Contreseing

du Premier ministre découle de « sa création même ». Comme le dit O. Duhamel, « C’est le chef d’Etat qui lui donne vie ». Il fait même l’objet de l’article 8 de la Constitution : « le Président de la République nomme le Premier ministre ». Aucun contreseing n’est nécessaire. Cette décision appartient au président seul, le choix étant discrétionnaire. Pour sa « mort », c’est la même chose : il vit sous la contrainte d’un renvoi présidentiel ou parlementaire. Le président est bien au-dessus de son Premier

officiel. Fait à Rabat, le 7 kaada 1435 (3 septembre 2014). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, Mohammed Boussaid. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6293 du 26 kaada 1435 (22 septembre 2014). Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 16 kaada 1435 (12 septembre 2014). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, Mohammed Boussaid. Le texte en langue

décisions. Cette approche a provenu d'un besoin d'améliorer la productivité de fabrication par une utilisation plus efficace des ressources physiques et humaines. Elle s'est développée du travail pilote de cinq personnes : Frederick W. Taylor, contreseing et Lillian Gilbreth, Henry Gantt, et Harrington Emerson. Frederick W. Taylor (1856-1915) .Le tailleur de Frederick Winslow, deviennent notoire en tant que "père de gestion scientifique." Il a insisté sur le fait que la gestion elle-même devrait

service dont ce fonctionnaire relève ; que, par suite, l'intervention du syndicat de la juridiction administrative n'est pas recevable ; En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'article 1° du décret du 12 mai 1980 : Sur le défaut de contreseing du ministre de l'intérieur : Cons. qu'aux termes de l'article 22 de la Constitution, " les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution " ; que, s'agissant d'un acte réglementaire, les

d’une quasi irresponsabilité pénale (sauf haute trahison). Enfin, il dispose de prérogatives traditionnelles (droit de grâce, accréditation des ambassadeurs...). Pourtant, la constitution lui confère des pouvoirs propres, c’est-à-dire exercés sans contreseing ministériel, notamment le droit de dissolution de l’Assemblée nationale. Au total, statut initial ambigu sur le plan juridique, même si la personnalité du Général lui donne d’emblée une amplitude maximale. B) : L’élection au suffrage universel

l'Etat par conséquent les luttes politiques ne doivent pas l'affecter. Ceci implique qu'il ne puisse pas jouer en principe un rôle politique actif et qu'il soit irresponsable politiquement. Dans la pratique, cela se traduit par l'obligation de contreseing de ses actes par le chef du gouvernement, le gouvernement se retrouve donc être responsable à la place du chef de l'Etat. Le gouvernement définit librement la politique qu'il entend mener mais afin de la mettre en œuvre il a besoin de la confiance

ministre ou d’autres membres du gouvernement. I- Les pouvoirs dits « propres » du Président de la République Les pouvoirs propres du Président de la République sont ses pouvoirs non partagés, c’est-à-dire ceux qui ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement. Le président assume des responsabilités qui concernent des compétences importantes mais cependant d'utilisation exceptionnelle. Ses pouvoirs sont listés dans la Constitution de la Vème République. C’est lui qui nomme le Premier

du fait que les actes présidentiels adoptés en Conseil des ministres sont soumis à contreseing, par lequel le Premier ministre en endosse la responsabilité – ainsi, le cas échéant, que les ministres responsables – l’idée que cette compétence est liée, formelle, est a priori la plus raisonnable. De Gaulle savait, lors de l’élaboration de la Constitution, que les compétences présidentielles soumises à contreseing devaient être des compétences formelles, le pouvoir de décision appartenant au Premier

simple exécutif dérivé), à la fois doté des moyens juridiques de gouverner et protégé des empiétements du Parlement. La première mesure a été que le Président de la République nomme les membres du Gouvernement, sans contreseing pour le Premier ministre (art. 8, al.1), avec contreseing pour les ministres (art. 8, al. 2). Mais la principale innovation est la suppression de l’investiture, caractéristique de tout régime parlementaire, qui existait, sous la III ème République de façon coutumière et

membres du Bundestag et d'un nombre égal de délégués élus à la prportionnelle par les assemblées représentatives des Lander. La durée du mandat est de 5 ans, renouvelable une seule foi consécutivement. _ Les pouvoirs du président sont soumis au contreseing du chancelier et des ministres compétents. Il n'a de pouvoir dans la nomination , la révocation du chancelier et la dissolution du Bundestag en cas d'impossibilité de désigner un chancelier. Pour le reste, le président exerce essentiellement une