Contentieux Europeen

DROIT DE L'UE. Introduction générale. L'objet du cours: L'UE. Pour appréhender ce qu'est l'UE il faut distinguer cette entité de deux autres notions. De la notion d'Europe et d'Organisation européenne. UE et Europe: L'Europe ne doit être en aucun cas confondu avec l'UE. L'Europe ne se limite pas à l'UE, c'est une réalité beaucoup plus vaste. Europe fait partie de la mythologie, Europe est une princesse tellement belle que Zeus en tombe amoureux. Zeus va subir la colère de sa femme

institutionnel de l'Union conduit de manière inédite à la collaboration de légitimités différentes et originales. La commission indépendante des Etats membres représente la légitimité intégrative, le Parlement européen élu au SUD la légitimité démocratique, le Csl de l'UE et le Csl européen composés de représentants des Etats la légitimité intergouvernementale. Ces différentes institutions disposent chacune de pouvoirs propres qui s'expliquent par le principe de représentativité qui les gouverne

Droit institutionnel de l’union européenne Introduction 1- Europe et Union européenne * L’Europe est un continent alors que L’UE est une organisation internationale régionale (notion juridique). Dans L’UE il y a 27. Nombre non définitif. Elle n’a pas à vocation à couvrir la totalité de la planète. Ce n’est pas une organisation internationale universelle (ONU). Pour autant, on est confronté à une question complexe : question des limites géographiques de l’Europe comme continent. Il y a des

AMONT………………………………………………....15 B- CONTROLE EN AVAL…………………………………………………....15 C- PROCEDURE D’ALERTE……………………………………………...…16 Conclusion …………………………………………………………………………….17 INTRODUCTION Environ 60 000 faillites en France et une faillite sur quatre en Union européenne seraient causées par des retards de paiements. La gestion du poste clients représente un enjeu financier de taille pour l’entreprise, quand on sait que la plupart de nos PME sont si souvent sous-capitalisées et ont donc grand besoin de trésorerie

citoyenneté de l’Union européenne L’article 17 du Traité de Rome instituant la Communauté européenne accorde une « citoyenneté de l’Union » à « toute personne ayant la nationalité d’un État membre ». La citoyenneté de l’Union européenne ne se substitue pas à la « citoyenneté nationale », c’est-à-dire à la nationalité étatique au sens du Traité ; elle la complète par divers droits et devoirs garantis ou imposés aux nationaux des Etats membres de la Communauté européenne. B) Modes de détermination

contiennent de la TVA ; celles qui ont été envoyées aux clients mexicains n’en contiennent pas. Exercice 3, p. 41 Art. 289 C – 1. Les échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne font l’objet de la déclaration périodique, à l’article 5 du règlement (CE) n° 638 / 2004 du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004. 2. L’état récapitulatif des clients mentionné à l’article 289 B et la déclaration statistique périodique prévue au 1 font l’objet d’une déclaration unique.

Réforme opérée par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 entré en vigueur le 1er décembre 2009. A) l’historique du traité de Lisbonne. Il est entré en vigueur grâce à l’activisme du conseil européen. 1- la nécessité du traité. Institué par Maastricht 1992, l’union européen a très tôt connu une crise de croissance, autrement dit l’union est très tôt confrontée à une perspective d’élargissement sans précédent. Mais union instituée à 12 qui 12 ans plus tard compte déjà 27 membres

bilatéraux soit multilatéraux, des traités qui lui imposent des obligations particulières. D’autre part, la volonté politique de construire une Union Européenne à la fois économique et politique à conduit à de véritable transfert de souveraineté de l’état vers les institutions communautaires, c’est-à-dire des institutions supra étatique. L’Union Européenne, tel qu’elle résulte du traité de Lisbonne, n’est pas tout à fait une structure fédérale mais elle s’en rapproche mais ce n’est plus une simple organisation

2 LA PROTEcTiON / 44 LEs PERsONNEs PROTégéEs / 44 LEs AcTiviTés dE PROTEcTiON / 45 III.3 LEs sERvicEs d’APPUi à L’iNsTRUcTiON / 47 L’iNfORmATiON sUR LEs PAys d’ORigiNE / 47 L’AcTiviTé jURidiqUE / 49 III.4 LEs AcTiONs ExTERNEs / 52 LEs AffAiREs EUROPéENNEs ET LA cOOPéRATiON iNTERNATiONALE / 52 LEs missiONs ExTéRiEUREs / 55 LEs échANgEs AvEc NOs PARTENAiREs / 56 III.5 L’ExPLOiTATiON dEs ARchivEs dE L’OfficE / 58 Iv. LES MOyEnS / 60 Iv. 1 LE bUdgET / 62 Iv. 2 LEs REssOURcEs hUmAiNEs / 63 UNE gEsTiON

l’Union européenne 1°/ BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE Thèses, monographies et ouvrages collectifs BERGOUGNOUX J., Services publics en réseaux : perspectives de concurrence et nouvelle régulation, CGP, La documentation française, 2000, 347 p. CLAMOUR, G., Intérêt général et concurrence, essai sur la pérennité du droit public en économie de marché, Paris, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, 2006, 1044 p. KOVAR R. et SIMON D., (dir.), Service public et Communauté européenne : entre