Contrat de franchise

SCIENCES DE GESTION LE CONTROLE DE GESTION DANS LES ENTREPRISES EN RESEAU Le cas de la franchise Mémoire encadré par Master 1 : Sciences de Gestion et Management, Option : finance Mai 2009 2 LE CONTROLE DE GESTION DANS LES ENTREPRISES EN RESEAU Le cas de la franchise 3 REMERCIEMENTS Avant de débuter ce mémoire, nous tenons à remercier monsieur Jean François Ferret, et monsieur Marc Pointet, qui m’ont aidé de près, à mener à bien ce modeste travail avec leurs précieux

Contrat de Franchise PREAMBULE Le Franchiseur Subway France, dont le siège social est à Cachan, est un restaurant spécialisé dans le secteur de la restauration de type rapide. Il offre une variété de salades et de sandwichs « sur-mesure », préparés sous les yeux du client, chauds et froids à faible teneur en matières grasses, dont les pains sont quotidiennement cuits au four et où la garniture est au choix du client. De plus, le Franchiseur a proposé huit recettes qui ont été validées par le

partie : I. Définition de la franchise II. Les types de franchise  III. Eclairage conceptuel IV. Avantages et inconvénients  Deuxième partie : I. Comment lancer un réseau de franchise : être franchiseur II. Comment intégrer un réseau de franchise : être franchisé III. Contrat de franchise : les obligations réciproques IV. Etat, tendances et avenir de la franchise au Maroc  Etude de cas : VALMONT MAROC

avec franchise La forme du contrat optimal Assurance et réduction du risque Chapitre 2: La demande d’assurance des ménages T. Weitzenblum M1 Assurance et analyse financière/ Faculté de Droit, Sciences Economiques et de Gestion T. Weitzenblum L’assurance partielle (co-assurance) La demande d’assurance avec franchise La forme du contrat optimal Assurance et réduction du risque Plan 1 L’assurance partielle (co-assurance) 2 La demande d’assurance avec franchise 3 La forme du contrat optimal

entre partenaires privés : la négociation des contrats entre professionnels Thème 3 Le contrat, support de l’activité de l’entreprise L’objectif de ce cas est de montrer la notion de contrat et la spécificité des contrats entre professionnels basés sur différents principes contractuels. Ces contrats sont souvent précédés d’une période de négociation. Les contrats ne pourront être conclus que s’ils répondent à certaines conditions de formations du contrat. Dans les relations contractuelles entre professionnels

plusieurs années dans le domaine de l'optique, décide de monter sa propre affaire. Elle hésite sur la façon de fonctionner : soit sous forme de commerce indépendant, soit sous forme de franchise. Elle entre alors en contact avec un franchiseur qui lui remet un document d'informations sur le réseau de la franchise. 2. Il s'agit d'une offre pré-contractuelle imposée par la loi Doubin. Cette offre permet à Justine, candidate franchisée, d'avoir le maximum d'informations sur le réseau afin de prendre

Mrabet Mme Zaïm Meryem Tazi PLAN Introduction I- A qui s’adresse la franchise ? 1) Définition de la franchise  2) faut-il se franchiser ? 3) Qui sont les franchisés ? I- Différentes formes de franchises 1) La franchise industrielle 2) La franchise de distribution 3) La franchise de services II- Les fondements juridiques de la franchise 1) Questions-Réponses 2) Droits et obligations des parties

La Franchise La franchise constitue la méthode la plus rapide par laquelle les entrepreneurs peuvent acquérir les normes exigentes indispensables pour gérer une entreprise prospère. La franchise permet : Franchiseur • Développement rapide de l'envergure du réseau. • Faible investissement, relativement, en ressources financières et de gestion, et risque relativement faible lié au développement du réseau. • La cession de licences de franchise laisse entre les mains du franchiseur

TPAS - DROIT! Lucille BERNADE - Julien CHABAUD - Jérémie GIRAUD - Cassandre SUNG L3 - UB6 CONTRAT DE FRANCHISE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : LE FRANCHISEUR, La société La Bonbonnière, société à responsabilité limitée au capital de dix mille euros dont le siège social est fixé à l’adresse 18 RUE DE LA LIBERTÉ 35500 VITRÉ et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET 507 601 029 000 14 RCS Rennes B507 601 029. La société est représentée par ses propriétaires : 1. Madame

Droit des contrats * La formation Il y a une distinction entre convention et contrat, mais d’un point de vue pratique, cela n’a pas d’incidence. La convention est l’acte juridique né d’au moins deux volontés qui crée des effets de droit. Le contrat est la convention qui crée des obligations. Les obligations sont des effets juridiques, mais n’englobent pas la notion d’effet juridique. Une remise de dette n’est pas un contrat, mais un effet juridique. Dans la vente, le contrat est déclaratif