Contrat De Passage Maritime

Charte-partie Dans le cadre du transport maritime, une charte-partie (charter-party en anglais) est un acte constituant un contrat conclu de gré à gré entre un fréteur et un affréteur, dans lequel le fréteur met à disposition de l'affréteur un navire. Les conditions du contrat d' affrètement portent soit sur le parcours (« au voyage »), sur la durée (« à temps »), soit sur le navire seul (« coque nue »). Présentation En transport maritime, un affrètement est un contrat de location d'un navire. Les navires

cette convention peuvent, en cas de menace en haute mer, intervenir.! PAr ailleurs, des textes ont étés pris l’ar l’org intl maritime : convention HARPOL (marpol?)! Les navires en haute mer doivent la respecter scrupuleusement.! 2 autres limites : Routes de la mer peuvent être imposées, avec un système de séparation de traffic. Cette idée d’organiser la circulation maritime a été dégagée dans le domaine aéronautique.! Régulation de la pèche : article 117 prévoit que les états ont l’obligation de prendre

Réseaux maritime mondial SOMMAIRE Introduction (Page 1) Transport de marchandise (Page 2) - Transport de personne (Page 3) - Conclusion (Page 4) INTRODUCTION Le transport maritime est l’épine dorsale du commerce international et, par conséquent, de l’économie mondiale. En effet, 25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7 000 pour le rail et 3 000 pour la route. Il s’agit de pas moins de 71% de tout le fret mondial

n°66Loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes Version consolidée (Publication au JORF du 24 juin 1966) Affrètement du navire. Article 1 Par le contrat d'affrètement, le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur. Les conditions et les effets de l'affrètement sont définis par les parties au contrat et, à défaut, par les dispositions du présent titre et celles du décret pris pour son application.

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation

terrestre : Contrat de transport (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport maritime : Contrat de connaissement (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport aérien : Transport aérien (marchandises), Billet d’avion (passagers). Les conditions du contrat dépendent du nom qu’il porte. Le contrat est plus réglementé en matière maritime et aérienne qu’en matière terrestre. Le contrat de transport terrestre est régi par le droit commun tandis que le maritime et aérien

Plan ← Plan I ← Introduction 1 Définition préliminaire du droit maritime 1 Justification de l’existence du droit maritime 2 L ’autonomie du droit maritime 3 Les sources du droit maritime 4 1 – Les sources internationales 4 2 – Les sources communautaires 5 3 – Les sources nationales 6 4 – La jurisprudence 7 5 – La doctrine française 7 ← Livre premier : Les périls des mers 8 Catastrophes et perte humaine 8 Catastrophes modernes : marrées

cadres, ils apportent une expérience irremplaçable du commandement et le sens de l'autonomie. Ces métiers recouvrent plusieurs aspects, entre autres : • La préparation du navire pour les traversées, • Le maintien de la sécurité et de la sûreté maritimes, • L’exécution des manœuvres portuaires, • L'utilisation des installations de manutention, • La préservation de la cargaison • La gestion des opérations commerciales, etc. A bord, on distingue : - Les fonctions pont qui assurent la conduite

infrastructures. Le droit public participe aussi à l’appréhension des problèmes économiques, sociaux et environnementaux en lien avec le transport. Le droit du transport intéresse le droit privé car les contrats du transport sont avant tout des contrats mais ils font naitre des obligations spécifiques. De surcroit, un contrat de transport peut aussi être associé à d’autres prestations que le déplacement de la personne ou de la marchandise. En outre, l’opération de transport peut nécessiter des opérations de chargement

.............................................................................................................. 1 Dahir du 28 djoumada II 1337 (31 mars 1919) portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexes (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919)) ......................................................................................................................... 2 Dahir n° 1-81-179 du 3 joumada