Contentieux Douanier

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les échanges internationaux commerciaux sont régis dans le cadre du GATT puis de l'OMC. Cette dernière institution répondant à une vision libérale des rapports commerciaux internationaux. En parallèle de l'OMC, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) propose l'établissement d'un nouveau système commercial basé sur les problèmes de développement des pays du Sud. À côté de cela, on constate le développement d'accords

d'Uruguay.  Son rôle est de traiter les questions liées au commerce mondial comme le stipule d'ailleurs l'article II de cet accord. Le rôle de l'OMC est d'encadrer " la conduite des relations commerciales". Il fait donc suite à l'accord sur les tarifs douaniers et le commerce GATT (General Agrement on Tariffs on Trade). Il a été mis en vigueur le 1er janvier 1995. L'OMC est différente du GATT, la première est une organisation internationale alors que la seconde ne possède pas de structure institutionnelle

stabilité monétaire et économique dans le monde. Les GATT ( Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), vont favoriser les échanges entre les pays car il a eu un abaissement des tarifs douaniers; à la suite de ces accords en 1995 on voit l’apparition de L’Organisation Mondiale du Commerce. Organisme chargé de la coopération commercial des pays et la définition des normes et standards sanitaire, douaniers….etc Les nouvelles technologies de l’information et de la communication est une des

La politique commerciale des Etats-Unis. PPT DE BOECK, traduire + ajouter sources Introduction : La politique commerciale ; une tradition ancienne Depuis longtemps, la politique commerciale des États-Unis contribue de façon déterminante à l’efficacité économique du pays Toutefois, contrairement aux idées reçues, la caractéristique de cette politique n’est pas l’ouverture et la transparence, mais plutôt une certaine constance dans la gestion par ce pays de ses intérêts. D’où des attitudes

multilatérale (round), dit de Doha, huit se sont succédés, chaque fois plus longs et englobant davantage de questions. En effet, au lendemain de la seconde guerre mondiale et jusqu’aux années 1960, la priorité était donnée à la baisse des tarifs douaniers, laissés aux niveaux particulièrement élevés de l’avant-guerre. Au fur et à mesure que ces tarifs diminuaient, d’autres questions apparaissaient : les barrières non tarifaires, les exceptions sectorielles (textile, agriculture) ou géographiques (traitement

: • Entrée avec déclaration officielle, également appelée déclaration commerciale ; • Entrée avec déclaration non officielle. La plupart des exportations entrent aux États-Unis sous le régime de la déclaration officielle, pour lequel le règlement douanier américain exige le recours à un courtier en douane américaine. La déclaration non officielle n'exige pas la présence d'un courtier si le chargement 24 Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines est accompagné de l'exportateur

une organisation a la coopération entre les états en fonctions de règles communs. Mais celui-ci ne fonctionne pas et les règles semples être inopérants. Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installe à la Villa Bocage, Genève et en 1977 au Centre William

3) LA CROISSANCE DU SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERALE a) LE DEVELLOPEMENT DU GATT (1947-1994) Le GATT comprend des obligations de libéralisation : - Interdire les normes quantitatives - Définir un tarif douanier - Interdire l'augmentation des tarifs douaniers en les plafonnant - Vision dynamique avec des négociations commerciales futures A partir de 1947, les Etats vont organiser des rounds pour augmenter leurs concessions commerciales : - 1949 : Annecy - 1951 :

Introduction Le 20éme siècle a connu bon nombres d’événements qui ont changés le cours de l’histoire. A l’aube de ce siècle, le monde a vécu une 1ere guerre mondiale, une crise financière sans précédent celle de 1929, et enfin une 2èmeguerre mondiale. Après ces périodes troubles et cette terrible dépression économique qui s’est abattu sur le monde et a détruit un nombre considérable de richesses, le Monde et en particulier les pays développés ont connu une prospérité économique pendant environ

| L’évolution du commerce international au cours de la dernière décennie | | Dossier réalisé dans le cadre du cours de Relations Commerciales Internationales | Lundi 24 Janvier 20113ème Année de Licence Economie-Gestion – Année Universitaire 2010-2011 | SOMMAIRE Introduction 3 I. Les évolutions du commerce international 3 A. L’orientation libérale des Etats 3 B. Les évolutions du commerce international avant 2007 4 C. Les évolutions du commerce international à partir