Contrat de franchise

nouvelles visions sur la franchise et être indépendant. La qualité du travail était correct. Mon avenir Le stage m'a donné l'envie de me lancer en tant qu'indépendant afin de promouvoir des projets d'expertise automobile. Il existe différents types de contrats : Le contrat de travail d'ouvrier, quand l'activité exercée est essentiellement manuelle; Le contrat de travail d'employé, quand l'activité exercée est essentiellement intellectuelle; Le contrat de travail de représentant

Travail de Droit | Franchise : Brico | | | EPHEC 2012-2013 – Classe 1DB | Tables des matières : 1) Introduction………………………………………………………………………………………………………… 3 2) Le franchisé…………………………………………………………………………………………………………. 3 3) L’enseigne…………………………………………………………………………………………………………… 3 4) Les produits………………………………………………………………………………………………………… 5 5) L’expérience des partenaires………………………………………………………………………………. 6 6) Contrat …………….………………………………………………………………………………………………… 7 7) Conclusions……………………………………………………………………………………………………

la distribution, c'est-à-dire le financement, le rassemblement, le stockage, la promotion et l'envoi des produits. Ces distributeurs possèdent différents statuts juridiques qui leur donnent droit à une protection spécifique que ce soit pendant le contrat ou à la fin de celui-ci. Les circuits de distribution sont variés. Pour distribuer les produits, une entreprise peut faire appel à plusieurs catégories de professionnels, indépendants ou intégrés. La distribution indépendante correspond à une vision

Résumé La franchise constitue l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment des produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation

Sommaire I. qu’est ce qu’une franchise * Définition ……………………………………………………………………………..………………………………1 * Formes de franchise ………………………………………………………..……………………………………2 * Points forts……………………………………………………………………………………………………………3 * Points faibles ……………………………………………………………………………………………………….3 II. Le contrat : lien entre deux parties * Le franchiseur ……………………………………………………………………………………………………….4 * Le franchisé……………………………………………………………………………………………………………4 * Le

Chapitre 5 Préparer des contrats commerciaux Réflexion : 1. Accord sur un produit et sur son prix 2. Les droits Les obligations Vendeur Recevoir le prix fixé. – Mettre la marchandise à la disposition du client. – Donner la garantie d’éviction. – Garantir le produit contre les vices cachés. Acheteur – Recevoir la marchandise. – Pouvoir utiliser la marchandise (droit d’éviction). – Bénéficier d’une garantie contre les vices cachés. – Payer le prix. – Retirer la marchandise. Mise en œuvre 1

le client b) Pour l’entreprise IV. La franchise 1. Définition de la franchise 2. Les acteurs de la franchise 3. Les types de franchise a) Selon le secteur d’activité b) Selon le degré d’intégration 4. Avantages et contraintes de la franchise a) Pour le franchiseur b) Pour le franchisé ➢ Conclusion Les techniques de vente sont donc un ensemble

1) Les parties au contrat sont au nombre de deux : D’une part le franchiseur : Mr Leon désigné comme étant le franchiseur de la société anonyme « les légumes du potager bio) » et d’autre part Line Pallous désignée comme étant franchisé de son EURL Palloux . 2) La clause intuitu personae est une clause courante en matière de contrat de franchise. Plus précisément il s’agit d’une clause qui stipule que le contrat est conclu en fonction d’une personne précise ; le contrat est conclu en fonction

Le comportement du consommateur envers les produits de la franchise « Secteur de l’enseignement » Projet de fin d’études A Nos très chers parents en témoignage de notre reconnaissance envers le soutien, les sacrifies et tous les efforts qu’ils ont fait pour notre éducation ainsi que notre formation A nos chers frères, et nos chères soeurs pour leur affection, compréhension et patience tous ceux qui ont une relation de proche ou de loin avec la réalisation du présent rapport

Partie I : Intégration verticale et franchise : Définitions et raisons de mise en place……...…………………………………………..... 5 Chapitre I : L’intégration verticale…………...……….………………. 5 I- Définition et types d’intégration verticale ……………………….….. 5 II- Fondements théoriques de l’intégration ……………………………. 6 III- ZARA : le modèle exemplaire de l'intégration verticale …………… 8 Chapitre II : La franchise ……………………………………….…….. 11 I- La franchise : Définition, types et obligations