu en 1947). Issue des dernières discussions de l'Uruguay Round (UR), la création de l'OMC est intervenue dans le cadre de l'accord ratifié à Marrakech en avril 1994. L'organisation actuelle du commerce international est vieille

solvable… aux exportations américaines.L’essor du commerce international est un autre élément explicatif de cette croissance. C’est en 1947 qu’est signé l’accord sur le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) ; cet accord vise à favoriser la libéralisation des échanges internationaux en éliminant toute taxe, tout contingentement ou droit de douane. Les progrès dans la voie de la libéralisation du commerce international s’opèrent dans le