Contentieux Douanier

| |LSBU | | |Farah COHEN | | | | | |2821847 | |[What do you consider to have been the major achievements and failings of the multilateral trading system that has existed in the world | |since 1947? What changes and why would you consider to be desirable?]

LE COMMERCE INTERNATIONAL Michel Rainelli Introduction : Les périodes de crise donnent lieu à un renouveau des réflexions sur le rôle du commerce international : c’est ce qui se produit après 1929 ; les principales nations cherchent alors à se protéger de la concurrence étrangère rendue responsable de la dépression. 1. Le commerce international aux XIX° siècle et XX° siècle *Avant 1800 : le commerce international s’explique par l’indisponibilité des biens : un pays importe ce qu’il

l’Erika), apparitions des avantages fiscaux (faibles impositions). ■ Ce libéralisme a commencé dès l’après-guerre (en 1947 précisément) dans le cadre du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, en français accord general sur les tarifs douaniers et le Commerce) puis fut remplacé en 1986 par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui décide des négociations sur l’agriculture, les règles sanitaires, le textile, la propriété intellectuelle. II) LES ACTEURS DE LA MONDIALISATION

Pourquoi une gouvernance mondiale s’avère t’elle nécessaire ? Aujourd’hui et depuis la nuit des temps, le monde subit de fortes inégalités en matière de richesses ou bienêtre social, il est important de comprendre que notre planète vit un siècle marqué par les guerres, la famine, les crises financières et la pauvreté. La moitié de la population mondiale vit avec moins de 2 dollars par jour, et notre planète est dégradée par le réchauffement climatique conséquence de l’activité humaine et de

procédures de règlement des différends A. Champs d'application des règles de règlement des différends B. Déroulement de la procédure I. Efficacité des procédures de règlement des différends A. Le contentieux B. Impact et force exécutoire des décisions Résumé de l'exposé Le règlement des différends a été complètement rénové avec les Accords de Marrakech. Ainsi, un nouveau système se dessine qui tente de corriger les erreurs du passé (GATT

------------------------------------------------- COMMERCE INTERNATIONAL I- L’évolution des relations économiques internationales a- L’émergence de l’économie internationale Les économistes s’accordent à dire que la mondialisation de l’économie commence dès le XIXe siècle. Cette mondialisation va être possible grâce à de nombreux progrès des transports et grâce à la baisse des prix de ces transports. Tout cela facilite les échanges entre les pays, rend les échanges plus faciles.

L’organisation des échanges internationaux Pages 25 à 34 INTRODUCTION * Un peu d’histoire ; l’émergence d’un cadre libéral multilatéral des échanges * Corn Law ; importation des céréales (seuil d’importation sur un prix) jusqu’ en 1815 en Angleterre. * La charte de l’Atlantique (1941) entre Churchill et Roosvelt ; * General Agreement on Tariffs and Trade (23 membres en 1947) ; aucune organisation car c’est un traité international engageant les pays signataires. * Organisation

Cycles de négociation du GATT | Cycles | Nom | Date | Membres | Décisions | 1ercycle | Genève | octobre 1947 | 23 pays | 104 accords de réduction de droits de douane de 40 % en moyenne | 2ecycle | Annecy | avril - août 1949 | 33 pays | 147 accords de réduction de droits de douane | 3ecycle | Torquay | septembre 1950 - avril 1951 | 34 pays environ | 100 accords de réduction de droits de douane de 25 % | 4ecycle | Genève | janvier - mai 1956 | 22 pays environ | 60 accords de réduction de

Partie rédactionnelle : argumentation structurée en économie Tous les organismes officiels de mesures statistiques s’accordent sur le fait que les échanges mondiaux ont connu une augmentation d’une ampleur exceptionnelle depuis la fin de la seconde guerre mondiale. La place considérable prise récemment par la Chine dans ces échanges illustre bien ce phénomène. Vous répondrez, dans une argumentation structurée, à la question suivante : Comment expliquer le considérable essor des échanges

volonté d'accroître les relations économiques entre les nations tire les enseignements des politiques de restriction des échanges mises en place dans l'entre deux-guerre et qui s'étaient traduites entre autre par une forte progression des tarifs douaniers. Des négociations entamées à Londres en 1946, se traduirent en 1947 à Genève par la signature du premier Accord Général sur les Tarifs et le Commerce (General Agreement on Tariffs and Trade) qui constituera l'acte de naissance du GATT qui n'est