Contrat de franchise

Année universitaire : 2013/2014 Sommaire Introduction I- Concept et définition II- Caractéristiques de la franchise III- Typologie IV- Avantages de la franchise - Pour le franchiseur - Pour le franchisé V- Contraintes du franchiseur VI- Contraintes du franchisé VII- Les règles nécessaires au bon fonctionnement de la franchise. VIII- La Franchise au Maroc Conclusion Introduction : Un système politique stable et libéral, une population jeune,

obligations  L’instrument privilégier c’est le contrat, le distributeur et le fournisseur sont liés par un contrat. Ce contrat est empreint d’un certains formalisme. Les conditions de fonds sont : * Consentement des parties * Capacité des parties * Objet et cause licite Mais dans le code Civil l’article 129 du CC indique que : « le contrat doit avoir un objet déterminé ou au moins déterminable ». Ce texte exige t’il que le prix dans le contrat soit déterminé ou au moins déterminable. Cette

Observatoire de la franchise Auteur : khadija mekouar 01 septembre 2004 L’ESSOR DE LA FRANCHISE AU MAROC Depuis quelques années, la franchise connaît un essor remarquable au Maroc. Il existe aujourd’hui sur le marché une multitude d’enseignes aussi bien marocaines qu’étrangères. LE DEVELOPPEMENT RAPIDE DES ENSEIGNES LOCALES Si le marché est majoritairement constitué par des franchises étrangères (plus de deux cents enseignes étrangères tout secteur confondu), ce sont les enseignes locales (plus

* Stratégie d’écrémage * Stratégie de spécialisation * Stratégie de différenciation Objectifs : Commerce alimentaire | Commerce non alimentaire | Faire différent des GMS (proposer autre chose) | Doivent éviter la concurrence des franchises et éviter la concurrence des GSS. | Chapitre 2 : le commerce indépendant regroupé ou organisé I / Le commerce associé A. Les groupements d’achat de détaillants 1) Exemples * Opticien : Krys, Atole, Optic 2000, Vision +,…

La franchise est un modèle de développement en réseau qui s'appuie sur un contrat spécifique. Les co-contractants sont d'une part une entreprise qui a développé un concept original, rentable et duplicable (le franchiseur) et d'autres parts des personnes physiques ou morales juridiquement indépendantes (les franchisés) qui souhaitent exploiter le concept développé par le franchiseur. Créée dans les années 1930 aux Etats-Unis pour contourner les lois antitrust américaines dans le secteur automobile

Résumé La franchise constitue l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment de produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation

La Franchise Question 1. Définir une franchise (donner des exemples) et ce qu’est un audit stratégique. Question 2. Qu’est ce que la « franchisabilité » d’une activité ? Comment est-ce évalué en général ? Quelles sont les grandes limites de ces modèles selon l’auteur ? Question 3. Quels sont les indicateurs d’évaluation proposés puis retenus par l’auteur ? Expliquer. Question 4. Imaginez à présent que vous soyez employé par une banque pour évaluer les dossiers de création d’entreprise

http://www.leconomiste.com/article/65279la-franchise-commerciale-la-lumiere-du-droit-de-la-concurrence-1re-partiebrpar-le-pr-ha Édition N° 1849 du 08/09/2004 LA FRANCHISE COMMERCIALE À LA LUMIÈRE DU DROIT DE LA CONCURRENCE (1RE PARTIE) PAR LE PR HASSANIA CHERKAOUI*           La franchise ou “franchisage”, également connue sous le nom de “franchising”, consiste essentiellement en l’utilisation par le franchisé d’un savoir-faire du franchiseur et de certains éléments de ralliement de la clientèle

Introduction I. La franchise 1) Définition 2) La franchise en quelques chiffres 3) Les entreprises qui se développent en utilisant cette solution II. Le franchiseur 4) Définition 5) Devenir et être franchiseur 6) Avantages d’être franchiseur 7) Obligations et inconvénients d’être franchiseur 8) Un exemple de franchiseur : Mac Donald’s III. Le franchisé 9) Définition 10) Avantages d’être franchisé 11) Exigences

Salon de la franchise Paris Compte-rendu Tables des matières Page 1 ................... INTRODUCTION Page 2 ................... Séminaire 1 : « L'école de la franchise » Page 8 ................... Séminaire 2 : « Les 5 dernières questions à se poser avant de se lancer » Page 10 ................. Séminaire 3 : « 45 minutes pour tout savoir » Page 12 ................. Mes critiques personnelles et conclusion Page 13 ................. L'AWEX Page 14 ...