Contentieux Douanier

1944 par les représentants de 44 pays. Cet Accord établit un système multilatéral de taux de change stable et jette les bases de ce qui va devenir le Fonds Monétaire International  (FMI), la Banque Mondiale (BM) et l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT). Dès 1946, alors que la coopération économique internationale est considérée comme le meilleur garant du maintien de la paix, deux négociations sont lancées, l’une pour créer une institution des Nations Unies consacrée

principes, 5 règles : * non discrimination (close de la nation la plus favorisée) * interdiction du dumping (vente à perte) et des subventions à l’exportation. * élimination des restrictions quantitatives * consolidation des tarifs douaniers (négociations pour les baisser) * traitement national (les produits sont traités de la même manière, d’où qu’ils viennent). Le GATT organise 8 négociations commerciales multilatérales, qui ont eu pour principal effet la baisse du niveau des

moyens d'y déroger en fonction de leurs propres intérêts. Depuis 1947, le libre-échange, sous l'impulsion du GATT, s'est effectivement, rapidement, développé dans le domaine des échanges de marchandises, par l'abaissement progressif des tarifs douaniers. Ainsi, le niveau moyen des droits de douane entre pays membres du GATT est-il passé de 40% en 1947 à environ 5% seulement en 1994. Parallèlement le nombre de pays adhérant au GATT, et aujourd'hui à l'OMC, a très rapidement augmenté jusqu'à concerner

tarifaire accordée aux P.E.D. pour leurs exportations de produits manufacturés vers les marchés industrialisés. Le Système Généralisé de Préférences (SGP) apparaît ainsi comme une entorse aux principes fondamentaux de l'accord général sur les tarifs douaniers (G.A.T.T, 1947), précurseur de l'actuelle Organisation mondiale du commerce (OMC). Une négociation a été nécessaire. Elle a abouti en 1971. Par exception à la clause de la nation la plus favorisée et avec le principe de réciprocité, il s’agit de

l’économie mondiale. Après 1976 et la disparition d’un système de change fixe, le FMI a hérité d’un nouveau rôle face aux problèmes d’endettement des pays en développement et à certaines crises financières. 2. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur et le secrétariat s'installa à la Villa Bocage, à Genève,  Cet accord multilatéral de libre-échange

MECANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES Table des matièresTable des matières 1Objectifs3 1.1Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales ("MEPC") 3 1.2Evaluation 3 2Transparence interne3 3Procédures d'examen3 3.1L'Organe d'examen3 3.2Les politiques 3 3.3Les réunions4 3.4Bilan4 3.5Documentations4 3.5.1un rapport complet, 4 3.5.2un rapport établi 4 3.6Les rapports du Membre 4 4Etablissement de rapports4 5Rapports avec les dispositions du GATT de 1994 et de l'AGCS relatives

Commerce international INTRODUCTION Dans un contexte de Mondialisation et d’un libéralisme mondial prédominant le GATT et ensuite l’OMC ont eu pour missions de « réguler » le commerce mondial en réunissant la quasi-totalité des nations de la planète. L’OMC a également la volonté de jouer le rôle d’arbitre du commerce international, de déceler les stratagèmes anti-libéraux employés par certaines nations et de régler les différends entre les Etats. Cependant, l’action de l’OMC aujourd’hui semble

Mots-clés : Déréglementation = des règles qui organisent le fonctionnement d’un secteur donné, aboutissant à libérer totalement la concurrence. Multimodal = système qui associe, marchandise, plusieurs models de transport rendus compatibles par l’utilisation de conteneurs. FTN (firme transnational) = entreprise exerçant ses activités dans plusieurs États. OMC (organisation mondiale du commerce) = organisme qui a succédé aux GATT depuis 1995 ; il veille au développement du commerce international

de leurs divergences sur l'agriculture dans un accord appelé de manière informelle l'Accord de Blair House ". En Juillet 1993, le "Quad" (Etats-Unis, UE, Japon et Canada) ont annoncé des progrès significatifs dans les négociations sur les tarifs douaniers et les sujets connexes (accès au marché »). Il a fallu jusqu'au 15 Décembre 1993 pour toutes les questions soient réglées et que les négociations sur l'accès aux marchés des biens et services devant être conclu (bien que certaines touches finales

                        THE  FREE  MOVEMENT  OF   CULTURAL  GOODS  AND   SERVICES:  THE  CONFLICT   TRADE  VS.  CULTURE.                 Aurélie  Rapenne     I6022643                                   1   INTRODUCTION       “La   culture…   ce   qui   a   fait   de   l’homme