Contentieux Douanier

LA MONDIALISATION La Mondialisation, « la globalisation » pour les auteurs anglo-saxons, exprime l’effacement des frontières nationales et la création d’un marché mondial. Ce phénomène a démarré en 1945, avec les échanges de capitaux. Il s’est accéléré au début des années 80 et sous l’impulsion de trois facteurs : - l’explosion des nouvelles technologies de l’information et de la communication (câble, internet, portables…) -> NTIC - la dérèglementation financière : les capitaux circulent

RAPPORT DE SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA QUATRIEME JOURNEE Les travaux de la 4ème journée du colloque ont été présidés par le Pr Babacar GUEYE de l’Université CAD du Sénégal. Ils ont porté sur le troisième axe du colloque formulé en terme interrogative à savoir quelle APE pour quelle intégration ? Pour mieux cerner cette question centrale, elle a dû être éclatée en trois sous thèmes que sont : 1. Etat d’avancement du processus de négociations des APE entre la région Afrique de l’Ouest et l’Union

des principales distorsions introduites par la fiscalité et les subventions, la réduction du poids du secteur public… En matière de commerce international, la Tunisie, qui avait ratifié, en 1990, les accords du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), a adhéré à l’Organisation Mondiale du Commerce en 1995. Elle a de plus signé un accord d’association avec l’Union européenne, qui est entré en vigueur le 1er mars 1998 et qui a engendré le démantèlement progressif des barrières

L’U.E., une puissance économique mondiale ? I. A) Un centre économique mondial… Un pôle de richesse de la Triade B) Une puissance productive 1) 2) 3) Puissance industrielle La deuxième puissance agricole mondiale Le rôle du tertiaire : une économie post-industrielle C) Une puissance commerciale 1) 2) Le premier pôle d’échanges commerciaux Les partenaires D) Une puissance financière 1) 2) Des places financières importantes les IDE : Les fLux d'investissements directs à

Dans le but d'y parvenir, l'Etat va donc instaurer plusieurs mesures, comme par exemple le tarif douanier. Ce dernier est considéré comme un protectionnisme par les prix, en instaurant une taxe sur les importations, celle-ci sont donc plus chères sur le territoire et le consommateur a des chances de se pencher vers le produit qui sera le moins cher donc de production nationale. Le tarif douanier en plus de cet effet sur la consommation, a aussi un effet sur la production nationale, qui va augmenter

Le terme de mondialisation apparaît pour la 1ère fois dans les années 50, en pleine guerre froide, où l’on redoute l’extension généralisée de l’un des conflits qui ne cessent d’éclater à chaque point du globe. Le sens de ce terme se modifie avec les années 1970, où débute le processus de globalisation économique et financière. Dans un sens général, la mondialisation est un processus financier, économique, politique et culturel de mise en relation des espaces à l'échelle du monde. La mondialisation

Mondialisation L’effacement des frontières et la création d’un marche mondial Ce phénomène a démarre a la fin du 19eme siècle 1945 : création du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) La mondialisation s’est accélère en 1980 1er facteur de la mondialisation L’explosion des NTIC 2eme facteur La dérèglementation financière 3eme facteur La baisse du cout des

au bon développement de l'économie jusqu’au XVIe siècle, où les pensées économique vont justifier la légitimité du protectionnisme. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale et la signature du GATT (Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers), le protectionnisme a beaucoup reculé. L'OMC, qui l’a aujourd'hui remplacé poursuit l’objectif de réduire les droits de douane et d’interdire les barrières entravant les échanges mondiaux. Cependant, on ne peut pas dire que le protectionnisme

concernant l'essentiel de leurs échanges pendant la période de transition de dix ans au maximum à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et à celles de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé le "GATT de 1994") et des autres accords multilatéraux sur le commerce des marchandises annexés à l'Accord instituant l'OMC. Page 2 2. Les objectifs du présent accord sont les suivants: a) promouvoir, par

formes prennent l’intégration régionale ? Donner un exemple - : les pays membres de la zone décident de réduire ou de supprimer les barrières aux échanges de biens et services. Chaque pays membre maintient son propre tarif douanier à l’égard des pays tiers (en dehors de la zone). Ex … - : zone de libre échange, comportant en plus une politique extérieure commune (tarif extérieur commun). Ex… -  : en plus du marché commun, politiques