Contribution sociale généralisée

Depuis la loi de finances pour 1991 et l’introduction de la contribution sociale généralisée (CSG), la France dispose de deux impôts sur le revenu : un impôt progressif et un impôt proportionnel (flat tax). Avec une assiette plus large que l’IR et des taux proportionnels sur différents types de revenus, la CSG s’apparente à un retour de l’impôt cédulaire. Dans la mesure où elle est prélevée à la source, la CSG est souvent ignorée au point de faire dire à certains que les foyers « non imposables »

disponible Cf fiche redistribution La redistribution c l’ensemble des opérations permettant de passer du revenu primaire o revenu disponible des ménages. Le revenu disponible=revenu primaire (impots – cotisations sociales)prélèvements obligatoires + prestations sociales (=env 1 /3 des ressources des ménages modestes) Le revenu dispo est soit consommé soit épargné (taux d’épargne =16%) II -/ Objectifs de la redistribution objectif d’assurance assurance contre la maladie,le chomage

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Enregistrer sous... @internet-DGFiP 2777 – D (01-2010) N° 13685 ✱ 03 R EVENUS PRÉLÈVEMENT DE CAPITAUX MOBILIERS FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DUS À LA SOURCE SUR LES REVENUS DISTRIBUÉS ET LES INTÉRÊTS DE COMPTES COURANTS ET COMPTES BLOQUÉS D’ ASSOCIÉS DÉCLARATION Déclaration relative au mois de Avril SIMPLIFIÉE 2 0 0 9 (Indiquer le mois au cours duquel les revenus ont été payés) Cette déclaration est

comptabilisation de la paye et des charges sociales Plan Les documents utilisés pour la paye Les étapes d’enregistrement de la paye et des charges sociales : 1) Versement éventuel d’un acompte au salarié 2) Enregistrement des salaires bruts 3) Enregistrement des cotisations sociales salariales 4) Enregistrement des charges patronales 5) Paiement des salaires nets et des oppositions 6) Paiement des cotisations sociales (salariales et patronales) aux organismes sociaux Les documents utilisés pour

Sécurité Sociale est de 2 859 € par mois (2009). Le SMIC horaire brut est de 8.86 € depuis le 1er janvier 2010. Le SMIC mensuel se calcule sur une base de 151.67 heures (35h hebdomadaire). Le SMIC mensuel brut est donc de 1 343.80 € ( 151.67h  x  8.86 €). Les cotisations sociales représentent 13.7% du SMIC brut depuis le 1er juillet 2009, donc 184.10€   (1343.80x  13.7% ) La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de  la Dette Sociale) représentent

retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle. Elle est calculée sur les revenus d'activité. Elle n'est pas calculée sur les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage, ..), ni sur les prestations sociales,  les minima sociaux et les revenus du patrimoine. IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt direct français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système

pages 7-14 L’impôt est une contribution (prélèvement pécuniaire obligatoire) prélevée par l’État (ou les collectivités locales) dans le but d’assurer la couverture des dépenses publiques. Les finances publiques couvrent le champs des administrations publiques : État, administrations publiques locales (collectivités territoriales et  organismes divers d'administration locale) et administrations de sécurité sociale (régimes obligatoires de base de sécurité sociale , régime d’assurance chômage,

d'une période antérieure à l'année 2014, ce rappel est inclus dans le montant à déclarer. Le montant à déclarer correspond aux allocations nettes perçues, augmentées de la part non déductible de la contribution sociale généralisée (CSG) et du montant de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Il peut donc dans certains cas être supérieur au montant net des allocations perçues au cours de l'année 2014. Si au cours de l'année 2014, vous avez été indemnisé successivement par plusieurs

plafonnée à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (de 34 308 € en 2009 d’après la direction de la sécurité sociale). Les sommes versées sont immédiatement disponibles, sauf si les salariés décident individuellement de les verser sur un FCPE (fond commun de placement d’entreprise) ou un PEE (plan d’épargne entreprise). Dans ce cas, les sommes placées sont bloquées 5 ans dans l’entreprise et bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux. La répartition entre les salariés est fixée dans l'accord

obligatoires Les prélèvements obligatoires désignent les impôts et les cotisations sociales versés par les agents économiques aux administrations publiques, c'est-à-dire l’Etat, aux collectivités locales et aux organismes de Sécurité sociale. Ils se composent : * Des impôts directs et des taxes assimilées (ex : impôts sur le revenu, contribution sociale généralisée (CSG), contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), impôts sur les sociétés (IS), impôts de solidarité sur la fortune