Contribution sociale généralisée

LES REMUNERATIONS DU PERSONNEL Chaque mois, l'entreprise doit verser les rémunérations à son personnel et payer les charges sociales. La législation relative au calcul des rémunérations du personnel est complexe, les salaires faisant l'objet de retenues destinées à financer la protection du salarié contre certains risques sociaux : maladie, invalidité, décès, maternité, vieillesse, chômage... 1- LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SALAIRE BRUT 1.1 Le salaire de base : * Salaire mensuel : rémunération

protection sociale Comment est financée la protection sociale ? • Quelles sont les différentes ressources de la protection sociale ? | • Comment sont calculées les cotisations sociales ? | • Pourquoi cotise-t-on à des mutuelles de santé ? | • Qu’est ce que la CSG ? | • Qu’est ce qu’une loi de financement de la Sécurité sociale ? | • Approfondir • Liens  Qu’est ce que la CSG ? mis à jour le 1er.12.2009 [pic] La contribution sociale généralisée (CSG) est un

....................... 2 – L’effet de la CSG, contribution sociale généralisée sur les inégalités de revenus Présentation de la CSG La CSG est un impôt proportionnel ce qui signifie que le taux d’imposition est identique quel que soit le revenu perçu. C’est un impôt prélevé à la source sur la plupart des revenus bruts (d’activité, du patrimoine et de transfert). Elle est destinée au financement d'une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, de l'assurance

INTRODUCTION Nombreux sont les dirigeants de société, détenant la quasi-totalité du capital social, à vouloir ajuster leur rémunération en fin d’année. Cet ajustement est, très souvent, lié aux performances de l’entreprise. Contrairement aux salariés, le chef d’entreprise peut adapter sa rémunération et réduire ainsi les prélèvements frappant son revenu professionnel. Cette étude fait suite à une demande d’un gérant majoritaire de SARL. Celui-ci s’interrogeait sur les possibilités qui s’offraient

La politique fiscale, harmonisation fiscale et sociale Introduction : La politique fiscale est l’ensemble des décisions de dépenses publiques et de règles fiscales mises en place par les pouvoirs publics Les objectifs de cette politique fiscale sont de redistribuer les richesses produites, favoriser l’expansion de l’économie et assurer la pérennité des activités d’intérêt général.  Les recettes fiscales constituant la principale ressource des États elle a donc pour objectif initial de garantir

La présentation de la sécurité sociale Définition La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux", c'est-à-dire des situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses. Les principaux risques sociaux couverts par la protection sociale en France concernent : • la santé : maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles

dépendance-lien social ». Depuis une dizaine d'années, c'est la définition médicale de la dépendance qui s'est imposée dans le champ de la vieillesse. Mais au-delà d'une querelle de mots, ne peut-on lire dans ce manque de consensus autour d'une définition, le reflet d'un affrontement entre deux visions globales de la vieillesse fort différentes. La dépendance « incapacitaire » renvoie à un état de vieillesse, essentiellement individuel et biologique. La « dépendance- lien social » renvoie à une

La sécurité sociale http://www.laprovence.com/article/economie-a-la-une/ce-que-prevoit-le-plan-2011-deconomies-de-la-securite-sociale http://www.laprovence.com/article/france/le-deficit-de-la-securite-sociale-moins-eleve-que-prevu-en-2009 http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/default.asp?page=base_2000/documentation/methodologie/resume_nb4.htm http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/01/la-securite-sociale-s-oriente-vers-un-deficit-record-en-2010_1247553_3224.html http://www

contrepartie = dépenses de l’État ; • cotisations sociales : prélevées au profit des organismes de protection sociale, elles ont une contrepartie dans les prestations sociales ; • taxes fiscales : perçues sur les particuliers à l’occasion de la fourniture d’un service, sans équivalence absolue entre son montant et son prix (ex : taxe locale d’équipement, taxe funéraire). Autres organismes : La sécurité sociale : gère tous les prélèvements sociaux (SS, retraite, assurance chômage…) et leur répartition

toutefois redevable. L'assujettissement concerne deux types d'impôts : la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) et l'impôt sur les sociétés. Le terme est également utilisé pour désigner l'obligation faite à une personne de s'affilier à la Sécurité sociale ou à l'un de ses régimes (en fonction de son statut). Redevable :  personne qui doit une redevance, une taxe, un impôt... Le "redevable", celui qui verse le montant de l’impôt, est alors également le contribuable, c’est-à-dire celui qui supporte