Contentieux Europeen

§1 : L’objet du cours : Pour appréhender ce qu’est l’Union européenne, il faut nécessairement distinguer cette entité de deux autres entités, qui sont d’une part le concept d’Europe, et d’autre part, le concept d’organisation européenne. Qu’est-ce que l’Europe du 21ème siècle ? L’Europe ne doit en aucun cas être confondue avec l’Union européenne. En effet, l’Europe est beaucoup plus que l’Union européenne. C’est une réalité beaucoup plus vaste. L’Europe, c’est d’abord

la loi de 1901. Depuis, avec les associations membres, la MDE exprime la voix des citoyens européens regroupés ou non en associations. On compte trente Maisons de l’Europe en France, selon les différentes régions, et cent cinquante en Europe. La Maison de l’Europe du Lyon et du Rhône participe ainsi à l’expression de la société civile européenne organisée dans la région. Au cœur d’une métropole européenne, elle est riche en réalisations et en projets internationaux : lieu d’information avec un centre

Droit social international et européen 1er exemple : Cadre dont le siège de l’entreprise est à Nanterre. Envoyé à Riad. Cadre mobile. Quelle est son horaire de travail ? Quelle est la loi applicable à la détermination de la durée du travail de ce cadre mobile ? 2ème exemple : un établissement (un centre de travail) situé dans une sous préfecture du sud. Cet établissement relève d’un groupe international qui décide de délocaliser l’activité de cet établissement français en Roumanie. Y a-t-il une

communauté européenne assume l’établissement d’un régime où la concurrence n’est pas faussée au sein du marché commun. L’Europe se base sur des traités qui sont lois entre les pays. Ils sont donc la base du droit européen de la concurrence. Actuellement, le traité de Lisbonne (dernier traité en vigueur dans l’UE), a repris les dispositions relatives à la concurrence. Au-delà du traité de Lisbonne, les institutions européennes assurent le respect de l’application des traités européens dont notamment

nombreux et des associations rédigent des contrats-type et les CGV . Droit Communautaire : Conventions , directives et règlements. Convention européenne de sauvegarde de l’homme et des libertés fondamentales. 1ère partie de l’introduction Le cadre institutionnel et la réglementation communautaire du droit de la distribution CADRE INSTITUTIONNEL MONDIAL et EUROPEEN Les structures mondiales : L’ONU crée en 1945 a mis en place plusieurs institutions importantes pour la vie commerciale : 1 . La CNUDCI en

ans → très peu de vision extérieure. (60% des Français sont allés en dehors de la France en 5 ans). 1999 : « effet Kosovo ». Devant l’incapacité des Européens à rétablir l’ordre en ex-Yougoslavie, les Américains interviennent grâce à l’OTAN (90% US). Cela les a conforté dans leur idée d'hyperpuissance et dans leur croyance en l'incapacité européenne. A partir du 11 septembre 2001 : les EU se considèrent en guerre contre le terrorisme, investie d’une mission mondiale légitimée par un état de légitime

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Les institutions européennes gouvernent notre vie de tous les jours. On vise ici la communauté européenne, devenue l’union européenne, c'est-à-dire les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg

________________________________________________________ Les nouveaux accords entre l’Union européenne et les pays arabes Bichara Khader Depuis 1995, dans le cadre de la nouvelle politique de partenariat, l’Union européenne s’est engagée dans la signature de nouveaux accord d’association avec les pays arabes. Cet article en fait une présentation d’ensemble. Les relations économiques européennes avec les différents pays arabes se sont inscrites depuis 25 ans dans plusieurs cadres différents:

services, capitaux et liberté d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et adopté le 2/10/00 - Texte adopté lors du conseil européen de Biarritz les 13 et 14/10/00 - Proclamé par tous les présidents du parlement, conseil et commission le 7/10/00 à Nice CONTENU DE LA CHARTE - Synthèse des valeurs communes à tous les Etats membres dans un seul texte - Droits civils et politiques

La puissance économique de l’Union européenne Le 1er janvier 2007, l’Union européenne (UE) est passée de 25 à 27 membres. Malgré les difficultés posées par l’intégration des anciennes démocraties populaires, la puissance de l’UE s’en est trouvée renforcée. Quels sont les fondements de la puissance économique européenne ? Quels sont ses aspects essentiels ? Comment cette puissance économique se traduit-elle dans l’espace ? L’UE dispose de nombreux atouts à l’origine de sa puissance économique mais