Contentieux Europeen

СЪЮЗ TRIBUNAL GENERAL DE LA UNIÓN EUROPEA TRIBUNÁL EVROPSKÉ UNIE DEN EUROPÆISKE UNIONS RET GERICHT DER EUROPÄISCHEN UNION EUROOPA LIIDU ÜLDKOHUS ΓΕΝΙΚΟ ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΟ ΤΗΣ ΕΥΡΩΠΑΪΚΗΣ EΝΩΣΗΣ GENERAL COURT OF THE EUROPEAN UNION TRIBUNAL DE L'UNION EUROPÉENNE CÚIRT GHINEARÁLTA AN AONTAIS EORPAIGH TRIBUNALE DELL'UNIONE EUROPEA EIROPAS SAVIENĪBAS VISPĀRĒJĀ TIESA EUROPOS SĄJUNGOS BENDRASIS TEISMAS AZ EURÓPAI UNIÓ TÖRVÉNYSZÉKE IL-QORTI ĠENERALI TAL-UNJONI EWROPEA GERECHT VAN DE EUROPESE UNIE SĄD

d'établissement public de coopération intercommunal? A D le service départemental d'incendie et de secours B D la communauté d'agglomération C D la communauté de communes D D le district 32} Quel est le nom de l'actuel président du parlement européen? A o PatCox C D Jacques Delors D D Jean Matteoli 33} Que veut dire PACS ? B C D o o o 0,50 0,50 Nicole Fontaine BD A D 0,50 ministre sous la présidence du Général de Gaulle o C 0,50 partie civile de solidarité parité au conseil

Permis de conduire internationalCertains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux. Remarque : le permis national est valable dans tous les pays de l'Union Européenne. Pour les pays hors UE, il est nécessaire d’obtenir un permis de conduire international valable dans tous les États qui ont passé un accord avec la France. Il s’agit uniquement d’une formalité administrative. Il n’y a aucun examen à subir. Il faut s’adresser :– À Paris : cette démarche se fait désormais dans le commissariat de

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction - Qu’est-ce que l’Europe ? - Savoir comment une union de 27 pays eut faire face à une crise plus généralisée. A l’origine, l’Europe était un continent de migration. Dans l’antiquité gréco-romaine, l’Europe a un caractère méditerranéen, c’est la Grèce qui constitue un des premiers système international de relation de conflits ou de coopération entre états/cités et qui sera à l’origine de valeur culturelles européennes, qui sont les suivantes : - un relativisme

Semestre 1 Droit communautaire : - Droit communautaire institutionnel : étude des institutions communautaires, de leur composition, de leur fonctionnement - Droit communautaires matériel : Politiques communautaires, ex : étude de la PAC - Le contentieux communautaire : étude de toutes les lois de recours qui existent en Europe, ex : le recours en manquement, le renvoi préjudiciel … Par rapport au droit national, le droit communautaire comporte des caractéristiques particulières : la plupart des

lutte contre les augmentations excessives de prix. Au niveau communautaire Art. 85 et 86 Traité de Rome ( Art. 81 et 82 Traité d’Amsterdam : sanctionnent les comportements affectant le marché européen. La Commission Européenne veille à l’intérêt communautaire et sert de bouclier pour les entreprises européennes. Institutions assurant le respect du principe de la liberté de la concurrence Le Conseil de la Concurrence Crée par l’ordonnance du 1/12/1986. Veille au bon fonctionnement du marché.

pays en générale et des Pays en Voie de Développement (PVD) en particulier. C’est ainsi qu’on a sur le plan régional, national, sous régional et international une multitude d’organisations et d’unions parmi lesquelles se trouvent notamment l’Union Européenne (UE) et le regroupement des pays de l’Afrique Caraïbe Pacifique (ACP). Ces deux entités dans le but de bénéficier mutuellement des avantages qu’elles peuvent s’apporter ont mis sur pied un cadre juridique dans lequel elles ont défini des règles

contre les augmentations excessives de prix. II Au niveau communautaire Art. 85 et 86 Traité de Rome  Art. 81 et 82 Traité d’Amsterdam : sanctionnent les comportements affectant le marché européen. La Commission Européenne veille à l’intérêt communautaire et sert de bouclier pour les entreprises européennes. Section 3. Institutions assurant le respect du principe de la liberté de la concurrence I Le Conseil de la Concurrence Crée par l’ordonnance du 1/12/1986. Veille au bon fonctionnement

! Organisations Européennes Bibliographie C.Lescot organisations euro larcier dans la collection paradyme 16eme edit P.BONIFACE les relations inter de 1945 à nos jours, dalloz 2014 4eme edit ! Introduction ! ! 1)L’Etat du monde et la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale ! 1945 fin de la guerre, victoire des alliés (RU,USA ,URSS) et la défaite des forces de l'axe(ALL,ITA,JAP). Naissance des organisations euro alliés qui se partagent le monde, redessiner

action sociale 1 % Environnement 30 % Transports 7 Organigramme des services de la Région Haute-Normandie Président Alain LE VERN D.G.S Jean-Pascal COGEZ Politiques contractuelles, européennes et internationales XXX Contrat de Projet et Politiques Contractuelles Monique HANOTEAUX Affaires européennes et relations internationales David ZAOUI Contrôle Inspection Evaluation Claudine DEGOUT Chef de projet TIC Assemblées Annie TOSSER Ressources Humaines Marie-Claude CATEL Directeur Solange