Contribution sociale généralisée

Le droit fiscal est une matière pluridisciplinaire, en effet, parler du droit fiscal nécessite d’aborder des domaines tels que le domaine économique, sociologique et politique. Chapitre 1 : La théorie générale de l’impôt. L’impôt est un phénomène social étroitement lié au pouvoir politique, qui fait partie intégrante de la vie publique et qui constitue un élément essentiel qui vient cimenter une société. L’impôt est donc un élément important. Dans un contexte économique extrêmement tendu, il

s’inscrit dans le cadre de l’article 52 de la loi organique du 1 juillet 2001 relative aux lois de finances. er Cet article dispose qu’« en vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation financière, pour l’année en

avait en main les finances publiques. Aujourd'hui, le domaine des finances publiques s'est élargit. Cela est lié à 2 facteurs : L’augmentation du nombre de personnes publiques en raison de l’interventionnisme accru des pouvoirs publics dans la vie sociale. La réforme de la décentralisation intervenue à partir des années 80. Les régions sont devenues de véritables collectivités territoriales, de même que l’on a crée les structures de coopération entre les communes (Exemples : communautés de communes

2 impôts sociaux : une partie est donnée à l’Etat : la CRDS qui est affectée à l’Etat pr rembourser/ et la contribution sociale généralisée qui a une assiette plus imp que l’impot sur le revenu (a peu pres 90 milliards d’euros) et qui permet de rembourser l’assurance maladie, la sécurité sociale : ce st les impôts sociaux. * Fiscalité locale : Pr les particuliers : la taxe d’habitation, les 2 taxes foncières : une sur les pp bâtis et une sur les pp non bâties. La contribution économique

Les contributions sociales Les contributions sociales :  contribution sociale généralisée (C.S.G),  contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S),  prélèvement social de 2 %,  contribution additionnelle au prélèvement social, et  contribution additionnelle pour le financement du Revenu de Solidarité Active sont retenues sur certains revenus des personnes domiciliées en France. Elles sont destinées au financement de la protection sociale. CSG La contribution sociale

LA FICHE DE PAYE AVEC ????????Page 5 ENREGISTREMENT COMPTABLE D’UNE FICHE DE PAIEPage 5 LE TABLEAU RECAPITULATIFPage 6 RAPPELSPage 6 CONCLUSIONPage 6 RemerciementsPage 6 Identité de l'entreprise et son organigramme Raison Social : | Nom de l'entreprise| Adresse : | | Coordonnées |  | Forme Juridique | SAS (Société à action simplifiée) | Activité principal : | | Capital : | 50 000,00 € | Clientèle : L'entreprise compte

La première correspond au salaire directement versé, que l’on appelle «le net à payer». La seconde correspond au salaire différé, constitué des cotisations salariales et patronales. Cette partie est gérée par les organismes sociaux que sont, les Caisses de Sécurité sociale, d\’assurance-chômage, de retraite, de prévoyance, etc. Le salarié ne perçoit cette seconde partie sous forme de prestations que dans des cas précis, c’est à dire de maladie, maternité, retraite, chômage. Le salaire direct

valeur ajoutée. La part de RSP à laquelle chaque salarié a droit va être proportionnelle à sa rémunération. Afin d'éviter un déséquilibre dans l'attribution de la RSP, les hauts salaires sont plafonnés à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. Ces sommes sont bloquées pendant en principe 5 ans, voire 8 ans en cas d'absence d'accord, à l'issue desquels le salarié peut soit les retirer, soit maintenir ces sommes bloquées. Depuis 2008, le salarié peut demander le versement de la participation

qui n'empêche pas la TVA de s'y ajouter. • Les prélèvements sociaux : ne sert à payer que le budget de la sécurité sociale. ◦ La Contribution Sociale Généralisée : c'est une contribution que paie tout le monde qui sert à financer uniquement le budget de la sécurité sociale. (taux : 2,8%) ◦ La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale : c'est une contribution que paie tout le monde pour aider la sécurité sociale à rembourser sa dette. Les impôts payés par les personnes morales

I. LES DIFFERENTS REGIMES Sécurité Sociale Régime Agricole Régime général RSI (Régime social des indépendants) Régimes spéciaux Régime des fonctionnaires L’union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d’assurance maladie. Rôle : - Conduire la politique conventionnel - Définir le champ des prestations admises au remboursement - Fixer le taux de prise en charge des soins II. ORGANISATION DU REGIME GENERAL