Contentieux Douanier

multilatéralisme et de la transparence. Cet objectif a été réalisé au cours d'une série de négociations commerciales multilatérales associant tous les pays signataires, appelées les « rounds ». Au total, en cinquante ans, le niveau moyen des tarifs douaniers appliqués par les pays industrialisés est passé de 40 % à 4 %, et le volume des échanges mondiaux a été multiplié par vingt alors que la production mondiale n'a été multipliée que par sept Les négociations au cours des rounds s'appuyaient sur deux

Comptabilise les mouvements des capitaux 2/ La mondialisation des échanges : Mondialisation : - Processus d'intégration des économies nationales dans 1 grand marché mondial a) Libéralisation des échanges : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) Principes fondamentaux du GATT : - Non discrimination: tout avantage consenti a l'un des membres par un adherent du GATT doit etre étendu a tous les autres. - Abaissement progressif des droits de douane (impôt sur une marchandise

échanges commerciaux. C’est dans ce cadre, que l’OMC (l’organisation mondiale du commerce) a défini des principes et des normes en 1995 dans le prolongement du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, en français, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947). Ceci afin d’éviter les dérives, les concurrences déloyales, les abus c'est-à-dire tous ce qui peut nuire à la cohésion internationale. De ce fait, cette organisation s’occupe des règles régissant le commerce entre les

fournissent plus de 50% de la production industrielle. Leur monnaie devient internationale. Puissance financière, militaire, politique. ð 1947 : création du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). C’est un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce pour baisser les taxes et favoriser le libre échanges et régularisé le commerce C. Une économie multipolaire 1. Le développement des échanges ð L’éclatement de l’URSS fait que de nouveaux pays vont échanger, de nouvelles technologies

INTRODUCTION La réglementation du commerce a pendant longtemps retenu l’attention des autorités politico- administratives et a aboutit à l’institutionnalisation de plusieurs instruments juridiques. Fut-ce-t- il le cas du GATT (General Agreement on Tarrifs and Trade) chargé de la réglementation de commerce, de l’OMC qui, lors de la conférence de l’URUGUAY-ROUND à MARAKECH le 15 avril 1994 a défini le droit commercial comme « le cadre institutionnel commun pour la réglementation du commerce… »

abrogation des Corn Laws 1815=ensemble des lois qui protègent les producteurs de ble en 1846 impulse par Richard Corden sous le gouvernement Peel. All : 1833 :serie daccords douaniers signes qui aboutissent au Zollverein(association douanière). Obj est un LE limite aux pays membres qui reste protege de lexterieur par un tarid douanier unique France : 1960 avec traite de LE avec la GB = Traité Cobden-Chevalier destiné à abolir les taxes douanières sur les matières premières et la majorité des produits

plus de cent accords définissant les règles de fonctionnement de l'OMC. Trois accords importants définissent les règles du commerce dans le domaine des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle :  Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), désormais « GATT 1994 ». Il est constitué d’engagements qui ont pour but de réduire et de “consolider” les taux des droits perçus à l’importation de marchandises. Il comporte des annexes portant sur des secteurs spécifiques

  Application Chapitre 6.1 Économie    Fait historique :   Naissance du GATT : (General Agreement on Tariffs and Trade) L'accord général sur les  tarifs douaniers et le commerce. Signé le 30 octobre 1947 par 23 pays,  à pour objectif le  développement du libre échange et harmoniser les politiques douanières des paries  signataires. Néanmoins, il à été mis en vigueur le 1er janvier 1948.  Naissance de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) Elle est née de négociations, et  tout ce qu’elle fait est le résultat de négociations

Politiques commerciales des grandes puissances La tentation du néoprotectionnisme Lahsen Abdelmalki René Sandretto Chapitre 3 Les institutions et les règles Du commerce international Pour plus d’informations : Voir le site web de l’OMC : www.wto.org L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances ŒUne brève histoire du GATT et de l’OMC Objectifs et principales règles du GATT et de l’OMC  Similarités et différences entre le GATT et l’OMC  Les négociations

de manière progressive, les échanges internationaux. En 1947, la conférence de Genève met en place le GATT, General Agreement on Tariffs and Trade (ou Agétac en français, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). L'objectif est de réduire par « rounds » successifs les tarifs douaniers, ce qui aura pour conséquence de favoriser les échanges internationaux, soutenant la croissance économique des pays développés à économie de marché (PDEM). Le 5 juin 1947, le général George Marshall