Contrat de franchise

stratégie juridique : 2. Négocier et rédiger un contrat international Appels d’offres et garanties bancaires 3. L’implantation à l’étranger 4. La Fiscalité des opérations nationales et internationales 5 Ŕ Contenu détaillé 1ére séance 1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger 2éme séance 2. Négocier et rédiger un contrat international analyse des clauses principales

virement bancaire. Les documents à présenter à la douane varient selon les produits. Cependant il existe des documents standards à présenter : le connaissement, la facture, la liste de colisage, la déclaration de douane, la police d'assurance, le contrat de vente ou le certificat d'inspection de l'AQSIQ ou d'autres licences de sécurité et qualité. Depuis le 1er octobre 2012, tous les exportateurs de produits alimentaires à destination de la Chine doivent être enregistrés auprès de l’AQSIQ.

rediffusion la publicité pour le tabac doit être floutée) Partie 4 : Les techniques de distribution. A) La franchise.  Un contrat entre 2 personnes morales, où le franchisé à l’obligation de s’approvisionner chez le franchiseur, respecter un cahier des charges… Le franchiseur doit : - laisser une certaine indépendance au franchisé (sélection du personnel…) - accorder au franchisé le droit d’utiliser sa marque et son signe - avoir une expérience, un savoir-faire (ensemble d’informations

LES CONTRATS : CONDITIONS DE VALIDITE ET TYPES I – NOTION DE CONTRAT A/ DEFINTION Un contrat est une convention (accord) qui a pour but de faire naître une ou plusieurs obligations : de donner, de faire ou de ne pas faire. Une obligation est un engagement réciproque de chaque partie envers l’autre. Le contrat est un acte juridique accompli pour produire des effets juridiques. C’est un accord de volonté entre la partie qui propose le contrat et la partie qui l’accepte. B/ AUTONOMIE DE LA VOLONTE

la principale ligue de basket-ball nord-américaine créée en 1946 sous le nom de BAA (Basketball Association of America). En 1949, suite à la fusion avec la NBL (National Basketball League), la ligue est renommée NBA. Le championnat comprend 30 franchises, réparties en deux Conférences (Est et Ouest), incluant chacune trois Divisions1. Au terme d'une saison régulière comprenant 82 matchs, les 16 équipes qualifiées s'affrontent en séries éliminatoires (playoffs). Les Finales confrontent la meilleure

vte Inc : couverture du marché limité, pblm du choix des emplacements des espaces commerciaux doivent correspondre à l’image, com. ciblée dc coûteuse (personnalisation : fidélité, relationnel, et média : lequel ?) - exclusive : ds qlq pts de vte, contrat d’exclusivité. Av : création, développement d’une image de marque, ctrol de la distri et investissement faibles Inc : faible couverture du marché, distributeurs difficiles à recruter et à ctrol, contraintes réglementaires Les intermédiaires : Grossiste

Introduction : Le contrat d'assurance consiste en la couverture d'un risque, c'est un contrat par lequel une personne "assuré" charge l'assureur de le garantir contre les conséquences d'un risque au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix (prime) qu'il lui paye. Le contrat d'assurance est un contrat synallagmatique, aléatoire, successif, et à titre onéreux. C'est aussi un contrat de bonne foi, et nous verrons par la suite à quel point la bonne ou la mauvaise foi peut-elle

Grossistes * Détaillants * Centrales d’achat * Centrales de référencement * Les forces de vente : 2 types : Interne | Externe (supplétive) | Salariés (liés par un contrat de travail)Vendeurs, commerciaux, Attachés commerciaux,Technico-commercialesChargés d’affairesVRP | Liés par un contrat d’affaireAgents commerciauxCourtiersCommissionnairesMoins de charges, moins biens formé | Force de vente supplétive : Une force de vente supplétive est une force de vente fournie par

Sommaire 2 A. Présentation de l'entreprise. 3 1. Historique d’Engel&Völkers : 3 2. Planification stratégique. 4 2.1 Stratégie 4 2.2 La mission 5 2.3 Objectif 6 3. Organisation de l'entreprise. 6 3.1 L'entreprise interne. 6 3.2 Le type de franchise. 7 4. Fonction marketing dans l'entreprise. 9 4.1 Actions marketing externes d’Engel&Völkers : 9 4.2 Actions marketing internes d'Engel&Völkers 11 4.3 La force du marketing d'Engel&Völkers 12 B. Stratégie marketing 13 1. Analyse du marché

coopération On parle d’accords de coopération lorsque les entreprises passent entre elles des contrats mais qu’elles restent juridiquement indépendantes. Cela permet la collaboration entre des grandes entreprises et des PME. On distingue des accords dans le domaine industriel, ou commercial. A. Les accords industriels Ces accords se situent au niveau de la production. * Sous-traitance : c’est un contrat entre un donneur d’ordre qui confie tout ou partie de sa production à une autre entreprise