Contrat de franchise

Franchise : règles à adopter, règles à éviter Cadre légal et para légal : Le contrat de franchise ne fait pas l’objet d’un chapitre du code des obligations et il n’est pas régi par des dispositions légales particulières. En revanche, il est soumis aux règles générales du droit ainsi qu’aux règles légales spécifiques gérant les éléments particuliers du contrat. De plus, le franchiseur responsable désireux de faire durer son réseau prendra en compte le code de déontologie européen, les règles

profil type des franchisés P.4 2. Les unités pilotes P.6 II. La mise en application du concept P.8 1. Le manuel opératoire P.8 a. Le marché et le réseau P.8 b. Le concept matériel P.9 c. Le fonctionnement du point de vente P.10 2. Le document DOUBIN p.11 3. Le contrat de franchise P.11

LA FRANCHISE A) Origine et évolution - La franchise vu le jour au Moyen âge, entre le Xe et le XIIe siècle. - 1930 : Apparaît aux États-Unis et en France Mettre une image de Jean Prouvost - Industriel et homme politique Français, décide d’installer un réseau de distribution - Philippe Bourguignon, un jeune polytechnicien va mettre en place une chaine de magasins - chaîne qui sera constitué de détaillants indépendants, liés par un contrat d’exclusivité (produits et zone géographique)

entreprises juridiquement indépendantes, par laquelle « le franchiseur » accorde à l’autre « le franchisé » le droit d’exploiter, dans un territoire délimité, pendant une certaine période et contre rémunération, le droit de se présenter sous sa raison sociale ou sa marque pour vendre des produits ou des services B. Les intérêts mutuels d’ un contrat de franchise : Les entreprises qui font le choix d’une franchise ont pour objectif principal de mettre en commun un ensemble de facteurs : un savoir, un

LES RAISONS D'ÊTRE DE LA FRANCHISE DANS LES TRANSACTIONS DE SERVICES AUX ENTREPRISES Delila Allam Management Prospective Ed. | Management & Avenir 2009/2 - n° 22 pages 137 à 154 ISSN 1768-5958 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-management-et-avenir-2009-2-page-137.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

La franchise Introduction: Alors que le commerce électronique, la vente par correspondance ou la vente à domicile se développent, le " magasin ", de l’échoppe à l’hypermarché, demeure le symbole traditionnel du commerce pour le consommateur, cette façade, qui paraît simple à appréhender, cache pourtant un large éventail de possibilités d’organisation des relations entre fournisseurs, distributeurs et revendeurs. La franchise en est une, parmi de nombreuses autres. La franchise s’inscrit, pour

Droit de la consommation et de la franchise Introduction Le droit de la consommation à pour but d’informer le consommateur sur ses droits et de le sensibiliser sur l’importance de son rôle dans un marché ouvert, plusieurs règles, dispositions et pratiques concourent à l’assistance des consommateurs, les conseiller, les informer sur tout ce qui concerne leur sécurité et leur inculquer les principes de civisme et de vigilance;   Quelques définitions  consommateur:  Toute personne qui acquiert

personne qui a subi le préjudice. B. La clause abusive dans les contrats : Une clause abusive est une clause que l'on trouve dans un contrat conclu entre un professionnel et un non professionnel. Elle est dite abusive car elle a été introduite par le professionnel (qui est considéré comme la partie forte) et qu'elle déséquilibre le contrat au détriment du particulier (le consommateur). Les contrats sont ici des contrats d'adhésion, c ‘est à dire que l'achat d'un service à un professionnel

Conseil : Présentation d'une agence en communication spécialisée en franchise Description de l'activité : Membre du Collège des Experts de la FFF depuis 99, Fabienne HERVE en assure la coordination et a créé les Espoirs de la Franchise et du Commerce Organisé, un concours qui donne chaque année un coup de pouce aux jeunes réseaux. Dans cette interview Fabienne Hervé, directrice et gérante de FH Conseil, nous présente l'agence de communication. Monceau Fleurs, Happy, Beauty Succes, Elyse Avenue

DISTRIBUTION ET RESEAUX DE FRANCHISE » Déclinaison : Structuration de la filière au Maroc (historique , état actuel et prospectif) JUIN 2011 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1 PARTIE 1 : REVUE DE LITTERATURE ......................................................................................................... 2 I. La franchise : historique, situation au