Contentieux Juridique Du Recouvrement

stagiaires au sein de leur administration. Veuillez trouver dans ce travail, l’expression d’un très profond respect et d’une infinie reconnaissance. Remerciement au personnel des services : Ressources humaines, Approvisionnement et marchés et recouvrement de Nibrasse, Pour les conseils, les directives et les encouragements qu’ils n’ont cessé de prodiguer tout au long de ce stage. Nous avons estime et l’admiration qu’imposent votre compétence, votre sérieux et votre professionnalisme. Que ces

| |324. - Recouvrement | | | |3241. - Encaissements | | | |3242. - Effets à recevoir | | | |325. - Relances et contentieux

identité. Les branches représentent le réseau de la TGR et en valorise l’effort de déconcentration. Les pièces de monnaie, en nombre de 5, annoncent aussi bien les valeurs professionnelles et humaines de la TGR que ses missions principales : le recouvrement des créances publiques, l’exécution de la dépense publique, la gestion des finances locales, la production de l’information financière et comptable et enfin, l’activité bancaire et de mobilisation de l’épargne. Volontairement inachevées, les pièces

pratique de deux (02) mois, du 21 juin au 19 août 2005 à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), afin de parfaire notre formation théorique, et de nous préparer à assumer notre fonction de secrétaire de direction. La Direction du Recouvrement et du Contentieux fut notre Direction de tutelle durant la période de stage et Madame NANA, secrétaire de cette Direction, notre maître de stage. Une entreprise, qu’elle soit de services ou de production n’est performante que par la qualité de ses ressources

à KAOLACK. Ce texte sera modifié par le Décret n°79-1029 du 05 novembre 1979, qui fixe jusqu’à ce jour les conditions d’exercice de la profession de notaire. Le notariat sénégalais est aujourd’hui, comme dans l’ensemble des pays d’inspiration juridique romano germanique, concessionnaire du service public de l’authenticité. En droit Sénégalais, l’acte authentique est celui qui a été reçu par un Officier Public compétent, instrumentant dans les formes requises par la loi (Article 17 du C.O.C.C.)

........................................................ 8 CHAPITRE 2 - LE CADRE JURIDIQUE.............................................................................. 26 TITRE 2 - LA CONTESTATION DU POUVOIR FISCAL .............................................. 33 CHAPITRE 1 - LA CONTESTATION SOCIOLOGIQUE..................................................... 33 CHAPITRE 2 - LA CONTESTATION JURIDIQUE : LE CONTENTIEUX FISCAL.......... 40 DEUXIEME PARTIE - LE SYSTEME FISCAL 48 PREMIERE SOUS-PARTIE

circonscription Jorf lasfer Partie2 : Service de l’Ordonnancement -Conduite en douane -Mise en douane et la déclaration en détail - Les régimes douaniers -Système informatique Partie3 : Service de la Recette -Mise en recouvrement -Recouvrement -Ordres de recette émis par d’autres services -Dépenses, consignations et transferts Partie4 : statistiques des marchandises dédouanées -Statistiques des affaires contentieuses -Statistiques à l’import &l’export -Autres

D'INTERET ECONOMIQUE - 920 articles (JO Ohada n° 2 du 1er octobre 1997) ; l’Acte uniforme portant ORGANISATION DES SÛRETÉS - 151 articles ( JO Ohada n°3 du 1er Octobre 1997) ; l’Acte uniforme   portant organisation des PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXÉCUTION - 338 articles (JO Ohada n° 06 du 1 Juillet 1998) ; l’Acte uniforme portant organisation des PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - 258 articles (JO Ohada n° 7 du 1er Juillet 1998) ; L’Acte uniforme relatif au DROIT

PARTIE II : L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DE MICROFINANCE DANS LA CEMAC CHAP II : CREATION ET ORGANISATION DES EMF SECTION I : PRESENTATION DES DISPOSITIONS GENERALES PREVUES EN MATIERE DE MICRO FINANCE DANS LA CEMAC A) Définition du cadre juridique de la micro finance et des termes génériques y afférents B) Catégorisation des EMF C) Capital minimum exigible aux EMF SECTION II : LES OPERATIONS ET SERVICES AUTORISEES AUX EMF A) Les opérations autorisées à titre principal 1. Les ressources

effet, la meilleure façon de se prémunir contre ces différents risques reste la bonne étude du dossier. CHAPITRE 4 : LA MISE EN PLACE DU CREDIT ET LA GESTION DU CONTENTIEUX Après avoir parcouru toutes les étapes nécessaires à l’étude et l’analyse d’un dossier de crédit, le banquier aboutit à une conclusion finale qui l’orientera vers une prise de décision se traduisant, soit par un accord ou bien un refus notifié