Contentieux Juridique Du Recouvrement

actuelles 3.5 les règles particulières 4) L’organe répartiteur : le Tribunal des conflits 4.1 les conflits a) positif b) négatif 4.2 les renvois 4.3 les jugements de fond 5) Les réformes en cours 6) Conclusion 1) La Dualité juridique 1.1 historique Idée 1 opposition parlement/Roi Sous l’Ancien régime, les membres du Parlement s’opposaient à l’absolutisme royal et refusaient toute réforme qui pouvait remettre en cause les privilèges de leur charge dont ils étaient propriétaires

juridiction administrative • Le Conseil constitutionnel à 1' occasion du contrôle de la constitutionnalité des LF *Une juridiction spécialisée -Organisation de la juridiction financière : *Un juge unique : compétent pour connaître de 1 'ensemble du contentieux financier c'est-à-dire relatif à la phase adtrive et phase comptable de 1' exécution du budget ex : Cour des comptes du Sénégal, du Burkina, etc. *Un juge éclaté : ex : France •Cour des comptes : compte de 1 'Etat et des EP nationaux dotés

D'ETUDES SUPERI&l. .IS EN GESTION DES RESSOUR (GRH) Promotion 2005 - 2006 MEMOIRE DE FIN DE CYCLE PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UNE G.BSTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES A LA SICAP SA : C Ca.~ de la Direction Administrative et Juridique AG ES E U EQ TH O LI IB -B ŒNTRE AFRICAIN D'ETUDES SUPERIEURES EN GESTION Sous lg direction de ; PNsenUDfr: R~al Romuald Mbida Chef du département MASTER ISMEO Marie Alauane dao M0068GRH07 2 111111111111111111111111111 I '1YE/1JICJ21

services généraux et logistique 91 93 Communication/information • • • • Documentaliste Chargé de communication Infographiste Webmestre 95 97 99 101 Juriste d’entreprise Chargé des instances Gestionnaire recouvrement contentieux 103 105 107 Juridique • • • 8 SYSTEMES D'INFORMATION 109 Etudes/Développement/Intégration • • • Chef de projet MOE Concepteur-intégrateur Développeur 111 113 115 Support technique • • • • Administrateur Architecte

 VOIES D’EXECUTION MONSIEUR LE PROFESSEUR CAPDEPON INTRODUCTION. 1. Quoi ? C'est un mécanisme juridique institué dans un but particulier : obtenir l'institution forcée d'une exécution. C'est une voie légale de forcer celui qui ne veut ou ne peut pas effectuer son obligation. On peut en distinguer deux types selon leur objet : sur les biens du débiteur (saisie par exemple) ; sur la personne du débiteur (expulsion notamment). On peut donc jeter un lien avec deux autres matières :

Introduction :De nos jours, le digital est devenu indispensable pour le développement du pays. Le Maroc, conscient de l’importance de la digitalisation dans le développement de l’économie nationale, vu son rôle dans l’attractivité des investissements, la création de l’emploi ainsi que la modernisation des services publics.La digitalisation à son rôle, offre des prestations rapides et efficaces permettant une économie de temps, de cout, une optimisation d’effort ainsi que la transparence et l’intégrité

DOLIDOL Secteur d’activité : Mousse, Literie, Matelas Siège social : Zone industrielle, route Moulay Thami, Dar Bouazza Effectif : 1200 personnes Parc camions : 100 camions Directeur général : M. Samir YAZIDI Date de création : 1973 Forme juridique : S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance Capital : 150 000 000.00 MAD Téléphone : 05 22 35 20 22 Fax : 05 22 67 42 22 3.4Présentation de la nouvelle usine Dar Bouazza : Les travaux de la nouvelle usine sise Dar Bouazza ont

Chapitre 9 : Les actes de commerce En droit privé, il y a deux sortes d’actes (civils et de commerce). Leur distinction est importante car le régime juridique qui s’applique n’est pas le même. I/ Les actes de commerce Le code de commerce dans l’article 110 liste les actes de commerce par nature, la jurisprudence complète cette liste. A- Par nature 1) Activité de négoce Ce sont des achats pour revendre, qu’il concerne des meubles ou des immeubles. La jurisprudence exige une intention

d'information sur les moyens de la justice, la commission des Lois a souhaité poursuivre par une étude comparée sa réflexion sur l'évolution nécessaire des conditions matérielles et des procédures pour répondre à l'afflux des contentieux, en particulier des contentieux de masse. A l'initiative de son président Jacques Larché, elle a désigné en son sein une mission pour étudier le fonctionnement de la justice en Grande-Bretagne laquelle s'est déplacée à Londres les 17 et 18 avril 1997. Les

par recours au système bancaire ________________________ 79 3-3-5-2 Financement par recours à l’affacturage ____________________________ 90 3-3-6 Choix du moyen de Couverture. Application de la théorie des options ________ 93 3-3-7 Contrôle des recouvrements _________________________________________ 97 3-3-7-1 Méthodes des praticiens _________________________________________ 97 3-3-7-2 Méthode des théoriciens de la firme ______________________________ 101 4 - Conclusion____________________________________________________________